Compte rendu rapide.

Animé par le secrétaire général de la préfecture des HA.

L'Intercommunalité dans le gapençais (ville de Gap+communauté de commune de l'Avance) : Questions du groupe G.A.U.C.H.E.


Il est à noter que cette réunion n’était pas ouverte au public.


Gouvernance :

- En matière de gouvenance, comment concilier la juste représentation de la ville de Gap et celle des communes rurales au sein du conseil communautaire ?
Il faudra un accord entre les communes, si pas d’accord une répartion se fera suivant les conditions fixées par la loi.Toute les communes doivent être représentées, aucune commune ne peut avoir la moitié des sièges ou plus.

- Composition du futur conseil de communauté ?
Pas de réponse ;

- Mode d’élection des conseillers communautaires ?
Ils seront élus par les conseils municipaux
Aprés la réforme, l’élection des conseillers communautaire se fera au suffrage universel direct.

- Quels moyens pour associer la population aux prises de décisions (référendum,...) ?
Pas de réponse.

- Quels moyens d’informations (bulletin, site internet,...)
Idem

Compétences :

- Une nouvelle communauté de communes, pour quel projet de territoire ?
Pas de réponse

- Les compétences actuelles de la communauté de communes de L’Avance (obligatoires, facultatives et optionnelles) seront-elles reconduites dans la future communauté de communes ?
Oui

- La nouvelle communauté de communes sera-t-elle dotée de nouvelles compétences ? (transport, culture, sport...)
Oui, l’assainissement, l’assistance maitrise d’ouvrage déléguée, le tourisme...
La communauté d’agglomération aura 4 compétences obligatoires, le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville.
Le transport est une forte attente.

- Comment seront harmonisés les différents modes de gestion (eau, ordures ménagères, déchetterie...) ?
Pas abordé.

- Comment assurer la maîtrise du foncier collectivement ?
Pas abordé.

Finances :

- Quelles conséquences sur les dotations de l’état pour la ville de Gap et pour les autres communes ?
Aucune conséquences sur la DGF communale.

- Comment seront couvertes les dépenses liées aux attributions de la nouvelle
structure ?
Par la DGF intercommunalité.

- Comment l’équité entre les communes sera t’elle contrôlée ?
Pas abordé.

- Quel est le budget de la com-com actuelle ?
145 415 euros/an

- Quel sera-t-il avec l’entrée de la ville de Gap ?
DGF intercommunalité de la nouvelle comcom : 965 000 euros/an
DGF intercommunalité de la communauté d’agglomération : 2 200 000 euros/an

- Harmonisation des tarifs ?
Pas abordé

Le personnel :

- Où sera le siège de l’EPCI ?
Le siège sera fixé dans les statuts, c’est les élus qui décideront.

- Modalités de transfert des moyens et du personnel ?
Les agents suivent les compétences (ex assainissement).
Aprés avis du CTP.

- S’il y a transfert d’agents, quelles seront les conditions ? (Salaires, régime indemnitaire, action sociale, changement de lieu de travail, missions, ...)
Application des statuts

- Quels recrutements et conditions de recrutement ?
Pas abordé.




Services publics :


- Conséquences sur les services publics ? (écoles rurales, la Poste, les services à la personne...)
ça n’a rien à voir, les processus sont indépendants.

En conclusion provisoire.

Il s’agissait d’une réunion technique, le maire s’est refusé à répondre.

La réforme se ferait en 2 temps :
- en 2010, Gap intègre la communauté de commune de l’Avance (4 mois de procédure)
- au 1er trimestre 2012 création d’une communauté d’agglomération.
Sur le financement de la compétence déchets, nous resterons sur le régime de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagère TEOM.

Gap aura une minorité de blocage.(exemple : adoption des statuts)

Pour notre groupe plusieurs impératifs s’imposent :
- Le périmètre devrait inclure à minima, les communes des communautés de communes de Tallard-Barcillonnette et du pays de Serre-Ponçon,
- Des projets de territoires dynamiques doivent être décidés démocratiquement dans le cadre des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives,
- La population doit être associée à cette réforme majeure,
- La création de la communauté d’agglomération doit se faire à fiscalité constante.

Françoise et Jean-Claude

Gap le 4 juin 2010