Questions orales du groupe G.A.U.C.H.E.

Monsieur, le maire,vous trouverez ci-dessous nos questions orales,

URBANISME

Nous souhaitons être informés de la politique de la municipalité, concernant l'incorporation des voies privées dans le domaine public.
D'autre part lors de la dernière réunion publique des présidents d'associations syndicales de lotissements, vous avez indiqué que des conventions pourraient être établies pour certaines voies privées concernant le déneigement, les ordures ménagères...
Nous souhaitons être destinataires de ces modèles de conventions.


FRAIS de FONCTIONNEMENT de VOTRE CABINET

Nous l’avions déjà évoqué en séance, nous vous demandons de nous communiquer le montant total des frais de fonctionnement de votre cabinet :

- 2007 (chiffres définitifs)
- 2008 (chiffres définitifs)
- 2009 (chiffres provisoires)
- 2010 (chiffres prévisionnels)

Communiqué à la presse du groupe G.A.U.C.H.E.


BUDGET 2010 : UN BUDGET D’AUSTERITE !


Le budget présenté par le maire et son équipe vise à augmenter les charges et taxes supportées par nos concitoyens, alors que les dépenses destinées au fonctionnement des services publics municipaux vont se stabiliser, notamment les frais de personnel. Il se traduira par moins de services rendus à la population.
Cette orientation est conforme à la politique menée par Nicolas Sarkozy et son gouvernement puisque les subventions de l’état vont baisser. De nombreuses collectivités locales, dont la notre seront donc en difficultés.

Les tarifs (piscine, garderies, cantines scolaires, patinoire, location de salles,...) vont augmenter en moyenne de 2%, les parkings de 3%, la redevance d’assainissement de 3,11%. La vie citoyenne et associative sera rendue difficile par des tarifs de location de salles prohibitifs.
Concernant les impôts, alors que les bases vont augmenter de 1,2% de par l ‘application automatique de la loi de finance, le maire propose en plus d’augmenter les taux des impôts des ménages de 2%(Taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti) ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Toutes ces augmentations sont décidées alors que l’inflation est de moins 0,2% et que les salaires et retraites en 2009 n’évolueront pas ou très peu.

Nous ne pouvons pas cautionner une telle politique qui consiste à reporter sur les ménages le désengagement de l’état, alors que notre pays traverse une crise sociale sans précédent et que la quasi-totalité des familles est touchée directement ou indirectement par le chômage.

L’exercice 2010 sera marqué par le début des travaux du stade de glace qui coûtera 13 millions d’euros d’investissement à notre collectivité. Cette réalisation sans rapport avec notre potentiel fiscal, sera « énergivore », coûtera annuellement 600 000 euros de déficit de gestion à notre ville. Dans le même temps le maire nous a appris que le financement de la rocade par notre cité, s’étalerait de 2013 à 2015, que le mur d’escalade serait réalisé dans 5 ans et que la rénovation du stade nautique serait programmée en 2012.

Gap le 7 décembre 09

Lettre qui sera lue par le collectif "Copenhague" en début de conseil municipal le 10 décembre.


Monsieur le Maire,
Mesdames Messieurs les Conseillers Municipaux,

A Copenhague, actuellement, les représentants de 192 pays se rencontrent pour négocier les règles internationales qui devraient limiter les émissions de gaz à effet de serre et, espérons-le, enrayer la dérive climatique actuelle.

A Gap, le 14 Novembre dernier, plusieurs centaines de Gapençais et de Hauts-Alpins ont manifesté leurs vives préoccupations vis-à-vis de ce problème planétaire et ont exprimé le souhait que les gouvernements prennent courageusement les mesures nécessaires pour faire face à une dégradation climatique inquiétante. Vous-mêmes, lors de votre dernier Conseil Municipal de ce même 14 Novembre, vous avez voté à l’unanimité une motion sur l’urgence qu’il y a de prendre en compte le réchauffement climatique.

Au-delà de ces grandes manifestations internationales très médiatisées, il faut bien reconnaître que rien ne changera sur le terrain si les citoyens et leurs représentants ne décident pas, ensemble, chacun à leur niveau de responsabilité, de changer durablement leurs habitudes.

C’est pourquoi, nous avons voulu, par cette lettre ouverte diffusée le plus largement possible, interpeller votre Assemblée pour que, sans plus tarder, vous intégriez  l’impérieuse nécessité de lutter contre le réchauffement climatique dans toutes vos décisions à venir. Concrètement, sur les 4 dossiers suivants, nous demandons au Conseil Municipal de Gap et à son Maire, Monsieur Roger DIDIER
1°/ de modifier sensiblement le projet des patinoires municipales en diminuant la consommation énergétique de la patinoire couverte et en utilisant des revêtements synthétiques au lieu de la glace pour la patinoire extérieure,
2°/ de favoriser les déplacements en vélo, de préférence à l’automobile individuelle, en réalisant rapidement en Centre-ville une liaison entre les deux tronçons existants de piste cyclable,
3°/ de cesser de réclamer une autoroute A 51 ruineuse pour les finances publiques et catastrophiques pour l’environnement et les émissions de gaz à effet de serre,
4°/de développer au maximum l’énergie solaire sur les toits des bâtiments municipaux.

Nous avons, en France, les solutions techniques nécessaires pour faire face au formidable défi du réchauffement climatique. Nous souhaitons donc que chacun, à son niveau fasse sa part. En particulier nous demandons que le Conseil Municipal de Gap, sans clientélisme, agisse dans l’intérêt général des générations actuelles et futures.

Le Collectif Copenhague 2009-Pays Gapençais
(ATTAC 05, Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement-Gap, Confédération Paysanne 05, Mouvement pour une Alternative Citoyenne à Gauche, Mobil’Idées, Nouveau Parti Anti-Capitalisme 05, Société Alpine de Protection de la Nature, Les Verts 05 et Europe-Ecologie 05.)

journée mondiale des droits de l’Homme (60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme)

Soirée-débat sur la situation au Sahara Occidental
Salle Dum’art,avenue cdt Dumont, à 20h

Animée par Marie Frison, présidente d’APSO :
Amis du Peuple du Sahara Occidental
La soirée est soutenue par le Mouvement de la Paix et Amnesty International


Marie est rentrée mercredi le 2/12 d’un séjour dans les territoires occupés du Sahara Occidental. Elle nous parlera de la situation très préoccupante dans ce pays, des constantes violations des droits de l’Hommes , des difficultés de trouver des terrains d’entente entre les habitants, en particulier les jeunes, des deux communautés. Une vidéo illustrera son exposé.
Marie apportera de l’artisanat sahraoui, des DVD, et différents documents.

Bonjour à tous,

Déjà 15 mois que notre association « Vivre ensemble à Saint Jean » existe et vous avez tous pu constater que le terrain Gros est toujours nu, aucune installation. Cette situation, même si nous n’avons pas toutes les clés de compréhension du « pourquoi ils ne démarrent pas les travaux ?» est sans nulle doute à mettre sur le compte de notre mobilisation et de notre ferme opposition.

Pour 2009, les étapes importantes de nos actions contre ce projet sont :

- le dépôt de la requête en annulation auprès du Tribunal Administratif contre le permis de construire a été fait la seconde quinzaine du mois d’avril.
Le jugement devrait être rendu au plus tôt en avril mai 2010. Le référé en suspension contre ce même permis de construire a été déposé en même temps, mais le TA l'a rejeté sans motif de justification au mois de juin 2009. A ce jour je n'ai toujours pas été informé de cette délibération du TA par notre avocat, Me Arditti, ce que je considère être une situation insolite et inacceptable en tant que Président de l'Association de la part de notre avocat.

Et pour 2010 ?
- Nous allons faire un nouveau dépôt de requête en suspension et en annulation contre l’autorisation préfectorale cette fois-ci. Notre avocat, Maître Clément pense pouvoir faire ce dépôt au mois de janvier. L’association, en parallèle du travail de Maître Clément sur ce dossier et grâce à des appuis et des aides de l’extérieur, a fait un travail sur le fond de la requête… un document de 40 pages, très bien instruit et représentant plus de 100 heures d’instruction. Ce travail bénévole explique en partie les délais.

Vous voyez que nous ne baissons pas les bras. Après les manifestations, c’est un travail de l’ombre qui s’est opéré.

En parallèle, j’ai suivi de près les travaux d’aménagement de la piste cyclable et piétonne de la route de Saint Jean en me tenant informé auprès de Mr le Maire. Vous pouvez constater que ces travaux ont bien avancé et que la commune ne fait pas un aménagement au rabais. Les lignes électriques ont été enterrées, l’ancien éclairage avec pilier béton remplacé… voilà une amélioration qui va dans le bon sens. J’ai également rencontré le mois dernier Mr Espitallier des services Techniques de la Ville sur le site de l’entrée de l’Ecole Occitane de Saint Jean. Engagement a été pris que d’ici Avril 2010, cette sortie sera sécurisée avec un plateau traversant, une mise en sécurité du trottoir, un passage piéton sécurisé… voilà 20 ans que cela était demandé.

N.B. : l'administration fiscale n'a pas accepté notre demande de déduire de nos impôts une partie de l'argent que vous avez versé à l'Association.

Voilà, les informations que je peux vous délivrer à ce jour.
Je reste à vote disposition.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous.


Etienne Trautmann
Président de l'association "Vivre ensemble à Saint Jean"
Les Hauts de Saint-Jean 05000 GAP
E-mail : trautmann.etienne@wanadoo.frf
Tél.: 04 92 52 62 68