Le 23 février courant s’est tenu le Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Lors de ce conseil, les orientations budgétaires pour 2016 ont été présentées. C’est l’occasion, pour notre groupe, de faire un point sur la politique sociale de la ville engagée par la municipalité depuis plusieurs années.
En ce qui concerne le budget:
Le budget est en baisse constante depuis 2013 et excédentaire depuis 2009 avec un excédent cumulé sur 2014 et 2015 de plus d’1 millions d’€. Il est précisé, notamment, que cette baisse est liée à celle des charges de personnel et à une baisse très nette de la fréquentation. En effet, on constate, depuis 2011, une participation des usagers de - 12%.
Les recettes de fonctionnement attribuées par la ville de Gap ont baissé de plus de 20% depuis 2010.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement du CCAS, elles représentent environ - 18% depuis 2012.
Quant à l’investissement, une baisse de 16 % par rapport à 2014 a été relevée.
En ce qui concerne les activités:
Pour l’espace petite enfance (crèches), depuis 2010 une baisse de l’activité de 3%.
Pour l’espace enfance et loisirs (accueil loisirs pour les 3 à 12 ans), depuis 2012 une baisse moyenne de l’activité de 30%.
Pour les aides alimentaires, une baisse du nombre de repas distribués de 16% entre 2014 et 2015.
Pour les seniors, depuis 2011 une baisse de 23% du nombre de repas portés à domicile.
En ce qui concerne le personnel du CCAS:
La suppression d’un poste de psychologue dans les établissements recevant la petite enfance.
Le non remplacement du personnel qui ne permet pas d’assurer la continuité du service (le programme proposé aux personnes souffrant d’un handicap cognitif de type Alzheimer a été suspendu pendant plusieurs mois).
Plus généralement, dans les centres sociaux : suppression de 3 postes.
Au vu de ce bilan : Quelle place pour l’action sociale à Gap ?
Nous relevons une seule obsession: réduire les dépenses, avec une telle volonté de faire des économies dans le domaine social que le service public est mis en danger malgré le travail remarquable des agents. Ainsi que constate-t-on? Une baisse généralisée de la fréquentation des crèches et des centres de loisirs, une diminution importante du nombre de repas distribués à domicile ou dans le cadre de l’aide alimentaire, des suppressions de postes. Comment pourrait-on croire que ce serait le résultat de la diminution des besoins, alors que la population de la ville de Gap augmente et que le contexte économique national et international reste défavorable ?
Pour faire des économies et se désengager de l’action sociale, l’équipe municipale actuelle fait le choix de minorer sa participation en diminuant le financement du  CCAS et en supprimant des emplois dans les centres sociaux de la ville, tout en affirmant que la qualité du service rendu à la population ne sera pas impactée. Les récentes communications de notre édile dans les médias tentent de masquer une triste réalité: la politique sociale conduite par l’équipe municipale ne permet pas de répondre aux besoins réels de la population et toute la pédagogie déployée pour faire avaler la pilule n’y pourra rien changer!
Nous proposons de développer une politique sociale volontaire et ambitieuse, élaborée en concertation avec les habitants et dans la transparence totale. Cette politique, bien sûr, ne peut pas être basée sur la seule gestion comptable dans le but de faire des économies. Nous proposons, a minima, de maintenir le budget social de la ville en conservant les emplois et les compétences afin de redynamiser le CCAS et ainsi stopper son inévitable déclin. Nous proposons de faire «plus et mieux» dans le domaine social ; c’est tout à fait réalisable, mais à une seule condition : en avoir réellement la volonté politique.

Groupe « Tous Capables-G.A.U.C.H.E.»

Photo : Patrick Nussbaum

À la lecture de l’avant-projet de loi El Khomri, reste-t-on selon vous dans le champ d’une simple «simplification » dont parlait la mission Badinter ?

Gérard Filoche Non, c’est un véritable bouleversement. Valls avait annoncé qu’il ne voulait pas d’une réformette mais d’une révolution. Nous sommes face à la plus importante contre-révolution depuis un siècle. C’est une attaque à la bombe thermonucléaire contre l’ancien Code du travail. Depuis un siècle, le droit du travail s’est construit pour permettre de protéger les salariés contre les exigences des entreprises et de l’économie. Et voilà qu’ils font l’inverse, ils nous ramènent au statut de loueurs de bras, de tâcherons, de soumis sans droit. C’est la casse de la grande tradition de reconnaissance du salariat comme moteur de la production des richesses.

Le gouvernement avait promis de ne pas s’attaquer aux 35 heures, quelle est votre appréciation ?

Gérard Filoche Il a menti, noir sur blanc. Les 35 heures ne sont plus, dans ce projet, qu’une éphémère plaisanterie. En une dizaine de chapitres, tous les contrôles sur la durée du travail sautent. Les gens vont avoir du mal à le croire, mais il est bien écrit que la durée maximale du travail pourra, par forfait ou négociation, excéder les 12 heures par jour, tout comme elle pourra dépasser les 48 heures par semaine, pour atteindre les 60 heures.

C’est au nom de l’inversion de la courbe du chômage que le gouvernement justifie ses réformes ; quels dangers pour l’emploi recouvre cet avant-projet ?

Gérard Filoche De telles transformations augmenteraient massivement le chômage. Il s’agit de faire travailler plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui n’en ont pas. L’ampleur du mensonge est fracassante. On atteint des sommets de propagande et de contresens. Comment peut-on prendre des millions de salariés pour des gogos, prétendre qu’il s’agit de leur permettre d’avoir un travail alors que, pour beaucoup, cela le leur enlèvera, et que, pour les autres, cela les exploitera, brisera leur santé ? D’où tout cela vient-il ? Personne ne le demande, à part Pierre Gattaz, et même lui doit sûrement en ce moment s’étonner de la hardiesse ultralibérale de ce projet.

Le gouvernement prétend promouvoir le « dialogue social » via le référendum et les accords d’entreprise. Quels sont les risques ?

Gérard Filoche Il enterre au contraire le dialogue social. Il ne peut y avoir de référendum dans une entreprise puisque les parties ne sont pas à égalité. Le salarié est subordonné, avec un canon sur la tempe quand il doit se prononcer comme chez Smart. En outre, les dispositions prévues rendent possibles tellement de dérogations à la loi que pratiquement plus rien de l’ordre public social ne restera en place. Il y aura 10 000 Codes du travail dans 10 000 entreprises.

Les syndicats et une majorité de gauche peuvent-ils entériner ces mesures ?

Gérard Filoche Tout syndicat devrait immédiatement appeler à descendre dans la rue. On est à l’os, il est vital de se défendre. Quant à la majorité, celle que je connais a appelé à reconstruire et à renforcer le Code du travail. C’est un reniement en profondeur du gouvernement, une attaque contre l’histoire même du PS. Les députés qui ont par le passé voté tout le contraire de ce texte seront soumis à leur propre conscience. Même la droite sarkozyste n’envisageait pas d’aller si loin.

Au moment où le gouvernement annonce pour le 9 mars un projet de loi concernant le travail saisonnier, le Forum Social souhaite apporter quelques précisions sur la situation actuelle.

Il reste encore à l’heure actuelle des saisonniers d’hiver qui ne travaillent pas, ne travaillent plus ou ne travailleront pas du tout cet hiver car leur station n’a pas encore ouvert, a déjà refermé ou n’ouvrira pas du tout du fait du manque de neige. Cela touche des saisonniers des remontées mécaniques mais également des saisonniers de commerces, restaurants et hébergements. Certains bénéficient de l’activité partielle et attendent impatiemment des chutes de neige qui n’arrivent toujours pas à moyenne altitude mais d’autres ne touchent rien et ont dû rechercher un autre travail, en vain dans la plupart des cas.

Il serait temps que ce projet de loi débouche sur des solutions concrètes qui améliorent réellement le sort des travailleurs saisonniers, en donnant un socle de droits commun à tous les saisonniers, quel que soit leur branche d’activité. La reconduction automatique des contrats ne doit pas être négociée dans chaque branche car on sait d’avance ce que cela donnera. Elle doit être au contraire liée au CDD saisonnier ainsi que la prime de précarité de 10 % qui est due pour tous les autres types de Contrats à Durée Déterminée et inscrite dans la loi. Ainsi que le droit au logement.

Effectivement, il existe des chartes de bonnes pratiques dans de nombreux départements mais cela reste du domaine des belles intentions et n’a pas empêché à nouveau en Haute-Savoie la mort révoltante de 2 saisonniers dans leur camion à Argentière.

Concernant la suite de ce projet, les propos lénifiant de la ministre du Travail Myriam El Khomri ne sont pas de nature à nous rassurer « Le projet de loi donnera également l’occasion de débattre du développement des groupements d’employeurs » … « Quant à l’offre de logements, il sera demandé aux préfets d’être vigilants sur l’élaboration des documents d’urbanisme et d’accompagner les élus locaux. »

Il faut en finir avec les débats, préconisations, accompagnements, mobilisations et autres rapports qui encombrent les tiroirs et laissent s’enraciner comme une fatalité la précarité des saisonniers.

Ce qui est nécessaire actuellement, ce sont des actes, des actes forts qui permettront enfin que le quotidien des saisonniers s’améliore et c’est dans cette optique que nous attendons avec impatience le projet de loi du 9 mars.

Chambéry le 16 février 2016

Le Forum Social des Saisonniers