Déclaration de la CGT

Conseil de la Cnamts du 29 juillet 2010

Lors des débats précédents à propos de la COG, la CGT s’est exprimée plusieurs fois. Pour rappel :

En priorité nous rappelions l’enjeu vital que représente la « sécu » pour notre pays et nous disions :

« … le contexte économique actuel nécessite de conforter le rôle et la place de la sécurité sociale. Les effets de la crise sur l’emploi se poursuivent et notre institution doit contribuer pour sa part à éviter qu’une partie de la population sombre dans l’exclusion des soins (…).

« C’est pourquoi, la CGT plaide pour un retour à nos fondamentaux définis par nos pères fondateurs. Pierre Laroque disait au lendemain de la création de la sécurité sociale : « la sécurité sociale va permettre aux salariés et leur famille de ne plus vivre dans l’angoisse du lendemain ».

« (…) Pendant la crise, notre système de protection sociale a été un amortisseur, il doit maintenant devenir un outil permettant la relance. Contrairement à un autre courant de pensée, développé précédemment par le MEDEF, qui maintient l’idéologie de diminution des dépenses publiques, nous opposons l’idée que la protection sociale peut et doit être considérée comme un investissement économique … ».

Ce postulat étant posé, la CGT a contribué à la réflexion de la COG dans les différents débats concernant l’organisation et les missions de l’assurance maladie dans les commissions émanant du conseil.

Dans re-développer toutes nos interventions, quelques rappels :

- « La sécurité sociale ne pouvait pas être un simple payeur mais a un rôle à jouer dans l’organisation de notre système de santé.

- La CGT a proposé de regrouper les objectifs de la COG en trois grands domaines : les missions d’assureur solidaire, les actions en faveur d’une meilleure efficacité du système de soins et la prévention au sens retenu par l’OMS.

- L’assurance maladie nationale, universelle et solidaire couvre deux grands ensembles qui sont l’assurance maladie proprement dite et tout ce qui concerne les risques professionnels. Nous demandions donc d’être particulièrement attentifs à la cohérence des deux COG avec des échéanciers différents …

- Notre système de santé est trop déséquilibré, trop axé sur la réparation. Cela exige une politique de prévention pour réduire les maladies chroniques et améliorer l’état de santé général de la population …

- Pour avoir une approche globale de la santé, il faut des actions dans trois domaines : la prévention, le soin et le post-soin ; ce dernier axe est insuffisamment développé dans cette COG. Nos établissements relevant des UGECAM et notre réseau d’assistantes sociales ont une place à prendre dans ce domaine …

- La CGT soulignait aussi la nécessité dans cette COG d’avoir un paragraphe sur notre notion de service public, ce qui impose d’avoir des services attentionnés et intentionnés, des services qui donnent confiance dans l’assurance maladie, celle qui sait accueillir, écouter, orienter et accompagner les assurés sociaux souvent perdus dans un système trop complexe et trop administratif. Revenir à la conception d’une sécurité sociale santé comme bien commun, comme maison de tous. Nous proposions donc de réfléchir à des lieux d’accueil physique de proximité dans des lieux où les gens vivent et travaillent.

- Nous partageons l’exigence de bonne utilisation des ressources de l’assurance maladie, mais nous ne soutenions pas les propositions de maîtrise médicalisée des dépenses qui depuis qu’elles existent se sont traduites trop souvent par un nivellement des pratiques inhibant toute innovation et créativité. Oui, la sécurité sociale doit donner les orientations et contrôler pour éviter les dérives, pour éviter que certains utilisent ce bien commun à des fins d’intérêts personnels, mais elle doit encourager la meilleur réponse aux situations souvent singulières. »

La CGT a salué les propositions de la CNAMTS et son sens des responsabilités qui allaient dans le sens de corriger et combler les failles de notre système dans les documents d’orientation de la COG.

Pour le réaliser la CGT interpellait l’état et les politiques lors du conseil de février et dans nos divers avis :

« … qu’ils prennent leurs responsabilités en donnant des moyens pour relever les nouveaux défis d’une réelle sécurité sociale en matière de santé et pour protéger la population des effets de la crise.

« … la logique de la RGPP avec le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux est une aberration politique dans le un contexte de chômage massif : il ne faut pas diminuer les moyens de l’assurance maladie mais les mobiliser et les accroître pour développer une approche ambitieuse de notre système de protection sociale … »

Tout cela n’a servi à rien. Le gouvernement, sourd et aveugle, a maintenu sa logique initiale de réduction des dépenses publiques et de protection sociale.

Force est de constater qu’au vu du résultat de la « négociation » entre la direction de la CNAMTS et le gouvernement, la seule logique qu’impose ce dernier ce sont les économies sur le dos des salariés, des malades, de la population, c’est le recul social !

L’amputation drastique des moyens de l’assurance maladie par l’état l’obligera à consacrer l’essentiel de ses moyens à son rôle d’assureur solidaire, l’obligeant à renoncer fortement à ses autres missions, comme la prévention, déjà parent pauvre mais encore plus et concernant le système de soins, les qualités et compétences de l’assurance maladie manqueront cruellement aux ARS.

La CGT ne le cautionnera pas !!

La CGT invite l’ensemble des organisations présentes autour de cette table, y compris les organisations patronales, à dénoncer ce projet qui est non seulement ignoble mais aussi économiquement absurde !!

10 % de réduction des budgets, c’est inadmissible, incohérent et contre productif par rapport aux orientations discutées !

Un non remplacement sur deux des départs à la retraite, c’est mettre en péril l’institution et ses missions !

Nous utiliserons tous les moyens pour faire connaître notre farouche opposition à ce projet.

Et la CGT mettra tout en œuvre pour s’opposer à ce démantèlement organisé de la sécurité sociale !

Une maman et sa fillette menacées d'expulsion dans les Hautes Alpes

APPEL POUR LA DEMANDE DE REGULARISATION

en signant la pétition http://www.lapetition.be/petition.php?petid=7907

Collectif  Hautes Alpes pour la Régularisation de Mme Maboy et sa fillette Ketshia 05000 GAP

MERCI DE DIFFUSER CETTE PETITION.

Communiqué de presse AMUF 06 Aout 2010

Les Agences Régionales de Santé (ARS) commencent leur travail et proposent des restructurations hospitalières qui affectent lourdement le système des urgences de notre pays, tant au niveau des services d'accueil que des SAMU-SMUR.

La seule logique à l'oeuvre est celle des économies à tout prix, au mépris de la sécurité de la population et de l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire. Alors qu'un consensus semblait établi autour du fait qu'après les restructurations de ces dernières années, un seuil plancher avait été atteint au niveau du nombre de services d'urgences et de SAMU-SMUR sur le territoire. Or, il en est rien et de nouvelles fermetures sont prévues avec une grande première, la suppression de sites de régulation et d'équipes de SMUR. Comme pour d'autres services publics, nous allons vers une désertification du territoire dont les conséquences sanitaires pour les populations concernées risquent d'être catastrophiques.
Ce qui est particulièrement scandaleux est la manière de procéder. Les directeurs des ARS, nouveaux préfets sanitaires régionaux, décident seuls sans aucune concertation. Ici aussi, la règle qui prévaut est celle du fait du prince.
L'AMUF, organisation syndicale représentative des médecins urgentistes, a été exclue de toutes les structures dites de concertation et ses demandes d'audience auprès des directeurs d'ARS sont restées sans réponse. La stratégie du choix des interlocuteurs, si possible les plus dociles possible, et d'exclusion de ceux qui dérangent prévalant au ministère de la santé, est visiblement déclinée dans les régions de manière systématique. Président de l’AMUF
Un fonctionnement normal de notre République nécessite un minimum de respect du dialogue social. Un exemple est particulièrement éloquent des pratiques du gouvernement actuel : alors que l'AMUF depuis sa création a pu régulièrement rencontrer les différents ministres de la santé quelle que soit leur couleur politique, Roselyne Bachelot n'a jamais daigné répondre à ses demandes d'audience. Alors que cette ministre a de grandes chances de quitter bientôt son poste, nous ne pourrons malheureusement faire le constat qu'en 2 ans et demi nous ne l'aurons jamais rencontrée ! 

Cette situation est intolérable pour les urgentistes. Face à l'étranglement financier des hôpitaux, nos conditions de travail se dégradent et dans de nombreux endroits nous ne sommes plus en condition de prendre en charge les patients dans des conditions normales. A cela s'ajoute l'absence de négociation sur la pénibilité liée au travail de nuit qui nous touche particulièrement. Cette question n'est pas spécifiqueaux urgentistes et aux médecins, c'est la raison pour laquelle nous travaillons avec l'ensemble des forces syndicales pour que le gouvernement accepte d'ouvrir réellement ce dossier.

Par ailleurs, pour toutes ces raisons, l'AMUF appelle les médecins urgentistes à participer massivement à la journée d'action intersyndicale sur les retraites du 7 septembre 2010.

Pour le conseil d’Administration de l’AMUF Patrick PELLOUX -

Retraites, la grande tricherie

Le gouvernement a présenté son projet de « réforme » des retraites. Des 4 pages publicitaires dans toute la presse en vantent à profusion les mérites.

Le quotidien Les Echos du 10 juillet présente cette réforme comme le souhaite le gouvernement. Mais ce journal, peu suspect de critiquer cette réforme, la présente aussi, dans la même page, selon sa propre vue¹.

Se plaçant en 2020, il détaille en effet « l’effort de redressement » de 30 Md€ prévu. Cet « effort » est supporté par les salariés, les entreprises, et des recettes nouvelles ne touchant pas les entreprises. Les salariés, du fait du report de l’âge légal de la retraite, participent pour 20,2 Md€, et, du fait de la hausse des cotisations salariales des fonctionnaires, pour 4,9 Md€.

Les entreprises, notamment du fait de minorations d’allégements de charges, participeront pour 2,2Md€. Le solde est constitué de diverses recettes nouvelles, hors entreprises, dont 1 Md € de taxes supplémentaires sur les revenus du capital.

L’effort supporté par les salariés est donc de près de 84%, celui supporté par les entreprises de 7%.

Le gouvernement triche.

Que disait le gouvernement, repris et martelé par les médias :

• « le problème est démographique, la solution doit être démographique »
• « l’espérance de vie augmente donc il faut reculer l’âge légal de la retraite et/ou augmenter le nombre d’années de cotisations ».
• Sans oublier, bien sûr, qu’« il ne faut pas obérer la compétitivité des entreprises françaises ».

Mais le problème est-il réellement démographique ?

Le titre des Echos du 16 juin : « Les besoins de financement du système de retraite ont triplé avec la crise » résume bien la situation. Situation d’ailleurs décrite dans le rapport du COR et même dans le document d’orientation du gouvernement.

Que les besoins de financement triple avec la crise signifie que la crise représente 66% des besoins de financement et la démographie 33%.

Même si on acceptait le slogan du gouvernement, « le problème est démographique la solution doit être démographique », cette solution ne devrait pas excéder 33% du financement. Or les salariés à eux seuls supportent 84% ! Les salariés supportent donc à plein l’impact de la crise sur les retraites. Ce serait plutôt aux financiers et aux banques de supporter le poids de leurs erreurs.

En plus, il y a arnaque.

Revenons à la « démographie ».

L’espérance de vie a augmenté et notamment l’espérance de vie à partir de 60 ans, ce qui majore notablement la charge des régimes de retraite, c’est certain.

Mais les effets du « papy-boom » sont encore plus importants. Or, ce « papy boom » vient directement du « baby boom » des années 1946 à 1970. Il y aurait eu largement le temps d’ anticiper ses effets !

Justement, l’Arrco², qui avant la crise ne présentait pas de déficit notable à l’horizon 2020/2030 avait en partie intégré depuis longtemps ses effets.

L’Arrco, du fait de la réforme, va donc devenir excédentaire… et déjà le patronat réclame une baisse de ses cotisations…

Le gouvernement Jospin, constatant que rien ou presque n’avait été fait pour ce papy boom a alors créé le Fonds de Réserves des Retraites (FRR) pour alléger une partie de la charge des régimes. C’était une bonne ou une mauvaise idée, mais elle a eu le mérite d’exister. Les gouvernements de droite qui ont suivi se sont empressés de mettre fin à la grande majorité du financement de ce FRR. Sans le remplacer par quoi que ce soit. Et maintenant, alors qu’il y avait de nombreuses années pour faire face à ce problème, le gouvernement présente la facture, en urgence !

Oui, l’espérance de vie à partir de 60 ans a progressé jusqu’à maintenant de 1,4 an par dix ans. Mais les « réformes » de 1993 et de 2003 (Fillon) parlent explicitement de cet allongement. Sans succès apparemment !

Ces gouvernements de droite sont décidément très mauvais.

Il reste l’augmentation de l’espérance de vie entre 2003 et 2010. Et sur cet aspect il serait effectivement légitime que les employeurs et, sous conditions, les salariés, financent ce coût supplémentaire.

Les salariés et les employeurs. Car au nom de quoi les salariés devraient ils toujours supporter -seuls- toutes les augmentations de coûts ?

En 1993, comme en 2003. Il n’y a pas eu de majoration de cotisations patronales. Pourquoi ?

Pour ne pas obérer la compétitivité des entreprises ?

Là aussi il y a arnaque.

Pour préparer cette « réforme, le gouvernement avait demandé au Directeur général de l’Insee, Jean-Philippe Cotis, un rapport sur le partage salaire/profit de la «valeur ajoutée » (VA) des entreprises françaises. Au grand dam du patronat qui y voyait la possibilité d’ouverture d’une boîte de Pandore.

Mais la communication du gouvernement, les médias, et aussi la mauvaise foi manifeste du rapport, ont fait qu’une seule idée a été retenue : « depuis 20 ans le partage de la valeur ajoutée entre les salaires et les profits n’a pas varié ».

Le tableau ad hoc (fig 2 page 10 du rapport, voir ci-dessous) du rapport le montre effectivement. Mais il montre aussi que avant ces 20 dernières années, la part des salaires dans la valeur ajoutée était largement plus élevée.

Beaucoup plus dans les années 80, mais aussi bien plus auparavant, et de façon relativement stable. Et le « point » de valeur ajoutée représente approximativement 16 Md€ !

Mais si la part des salaires a baissé, où est donc passée la différence ?

Est-elle passée en investissements qui auraient eu le mérite de conforter ou de créer des emplois et de la richesse réelle ? Non, un coup d’oeil sur le partage des profits, après impôts, suffit. Les investissements³ ont stagné, mais les profits distribués aux actionnaires ont, eux, largement augmenté.

Si l’espérance de vie à partir de 60 ans est passée entre 1981 et 2010 de 20 ans à plus de 24 ans, les dividendes sont passés de 3,2% à 8,4% du PIB ! ( sociétés non financières, source: insee)

Il y a donc de quoi, entre taxes sur les fauteurs de la crise financière et cotisations des entreprises, et voire -sous conditions- des salariés, financer largement les retraites.

Même si il faut tenir compte de la disparité des rentabilités des entreprises.

La « réforme » du gouvernement n’est ni juste ni équilibrée.

Les salariés supportent 84% d’un coût global du pour 66% à la crise et à 33% à la démographie.

Les entreprises en supportent 7% et les fauteurs de la crise : rien !

Les petits salariés sont les plus touchés, à la différence des cadres du secteur privé ayant fait quelques études supérieures qui ne le sont pratiquement pas. Alors ?

Au delà du fait que rien ne figure quant à « l’emploi », élément essentiel pour les retraites, et l’économie en général, il y a plus grave encore. Le gouvernement et le Medef vont maintenant essayer de faire baisser les salaires, comme cela a déjà commencé en Allemagne⁴. Cela creusera encore plus les déficits publics et nécessitera une nouvelle « réforme » des retraites.

Les retraites générales seront ainsi progressivement réduites au niveau anglo-saxon.

Un espace sera enfin ouvert pour des systèmes facultatifs privés en capitalisation, pour le plus grand profit des Assurances et Banques capitalistes, deux secteurs parmi les plus grands pourvoyeurs de fonds du Medef et soutiens actifs, et pour cause, de la réforme !

Source : Décryptages Note Flash 02/07/10

Bonjour à tous,

Je suis sure que vous regardez les titres des journaux et que vous êtes indignés de ce qui se passe.

Ø La France accusée de discrimination par l’ONU à cause de sa politique contre les roms.

Ø Les scandales vont bon train et personne ne semble inquiété, même pas Woerth…Est-ce que vous êtes invités à des repas où l’on vous glisse des enveloppes pour vos organisations…pas moi.

Ø Si vous avez un enfant délinquant c’est de votre faute, vous irez en prison. De plus s’il est d’origine étrangère, on lui enlèvera sa nationalité française.

Ø La réforme des retraites passe les vacances sans problèmes.

Ø L’ARS (agence régionale de la santé) prive tous les organismes s’occupant de citoyens handicapés ou âgés, des moyens pour fonctionner normalement.

On pourrait en rajouter encore, mais rien que cela nous conforte dans l’idée qu’il faut se battre. Mais moi (nous) j’ai (avons besoin) de vous avoir avec nous, vous les 80 adhérents de Pour une Alternative Citoyenne à Gauche.

Alors voilà les nouvelles et les prochains rendez-vous.

- Pour ceux qui suivent le collectif sur les retraites : il est prévu une réunion le 23 août à 18h salle Dum’art.

- Très important l’Université d’été de notre Fédération du 26 au 29 août : Nous aimerions que certains d’entre vous se décident à y aller au moins les 28 et 29 août. Jean-paul et moi y allons, mais seulement le 26 et 27.

- 31 août à 18h : réunion de bureau ouverte à tous, petite salle de la mutualité.

- 7 septembre à 18h : Assemblée Générale. Ordre du jour :

Les cantonales :

- préparation du programme, point sur le travail en ateliers.

- est ce que PACG présente des candidats ? (L’idée est que les 15 cantons vacants soient répartis entre les partenaires de la gauche alternative : aucun d’entre nous n’a suffisamment d’adhérents et sympathisants pour présenter 15 candidats et 15 suppléants !)

Si oui : qui est prêt à partir et dans quel canton ?

- travail sur la charte des candidats.

- questions diverses.

- pique nique partagé de rentrée.

Pour décider ce que nous devons faire il est indispensable que vous soyez tous là pour nous donner votre avis. Si pour une raison ou pour une autre vous ne pouvez pas venir, nous vous demandons de nous envoyer votre avis par écrit, par mail ou par téléphone.

- L’AG a été mise à cette période parce que nous rencontrons nos partenaires de la gauche alternative le 15 septembre à 18h salle Dum’art  pour décider ce que nous ferons ensemble.

Nous vous rappelons que les élections cantonales sont à la mi-mars 2011 et qu’en conséquence il reste 6 mois. Si la réforme territoriale est entérinée, ces élections cantonales sont les dernières où nous pourrons expérimenter l’unité de la gauche alternative sur le plan local. La dernière réunion avec les partenaires a été plus positive de notre point de vue.

Nous attendons donc vos réactions avec impatience !

Cécile Leroux