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Le Conseil constitutionnel déboute les entreprises de l’eau. Le Conseil général pourra continuer à subventionner les syndicats intercommunaux qui passent en régie.
Une fois n’est pas coutume, Henri Emmanuelli, président du Conseil général des Landes, peut se féliciter d’une initiative prise par Nicolas Sarkozy. C’est grâce à une question prioritaire de constitutionnalité - une innovation juridique introduite dans la réforme constitutionnelle de 2008 - que l’élu socialiste a gagné l’un de ses plus beaux combats politiques, et sans doute le plus symbolique.
Le 8 juillet, le Conseil constitutionnel a infligé un revers cinglant aux multinationales françaises de l’eau. Les Sages ont frappé d’inconstitutionnalité un article du Code général des collectivités locales, au motif qu’il « [portait] atteinte à la libre administration des collectivités territoriales ». Il interdisait à celles qui étaient compétentes en matière d’eau potable ou d’assainissement de moduler leurs aides en fonction du mode de gestion retenu, public ou privé.
Bien plus cher que le public
Cette disposition avait été introduite en 2006 par le biais d’un amendement déposé par un sénateur UMP du Cantal, lors du vote de la loi sur l’eau. « Je n’ai jamais vu une immixtion aussi grossière des intérêts privés dans le débat législatif », s’était alors indigné Henri Emmanuelli. Le but recherché, même s’il n’était pas clairement évoqué, visait à placer le Département des Landes hors la loi. De peur que l’exemple donné entre Adour et Leyre ne fasse tache d’huile dans d’autres régions.
En règle générale, les majors de l’eau invoquent les différences de conditions d’exploitation pour dénier toute pertinence aux comparaisons de prix. Dans les Landes, celles-ci sont pourtant à l’origine du retour en force des régies. En 1995, le prix moyen du mètre cube facturé par le privé était supérieur de 70 % à celui distribué par le public.
Fort de ce constat, le Conseil général a alors joué sur plusieurs tableaux. Il a encouragé les forages et introduit une discrimination dans les aides pour les travaux. Les collectivités en régie ont vu les leurs augmenter, alors qu’elles baissaient pour celles restées dans le giron du privé.
Mais c’est surtout la création du Sydec, le Syndicat mixte départemental d’équipement des communes, qui a modifié la donne. Doté de moyens humains et techniques étoffés, il apporte une expertise comparable à celle des grandes entreprises. Soit il joue un rôle de conseil auprès des syndicats intercommunaux désireux de reprendre le contrôle de leurs tuyaux, soit il assume carrément la gestion des régies.
Tête pensante du système, il concentre des compétences et un savoir-faire qui sécurisent des élus ruraux souvent effrayés par la difficulté de la tâche. Résultat : plus de la moitié des communes du département sont aujourd’hui en régie. Et le public n’en finit pas de gagner du terrain. Pour ne pas disparaître, le privé doit rabattre ses marges et s’aligner sur les tarifs du public.
Bataille juridique
Pendant quinze ans, la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau a multiplié les recours juridiques pour faire annuler les délibérations prises par le Conseil général des Landes. Parfois avec succès. En 2008, le tribunal administratif de Pau avait ainsi ordonné la suspension immédiate des aides, au nom de l’inégalité de traitement des consommateurs. Aujourd’hui, la décision du Conseil constitutionnel sonne le glas des espoirs des majors du mètre cube. Elles ne sont pas parvenues à tuer dans l’œuf l’exception landaise. Les vents ne sont plus très porteurs pour les étendards du CAC 40.
Pendant des années, les élus locaux ont laissé Suez, Veolia et autres amasser des profits considérables. Ils prennent désormais le temps de faire expertiser les contrats. Même si le privé détient encore 70 % de la distribution d’eau de l’Hexagone, il recule un peu partout, victime de la défiance qu’il inspire souvent, mais aussi des coups de boutoir des associations de consommateurs et de la volonté des politiques de reprendre le contrôle d’un bien public appelé à devenir rare.
Le jour même où le privé perdait la bataille des Landes devant le Conseil constitutionnel, la Communauté urbaine de Bordeaux signifiait son congé à la Lyonnaise des eaux, et votait le retour en gestion directe de l’eau à l’horizon 2018.
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), vient de publier un rapport, rédigé par Edmond Hervé (PS, Ille-et-Vilaine), dressant un bilan de trente ans de décentralisation.
Fruit d’un travail de huit mois, marqué notamment par la visite de 17 départements et par plus de 220 rencontres (élus, préfets, fonctionnaires territoriaux…), ce rapport analyse, dans leurs diverses dimensions (historique, juridique, politique, sociologique, économique…), les évolutions qui, sur trois décennies, ont impacté, « parfois métamorphosé », tous les acteurs et tous les aspects « de notre République, désormais officiellement décentralisée : collectivités territoriales, élus, relations avec les citoyens, politiques publiques, finances locales, personnels territoriaux, services déconcentrés de l’État, coopération intercommunale… ».
Saluant l’action des élus locaux, il porte un jugement très favorable sur la décentralisation, considérant qu’elle « favorise la démocratie, prend en compte les réalités, mobilise les ressources, sert la réforme de l’État ». Il la qualifie d’ailleurs de « thème de rassemblement politique, pouvant échapper dans ses principes aux clivages partisans ».
Pour autant, le rapport d’Edmond Hervé en appelle, sur plusieurs points, à une mise en pratique à la hauteur de cet enjeu essentiel. A cette fin, il formule une vingtaine de propositions ou lignes de conduite, parmi lesquelles :
l’affirmation de la priorité de la relation contractuelle entre les différents acteurs, notamment entre l’État et les collectivités territoriales ;
la modernisation du département, qui doit assumer « une double mission de solidarité sociale et territoriale ». Estimant nécessaire de tirer les conséquences de la Révision générale des politiques publiques, le sénateur d’Ille-et-Vilaine recommande en particulier que le département puisse « mettre à la disposition des communes et communautés qui le souhaitent une capacité d’expertise et de conseil » ;
la reconnaissance du rôle économique et redistributif des collectivités territoriales ;
une modernisation de la fiscalité locale, assurant une certaine autonomie aux collectivités (notamment à la région, qui ne conserve plus guère de pouvoir de fixation de taux sur les impôts dont elle perçoit le produit) et respectant la justice fiscale (ce qui implique une révision urgente des valeurs cadastrales) ;
l’instauration d’un dispositif de financement national des allocations de solidarité ;
le renforcement de la fonction stratégique de la région ;
la valorisation de la fonction publique territoriale.
UNE NOUVELLE ETAPE S’OUVRE POUR LE FRONT DE GAUCHE
Les organisations fondatrices du Front de gauche ; Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Gauche Unitaire, et les trois organisations qui sur la base d’un accord stratégique et programmatique ont décidé de participer à l’évolution du Front de Gauche, à son élargissement et à son enracinement populaire et citoyen ; La Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE), Convergence et Alternative et République et Socialisme se sont rencontrées le Samedi 2 juillet à Paris.
Après s’être félicitées du succès du meeting du 29 juin Place Stalingrad à Paris, elles appellent tous ceux qui se battent aujourd’hui contre les régressions sociales, écologiques et démocratiques à les rejoindre et à construire partout des assemblées ouvertes à tous les citoyens et citoyennes qui veulent s’investir dans la démarche de construction d’un nouvel espoir à gauche.
Elles s’engagent dans l’élection présidentielle, autour du candidat commun du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon et dans les législatives pour battre la droite et proposer une réelle alternative. Ces campagnes seront à l’image de leur combat pour une VIème République démocratique, parlementaire et sociale, celle de l’implication citoyenne et de l’expression collective. Elles présenteront, lors de la fête de l’Humanité, un programme partagé dont le contenu sera enrichi par l’apport des citoyens et des associations.
Parce que le Front de Gauche ne sépare pas les urnes et les luttes, elles réaffirment qu’elles seront de toutes les mobilisations sociales, sociétales et écologistes porteuses, d’une nouvelle société.
Finissons-en avec Nicolas Sarkozy et sa politique, place au Peuple !
Paris le 2 juillet 2011
Contacts :Gauche Unitaire: François Calaret 06 60 37 59 88Parti de Gauche: Eric Coquerel 06 14 73 68 14Parti Communiste Français: Francis Parny 06 07 54 55 79FASEPierre Laporte 06 27 18 05 89Convergence & AlternativeAlain Montaufray 06 69 64 98 09 République & SocialismeLucien Jallamion 06 83 51 45 72
LIRE le n° 112 du 8 juillet :
- l'édito : Donnons de la force politique à notre colère - M. Kiintz, G. Alfonsi
- le dossier : Plaisir, découverte, remue-méninges - 9 lectrices et lecteurs
- à table : Une nouvelle étape s'ouvre pour le Front de gauche - 3+3
- tribune libre : Lettre de S. Grossvak à Alain Juppé
et des liens clicables sur : ND des Landes - Jeunes et Paix - Transition énergétique - Univ été FASE - Gaza - Genre et enseignement - Féminisme - Prohibition
Un dernier merle moqueur, avant la pause d'été de Cerises. On se retrouve nénamoins tout l'été dans les luttes, entre autre pour Salah Hamouri.
Bonnes lectures !