Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

ENSEMBLE 05 - Page 147

  • Gap: prochaine séance du conseil communautaire: le groupe "tous capables G.A.U.CH.E" posera 3 questions orales !

    20130520_115707.JPGMonsieur le président,

    vous trouverez ci après nos questions orales,

    Accueil des réfugiés :

    Les villes de Briançon, Embrun, Laragne, Veynes, Rosans …dans les Hautes-Alpes ont pris ou s’apprêtent à prendre des dispositions pour accueillir des familles de réfugiés.

    Nous pensons qu’il faut sans tarder un engagement commun et clair de l’Etat, des Collectivités territoriales, des institutions et des associations qui doivent œuvrer ensemble à l’organisation d’un accueil de personnes qui fuient leurs pays.

    Il est du devoir des pouvoirs locaux de s’inscrire dans une démarche de solidarité humaine.

    Nous proposons que les communes et intercommunalités soient à l’initiative pour mettre autour de la table tous les acteurs (CCAS, associations, OPH, citoyens, éducation nationale…) car il ne suffit pas uniquement d’accueillir les familles mais encore faudra-t-il les accompagner dignement.

    Distribution du courrier :

     La presse l’a évoqué à plusieurs reprises : Toutes les communes des Hautes-Alpes subissent des dysfonctionnements de la poste qui ont des conséquence sur l’acheminement du courrier.

    Les usagers sont en colère : cette situation est inacceptable et ne peut perdurer ; elle a des conséquences qui peuvent être parfois graves autant sur les citoyens que sur le fonctionnement des entreprises.

    Les excuses de la Poste ne suffisent plus ! il est impératif que les élus, toutes tendances confondues, prennent position et interviennent auprès de ce service qui est et doit rester un service public.

    Intercommunalité : le préfet arrêtera la nouvelle carte le 12 octobre prochain

    « L’intercommunalité sera le sujet chaud de l’automne », a prévenu dernièrement le préfet Pierre Besnard lors d’une rencontre avec la presse; il a ainsi annoncé qu’il présenterait son projet de carte lors de la réunion de la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) le 28 septembre, « ainsi que les grands principes du schéma départemental », avant de la soumettre à « un vote formel » lors d’une nouvelle réunion, le 12 octobre, après d’éventuels amendements. Elle sera transmise dans la foulée au ministère de l’Intérieur, sachant que le préfet n’est pas tenu par l’avis de la CDCI.

    S’agissant de Gap, « l’agglomération ne peut pas rester telle qu’elle est », a répété le préfet. « Mais le débat doit se faire entre élus. »

    Nous considérons que ce débat aurait du être à l’ordre du jour de notre conseil communautaire. Mais hélas une fois de plus les élus sont tenus à l’écart d’une décision qui nous semble fondamentale pour les citoyens que nous représentons et pour l’avenir de nos territoires.

    Nous vous demandons M. le président de convoquer d’urgence (comme le permet le règlement intérieur) une séance extraordinaire entre le 28 septembre et le 12 octobre afin de débattre des propositions formulées à la CDCI.

    Jean-Claude EYRAUD

  • Analyse des besoins sociaux : en une matinée, le Gouvernement enterre 20 ans de progrès social

    UNCCAS. Agir pour tout le monde, en particulierC’est avec stupeur que l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) a appris l’abrogation de « l’obligation de réalisation annuelle d’une analyse des besoins sociaux par les centres communaux d’action sociale » actée par le comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015.

    Pour l’UNCCAS, seule association représentant les CCAS et CIAS en France, cette décision unilatérale est un non sens pour plusieurs raisons :

    L’analyse des besoins sociaux permet d’identifier les zones ou les publics en difficulté et d’optimiser les partenariats locaux. L’abroger est une aberration à l’heure où progressent les besoins sociaux et où le manque de financements oblige à rationnaliser l’action publique.

    L’analyse des besoins sociaux est une démarche reconnue de veille sociale, de prévention, de prospective et de développement social local. Pourquoi s’en passer ?

    L’analyse des besoins sociaux est un levier d’accès aux droits. L’abroger est contradictoire avec l’objectif de lutte contre le non recours inscrit dans le plan de lutte contre la pauvreté du Gouvernement.

    Abroger l’obligation d’analyse des besoins sociaux pour tous les CCAS, sans distinction, revient à nier l’apport de la démarche engagée par les 50 % de CCAS des villes de plus de 5 000 habitants qui l’ont déjà réalisée et près de la moitié des CCAS des villes de plus de 80 000 habitants qui la réalisent chaque année.

    Encore une fois, l’UNCCAS regrette de n’avoir été ni consultée ni associée. A aucun moment dans le cadre de ses échanges avec les services de l’Etat, l’intérêt de l’analyse des besoins sociaux menée par les CCAS depuis 1995 n’a été contesté. Au contraire.

    Après la loi NOTRe qui a acté la disparition des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants et remis en cause la notion fondamentale d’accès aux droits sur l’ensemble des territoires, le Gouvernement enfonce le clou. Cette mesure revient à déconsidérer le travail quotidien des CCAS, de métropole et d’outre-mer, qui, grâce à l’analyse des besoins sociaux, évaluent et affrontent la réalité sur leur territoire.

    Nous aurions pu attendre d’un Comité interministériel qu’il apporte de la cohérence et de l’ambition pour l’action sociale en milieu rural. Avec cette ultime aberration, on peut légitimement en douter : c’est bien connu, le plus simple quand un patient est malade est de supprimer le thermomètre...

    JPEG - 172.4 ko

  • Conseil municipal de Gap du 26 juin 2015: lire le procès verbal

    969446_614105131941293_1520043601_n.jpgLire le procès verbal de la dernière séance du conseil municipal de GAP.

  • La solidarité avec les réfugiés est une nécessité !

    Le Bureau de la Fédération des mutuelles de France, réuni le 15 septembre 2015, exprime sa solidarité avec les réfugiés fuyant la guerre ou la misère qui arrivent en Europe et en France. Le repli sur soi et l’exclusion ne peuvent en aucun cas être une solution pour l’avenir de l’Europe.
    Il rappelle que la population et l’identité de la France se sont constituées par les apports successifs des migrants qu’elle a reçus tout au long de son histoire.
    Une mobilisation exceptionnelle des pouvoirs publics et de la société est indispensable pour garantir un accueil digne aux réfugiés.
    Pour ce qui la concerne, la mutualité met au coeur de son action la solidarité, l’égalité et la fraternité. Elle agit au quotidien pour permettre l’accès aux soins de tous, sans aucune discrimination, notamment dans son réseau d’établissements de soins et de centres de santé.
    Les Mutuelles de France appellent tous les mutualistes à se joindre aux actions de solidarité pour les migrants organisées dans de nombreuses villes.
    Montreuil, le 15 septembre 2015

  • Les 21 mesures du Comité interministériel sur la ruralité

    P5160771.JPGLors d’un comité interministériel sur la ruralité, le 14 septembre 2015, François Hollande accompagné d’une partie du gouvernement a tenté une "opération séduction" envers la France rurale. 21 mesures ont été présentées :

     

    SANTÉ

     

    - Signer 1 700 contrats pour favoriser l’installation de jeunes médecins.
    - Atteindre 1 000 maisons de santé en service d’ici 2017.
    - Former 700 médecins correspondants du Samu.

     

    NUMÉRIQUE

     

    - Engager tous les départements dans le plan France Très Haut Débit (THD).
    - Mettre en place une couverture 4G sur 22 730 kilomètres de voies ferrées.
    - Connecter 150 000 foyers supplémentaires au haut débit par satellite à l’horizon 2018.
    - Mobiliser le réseau de la médiation numérique pour accompagner l’utilisation du numérique en milieu rural.

     

    MOBILITÉ

     

    - Créer 100 plates-formes de mobilité dans les bourgs-centres.
    - Garantir le maintien des stations-service indépendantes qui assurent le maillage territorial de l’offre de carburant.
    - Installer une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres.

     

    LOGEMENT

     

    - Étendre le dispositif PTZ « rural » à toutes les communes de la zone C, soit 30 000 communes qui couvrent 90 % du territoire métropolitain et 40 % de la population.

     

    INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

     

    - Créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités.
    - Élargir le remboursement de la TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités.
    - Simplifier les normes comptables applicables aux investissements des communes et intercommunalités.

     

    BOURGS-CENTRES ET VILLES MOYENNES

     

    - Mobiliser 300 millions d’euros du fonds de soutien à l’investissement local pour accompagner le développement des bourgs-centres et villes de moins de 50 000 habitants.

     

    DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

     

    - Réformer la dotation globale de fonctionnement pour la rendre plus lisible et plus juste.

     

    ZONAGE DE REVITALISATION RURALE

     

    - Mettre en place un nouveau dispositif de zonage de revitalisation rurale (ZRR) plus juste et plus simple.

     

    SIMPLIFICATION DES NORMES

     

    - Engager une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes dès fin 2015.

     

    ÉDUCATION EN MILIEU RURAL

     

    - Atteindre 100 % des écoles rurales couvertes par un projet éducatif territorial et faciliter le développement des activités périscolaires.
    - Développer des « conventions ruralité » pour une école rurale de qualité.

     

    SERVICES PUBLICS

     

    - Assurer davantage de cohérence dans les évolutions des réseaux de services publics dans les territoires.

     

    - En savoir plus