LIRE L'ARTICLE du DL DU 16 DECEMBRE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS Année 2014

Le 12 novembre 2015, lors de la présentation à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, il nous a été présenté le rapport annuel.

Le rapport constate que la qualité du tri ne s'améliore pas car la part des refus non valorisables est toujours aussi importante.

Or, en juin 2014, à propos du rapport 2013, nous déclarions :
« En complément de ce rapport chiffré, ne faut-il pas envisager une démarche volontariste sur :

- la signalétique, l'information, les animations... pour inciter les habitants à mieux trier,
- une réflexion globale, tout en associant des habitants volontaires sur le fonctionnement de l'ensemble de la filière déchets et la question des possibilités et des modes de recyclage et de valorisation des déchets ? »

Depuis, très peu d’actions ont été menées et la situation continue à se dégrader.

Nous vous demandons de prendre, sans tarder, les décisions qui s’imposent afin d’améliorer rapidement la qualité du tri.

SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT COLLECTIF (SDA-Ad’AP)

La commission intercommunale pour « l’agenda d’accessibilité programmée dans le secteur du transport collectif » a été mise en place et s’est réunie à 2 reprises.
La dernière réunion s’est tenue le 29 juin 2015 de 10h à midi dans la salle du rez-de-chaussée de l’hôtel de ville au cours de laquelle le projet et la démarche de l’agenda d’accessibilité transport (SDA- Ad’AP) ont été présentés.
Depuis, nous n’avons plus reçu aucune information et la question aurait du être à l’ordre du jour de la séance du conseil communautaire du 24 septembre dernier dès lors que la date limite de transmission du SDA- Ad’AP au représentant de l’Etat a été fixée au 27 septembre 2015.

Le SDA-Ad’AP, pour être validé, doit faire l’objet d’une délibération de la collectivité. Celle-ci doit prévoir l’adoption de l’agenda d’accessibilité programmée et autoriser le président à présenter la demande et à le signer.

L’Article L 1112-2-4 II du Code des Transports prévoit que « le dépôt, sans justification, d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée au-delà de la date prévue est sanctionné par une sanction pécuniaire forfaitaire de 5 000 € ».

Comment allez-vous régulariser la situation ?

Pour faire suite à la dernière réunion de la C.D.C.I. (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) le préfet des Hautes-Alpes demande au conseil municipal et au conseil communautaire de délibérer sur le projet de schéma de coopération intercommunale avant le 15 décembre.
Nous avons pris connaissance de la proposition du préfet d’élargir le périmètre de l’actuelle communauté d’agglomération à la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette pour lui permettre de passer d’une agglomération de services à une intercommunalité de projets structurants.
Le S.C.O.T. (le schéma de cohérence territoriale) de l’aire gapençaise a défini la notion de bassin de vie, en s’accordant sur l’idée d’une maille territoriale cohérente où s’organiserait la vie quotidienne des populations.
Nous considérons que le schéma retenu doit :
-délimiter son périmètre en se basant sur la notion de bassin de vie c’est-à-dire un espace qui prend en compte des critères de domicile, de déplacement, de travail, d’activité, de loisirs des habitants et d’accès pour tous à la santé.
-utiliser et développer son potentiel économique en associant toutes les forces : collectivités locales, entreprises, associations, citoyens…
-initier des rencontres citoyennes pour débattre, partager des idées, des actions et construire ensemble le territoire dynamique de nos projets d’avenir.

Notre groupe considère que le rapprochement proposé de la communauté de commune de Tallard-Barcilonnette et de l’agglomération ne prend pas totalement en compte le bassin d’emplois et de vie cohérent retenu par les objectifs du S.C.O.T. qui sont de parvenir à une « mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement. »
En conséquence notre groupe ne validera pas le périmètre proposé et demande que le projet de schéma soit amendé en intégrant le rapprochement des communautés de communes de l’Avance (sans la commune de Chorges), de Tallard-Barcilonnette et de l’agglomération actuelle.

Gap le 11 décembre 2015

Le vendredi 11 décembre à 18h15 à l'hôtel de ville (la séance est publique) se tiendra la dernière séance du conseil municipal de l'année.

A l'ordre du jour des questions importantes:

- Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (consultation sur le projet présenté par M. le préfet des HA)

- Les tarifs 2016

- Le Rallye Monte-Carlo

- La rénovation de la piste d'athlétisme

- L'accessibilité des établissements recevant du public- approbation de l'agenda d'accessibilité Programmée

- PLU (Plan Local d'Urbanisme)- Projet d'Aménagement et de développement Durables (PADD) - débat en conseil municipal

- Carré de l'imprimerie: lancement de la concertation publique

- ...

La séance du conseil communautaire est fixée au mardi 15 décembre 18h15 à l'hôtel de ville (la séance est publique).

Notre délégation participera à la totalité des réunions de commissions qui précéderont cette séance.

A noter: nous vous donnons RDV le MARDI 8 DÉCEMBRE à 18h30 salle "LA MUTUALITÉ" immeuble le St Denis pour présenter les délibérations et définir notre positionnement.