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ENSEMBLE 05 - Page 143

  • COMMUNIQUÉ DE PRESSE Couverture des retraités : le gouvernement s’entête dans ses erreurs

    Le gouvernement a présenté dans le cadre du PLFSS une série de mesures censées améliorer l’accès à la complémentaire santé des retraités. C’est là un aveu d’échec de la part de ceux qui avaient promis avec l’ANI une « généralisation de la complémentaire santé ». Les pouvoirs publics reconnaissent donc aujourd’hui que cette mesure, très coûteuse pour les finances publiques, laisse des millions de Français sur le bord de la route.
    En proposant un appel d’offres pour couvrir les retraités, c’est-à-dire un nouveau dispositif spécifique qui va s’ajouter aux huit déjà existants, le gouvernement fait le choix d’une réponse coûteuse, qui va conduire à de nouvelles exclusions et qui n’apportera de solutions, ni aux travailleurs précaires, ni aux chômeurs. Alors que le candidat Hollande avait fait de la jeunesse sa priorité, on ne peut que constater que les jeunes sont encore les grands oubliés de ces mesures.
    Pourtant, des solutions existent pour permettre de garantir réellement une mutuelle pour tous. Le mouvement mutualiste demande une mise à plat des aides fiscales et sociales aux contrats de complémentaire santé. Ceci permettrait la mise en oeuvre d’un système d’aide unique et progressif qui substituerait aux segmentations et aux exclusions, la solidarité et l’équité.
    Les Mutuelles de France appellent le gouvernement à tourner le dos à ces mesures coûteuses et inefficaces et à, enfin, reprendre le chemin de l’universalité et de la justice.


    Montreuil, le 29 septembre 2015

  • Pour une Région-Coopérative, Sociale, Écologiste et Citoyenne,

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    COMMUNIQUÉ…Nous sommes heureux d’annoncer officiellement aujourd’hui la naissance de la liste « Pour une Région-Coopérative, Sociale, Écologiste et Citoyenne, avec Sophie CAMARD et Jean-Marc COPPOLA », pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

    Notre démarche est le fruit d’une coopération entre des partis politiques et des citoyens engagés.

    Elle est née d’un diagnostic commun, celui d’une fracture démocratique qui se creuse et d’une abstention massive de la population. La liste proposera des innovations démocratiques, pendant la campagne et le prochain mandat, notamment via la Région coopérative.

    Sur le site http://region-cooperative.org/2015/09/21/nouvelle-gouvernance-region-paca/ ,un appel à citoyens-coopérateurs a déjà été lancé et a récolté de nombreuses contributions.

    Une Charte éthique nous accompagnera pendant la campagne et d’ores et déjà, Sophie CAMARD et Jean-Marc COPPOLA s’engagent à signer la Charte Anticor.

    Nous avons décidé de nous rassembler dans la mise en œuvre d’un projet commun, face aux politiques austéritaires, pour défendre et créer des emplois durables, lutter contre le réchauffement climatique (Transports, Énergie, Logement), promouvoir les services publics et le Bien Vivre dans notre Région (Environnement, Culture, Santé, Education).

    Forte des expériences, des aspirations et des convictions des citoyens, la région coopérative portera un projet social et écologique pour notre région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

    Marseille, le 29 septembre 2015,

  • Hommage à ALICE ALLOUIS

    2015_Soirée Hommage à Alice Allouis.JPG

  • GAP: Conseil municipal et conseil communautaire, la presse en parle !

    20131117_104736.JPGConseil municipal LIRE le DL du 25 septembre

    Conseil municipal LIRE le DL du 26 septembre

    Conseil municipal LIRE le DL du 27 septembre

    DOTATIONS de l’État LIRE la note remise en séance

    Conseil communautaire LIRE le DL du 25 septembre

    Voir les articles de l'e-média 05:

    http://www.lemedia05.com/2015/26959/la-ville-de-gap-va-realiser-une-nouvelle-cuisine-centrale-qui-fabriquera-tous-les-repas/

    http://www.lemedia05.com/2015/26956/gap-lopposition-denonce-lacquisition-par-la-ville-de-8-me-de-parts-dune-banque/

    http://www.lemedia05.com/2015/26968/rocade-de-gap-roger-didier-disponible-pour-discuter-avec-letat-pas-pour-brader/

    http://www.lemedia05.com/2015/27013/decryptage-ce-qui-a-fait-debat-autour-des-migrants-au-conseil-municipal/

  • Ordre du jour du vendredi 25 septembre 2015

    27364_100001115076350_6844_n.jpgConseil Municipal :

    • Désignation du secrétaire de séance
    • Approbation du procès­verbal et clôture de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2015

    DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

    FINANCES

    • Décisions Modificatives n°1 ­ Budget général et budgets annexes
    • Acquisition d'un chalet au Pré de la Danse à Charance
    • Subventions à divers associations et organismes n°5/2015 ­ Domaine culturel
    • Subventions à divers associations et organismes n°5/2015 ­ Domaine éducatif
    • Subventions à divers associations et organismes n°5/2015 ­ Domaine environnemental
    • Subventions à divers associations et organismes n°5/2015 ­ Domaine social
    • Subventions à divers associations et organismes n°5/2015 ­ Domaine sportif
    • Subvention d'investissement versée à l'EHPAD « les trois fontaines »
    • Résiliation de l'adhésion au Club des villes et territoires cyclables

    CONSEIL DE GESTION

    • Présentation des rapports de délégations de services publics
    • Acquisition de parts sociales auprès de la caisse d'épargne
    • Transfert de trésorerie vers la Communauté d’Agglomération

    MARCHES PUBLICS

    • Construction d'une nouvelle cuisine centrale :­ lancement d'une procédure adaptée et approbation du programme fonctionnel et technique détaillé
    • Groupement de commandes du Gapençais :­ modification des modalités d'exécution des Marchés Publics ­- Avenant n°5

    POPULATION

    • Cimetière de Saint- ­Roch :­ rétrocession d’une case de columbarium au profit de la Commune
    • Cimetière de Saint­- Roch ­: rétrocession d’une concession au profit de la commune 

    SECURITE DU DOMAINE PUBLIC

     

    • Exonération de la redevance annuelle marché

    SPORTS

    • Convention de partenariat : espace vélo des vallées du Gapençais -Renouvellement
    • Convention pour la perception de la redevance ski de fond 2015/2016­ -Renouvellement
    • Réhabilitation d'un sentier situé sur le tracé de la Grande Traversée des Hautes­-Alpes en VTT. Demande aide financière au Conseil Départemental
    • Tarifs 2015­2016 ­ Installations sportives
    • Vente d'un tapis glacier 60 x 30 m

    CULTURE

    • Centre Municipal Culture et Loisirs : modification partielle de tarifs pour les activités et animations- Année scolaire 2015-­2016
    • Réintégration du reliquat du dépôt du fonds du séminaire de Gap entreposé aux Archives Départementales des Hautes­-Alpes à la Médiathèque de Gap
    • Restauration d'archives et du fonds ancien - Demandes de subventions

    DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES VIE SOCIALE

    RESSOURCES HUMAINES

    • Modalités de la protection fonctionnelle
    • Protection fonctionnelle d'un agent de la Direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers

    POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'EMPLOI

    • Renouvellement de la convention entre la Ville de Gap et l'Inspection Académique

    JEUNESSE ET DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS

    • Réforme des rythmes scolaires ­ Convention d'animation

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

    VOIRIE

    • Intégration dans le Domaine public communal - Convention relative à la cession de la voie Rue des Gourlanches

    URBANISME ­ AMENAGEMENT

    • Ilôt du Carré de l'imprimerie - Projet de Restructuration Urbaine
    • Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ­ SAS ANDRE - Avis du Conseil Municipal
    • Modification simplifiée du POS n° 3 - Bilan de la mise à disposition du public -Approbation
    • Acquisition foncière amiable d'emprise - Implantation de containers enterrés ­ Route de Chabanas
    • Acquisition foncière amiable d'une emprise sise avenue de Provence / Rue du Soleil - Aménagement d'une contre-allée - Côté Fontreyne
    • Acquisition foncière amiable d'une emprise sise 46 avenue de Provence - Aménagement d'une contre­-allée - Côté Fontreyne
    • Acquisition foncière amiable d'une emprise sise 48 avenue de Provence - Aménagement d'une contre-­allée - Côté Fontreyne
    • Acquisition foncière amiable d'une emprise sise 50 avenue de Provence - Aménagement d'une contre­-allée - Côté Fontreyne
    • Acquisition foncière amiable d'une emprise sise 52 avenue de Provence - Aménagement d'une contre-­allée - Côté Fontreyne

    URBANISME ­ FONCIER

    • Acquisition d'une emprise de terrain ­ Piste cyclable le long de la Luye
    • Cession gracieuse dans le cadre d'un Permis de Construire - Chemin du Plantier à Romette
    • Echange d'emprises de terrain - Avenue de Pignerol

    DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

    • Dérogation à la règle du repos dominical - SAS AUTO DAUPHINE
    • Dérogation à la règle du repos dominical - SAS Gap Automobiles
    • Dérogation à la règle du repos dominical - FRANCE AUTO S.A.F.A.S.A.
    • Atelier Relais de la Justice n° 11 - Cession SCI Raoul et Fangio
    • Zone d'activités de la Plaine de Lachaup - Cession de terrain - Société LS Transports
    • Zone d'activités de la Plaine de Lachaup - Constitution de servitude pour la pose d'une canalisation de gaz ­ Signature d'un acte authentique avec Gaz réseau Distribution France (GrDF)

    ECLAIRAGE PUBLIC

    Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) - Fixation du Coefficient Multiplicateur Unique

     QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux