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ENSEMBLE 05 - Page 566

  • L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture

    Source site Maire-info 8 juin


    Les députés ont adopté mardi le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture, après le Sénat. Le passage du texte à l'Assemblée nationale a notamment permis de préciser le projet de loi en ce qui concerne la répartition des futurs conseillers territoriaux et le mode de scrutin, avec un mécanisme destiné à favoriser la parité.
    Le projet, adopté le 4 février par le Sénat en première lecture, contient une mesure-phare: la création des conseillers territoriaux. Ces derniers, qui remplaceront conseillers généraux et régionaux, seront appelés à siéger à la fois à la région et au département, ce qui évite de supprimer un échelon tout en diminuant le nombre d'élus. Ces derniers passeront d'environ 6.000 actuellement, à 3.471, un chiffre fixé via un amendement gouvernemental voté par l'Assemblée.
    La première version du texte prévoyait en effet que la nouvelle répartition des élus soit fixée ultérieurement, par voie d'ordonnance. Mais sous la pression de la majorité UMP, le gouvernement a accepté de présenter sous forme de tableau le nombre exact de conseillers territoriaux, par département et par région.
    Le texte crée aussi les futures métropoles, qui seront constituées d'une ou plusieurs communes formant un ensemble de plus de 450.000 habitants.
    Les représentants des communes au sein des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes seront élus au suffrage universel, à l'occasion des élections municipales. Jusqu'à présent, ils sont élus par les conseils municipaux.
    Une fois adopté par l'Assemblée, le texte retournera devant le Sénat pour une deuxième lecture, dans le cadre de la navette parlementaire.
    Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.


    Liens complémentaires :
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp



  • Quelques chiffres pour mieux comprendre la situation

    RECETTES de l'ETAT

    TVA: 46,8%

    IMPOT sur le REVENU: 18,1%

    IMPOTS sur les SOCIETES: 12,9%

    TIPP: 5,4%

    Autres: 5,9%

    Autres recettes fiscales: 10,9%

    PRINCIPALES DEPENSES de L'ETAT en 2010

    Collectivités territoriales 87,5 Milliards

    Enseignement/recherche 85,4 Milliards

    Défense et sécurité 53,5 Milliards

    Charge de la dette 43,0 milliards

    Emprunt national 2010 35,0 Milliards

    Union Européenne 18,2 Milliards

    Solidarité et insertion 12,3 Milliards

    Travail/Emploi 11,4 Milliards

    Développement durable 10,0 Milliards

    Justice 6,8 Milliards

    150 Milliards d'Euros c'est le déficit de l'état prévu en 2010

    74,8 Milliars d'Euros c'est le coût estimé des 468 niches fiscales pour l'année 2010

    700 millions d'Euros c'est le coût du bouclier fiscal

    3 Milliards c'est le coût annuel du cadeau fiscal avec la baisse de la TVA dans la restauration

    12 Milliards c'est ce que coûtera en 2010, la suppression de la taxe professionnelle

    30 Milliards c'est le montant annuel des exonérations de charges sociales pour les entreprises.

     

  • De retour de la Conférence d’Examen du Traité de non-prolifération nucléaire à l’ONU à New-York, les pacifistes Hauts-Alpins rendent compte.

    logo mouvement de la paix.jpgDu 30 avril au 7 mai 2010, 9 Haut Alpins ont participé à la conférence d’examen du traité de non prolifération nucléaire à l’ONU ainsi qu’à la conférence alternative des ONG. Ils ont rencontré Ban Ki Moon Secrétaire Général de l’ONU qui les a honoré de sa présence.

    Ils rendront compte de leurs rencontres, de leurs actions et des résultats :
    - Mercredi 9 juin à 19h, Salle du Tribunal à Embrun
    - Vendredi 11 juin à 18h, Salle de la Mutualité (Passage Montjoie) à Gap


    Au cours de ces réunions débats, ils feront le compte rendu de leurs rencontres avec les pacifistes, les syndicalistes, mais aussi avec l’ambassadeur de France à l’ONU et Serge Duarte n°2 de l’ONU.
    « Abolir l’arme nucléaire, Pourquoi ? Comment ? »
    Comment élargir la mobilisation de l’opinion publique pour obtenir l’élimination totale des armes nucléaires ?
    Comment obliger la France à prendre des initiatives pour avancer vers le désarmement nucléaire ?

    Informations : 09 63 42 24 83
    05@mvtpaix.org
    www.mvtpaix.org
    www.icanfrance.org

  • Nouvelle Organisation du Marché Electrique

     

    Une loi mauvaise pour l’industrie

    vendredi 4 juin 2010, par Frédéric Dayan

    Communiqué des fédérations CGT Mines Energie, Métallurgie et Industries chimiques

    L’Assemblée Nationale examine la semaine prochaine le projet de loi appelé loi Nome, Nouvelle Organisation du Marché Électrique.
    La Commission Européenne reproche à la France que la concurrence sur le marché électrique n’est pas suffisante car EDF produit de l’électricité trop bon marché par rapport aux autres producteurs français et européens En un mot, les tarifs de vente de l’électricité aux usagers et aux industriels sont trop bas.
    Trop bas, car l’électricité est produite majoritairement par un parc nucléaire bien rodé. D’où l’idée du gouvernement français, pour contenter la Commission Européenne d’obliger, par voie législative, EDF à céder un quart de sa production électronucléaire à ses concurrents.

    C’est une première dans le monde de la concurrence libre et non faussée !
    Cette loi est un véritable hold-up ! Les français ont financé par leurs factures d’électricité le parc de production nucléaire français, qui appartient à EDF, dont l’origine était de favoriser l’indépendance énergétique de la France, pays pauvre en ressources fossiles. C’est au moment où nous pouvons profiter du juste retour sur notre investissement que la décision serait prise d’en détourner les bénéfices au profit de groupes privés.

    L’objectif politique poursuivi est bien d’harmoniser les tarifs par le haut sur le marché électrique européen en augmentant les tarifs français.
    Cette décision aurait donc pour principale conséquence de faire augmenter les tarifs, pour les particuliers comme pour les entreprises, alors que nous traversons une crise économique grave. Elle porte en elle des risques de sous-investissements en moyens de production à moyen terme ainsi qu’une possibilité supplémentaire de faire de l’électricité un produit spéculatif. Rien n’empêchera à terme un fournisseur de revendre l’électricité au plus offrant favorisant ainsi l’industrie de ceux n’ayant pas assumé les mêmes choix énergétiques.

    Le marché de l’énergie devient enfin et complètement une source spéculative pour les marchés financiers. Cette décision serait une aberration économique pour notre pays, mais également pour l’Europe. Construire une politique énergétique européenne implique de ne pas commencer par détruire ce qui fonctionne le mieux.
    La loi porterait un coup supplémentaire à l’industrie française, car le prix de l’électricité est un facteur de localisation industrielle. En cette période de crise financière mondiale, l’industrie française a supprimé des dizaines de milliers d’emplois ces derniers mois. Le parc de production électrique français est en capacité de fournir à l’industrie française une énergie à un prix compétitif au niveau mondial à condition de ne pas le livrer aux intérêts du capital et afin que celle-ci se développe au profit d’emplois qualifiés et pérennes.

    Le système électrique français est un élément essentiel pour le développement économique et industriel de notre pays. Ce n’est pas le moment de le sacrifier sur l’autel Bruxellois du libéralisme. Augmenter les tarifs de l’électricité pour favoriser la concurrence alors que celle-ci a vocation à les faire baisser (pensée libérale !!), voila résumé la logique de la loi NOME.

    A voir et à communiquer : « Des syndicalistes révèlent des informations »