Conseil municipal de Gap - Page 98
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Conseil municipal du jeudi 14 Avril, ville de Gap
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Le stade de glace
COMMUNIQUE DE PRESSE RECTIFICATIF DROIT REPONSE
Dans l’article sur le stade de glace de Gap paru dans l’édition du Dauphiné Libéré du 09-04-2011, il est mentionné au paragraphe « Repères » que « La réalisation [du stade de glace] entre dans le programme « Agir pour l’énergie ». Le coût du chantier est évalué à 13,3 M€ ».
Annick Delhaye, Vice-Présidente du Conseil Régional, déléguée au Développement soutenable, à l’environnement, au Climat et à l’Energie, et Marie Tarbouriech, Conseillère Régionale des Hautes-Alpes, déléguée à l’alimentation réagissent vivement à cette information qui est inexacte.
Gap est en effet « Ville lauréate d’Agir pour l’énergie », label décerné par la Région pour les actions menées vers les économies d’énergie et vers l’efficacité énergétique. Mais la Région Provence Alpes Côte d’Azur ne finance ni à travers le programme « Agir pour l’énergie » ni sur la ligne budgétaire sport ce stade de glace qui va à l’encontre du développement soutenable (inflation du budget, fonctionnement très énergivore…)Communiqué fait à Gap le 14 avril 2011
Annick Delhaye, Vice-Présidente du Conseil Régional, déléguée au Développement soutenable, à l’environnement, au Climat et à l’Energie
Marie Tarbouriech, Conseillère Régionale des Hautes-Alpes, déléguée à l’alimentation 06 71 66 25 17
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Conseil municipal du jeudi 14 Avril, ville de Gap
Monsieur le maire,vous trouverez ci-dessous les questions orales présentées par notre groupe:SALLE D'ESCALADENombreux sont nos concitoyens qui s'adonnent à des sports de pleine nature, notamment à l'escalade et qui seraient heureux de pratiquer leur activité favorite non seulement durant la période hivernale, mais aussi le soir après leur travail, le lycée, la fac, etc...
Les (trop) petites structures existantes ne sont pas adaptées aux différentes pratiques de l'escalade, leurs (trop) petits créneaux d'accès sont saturés.
Depuis mars 2005 et la fermeture de la salle « 5ème dimension » des projets plus ou moins avancés sont apparus, sans qu'aucun ne finisse par aboutir.Nous souhaitons connaître vos intentions en la matière ?UN BATEAU POUR GAZAvous avez reçu, ou vous allez recevoir un courrier du collectif 05 "un bateau Français pour Gaza".Ce courrier vous présente une initiative pacifique et non violente qui consiste à affréter "un bateau français pour Gaza" qui prendra place dans une nouvelle flottille internationale. Ce grand projet est soutenu par des élus de tous les groupes parlementaires.Les messages de la campagne sont:- dénoncer et briser le siège israélien de Gaza,- promouvoir et faire respecter le droit international,- répondre à la crise humanitaire que subissent un million et demi de Palestiniens de Gaza.Nous vous proposons de soumettre à une prochaine séance de notre conseil municipal l'attribution d'une aide financière à caractère exceptionnel pour cette initiative pacifique.TRANSPARENCE SUR LA RADIOACTIVESuite à la catastrophe nucléaire de FUKUSHIMA, la population s'inquiète à juste titre de l'avancée des masses d'air contaminé par les rejets radioactifs.La radioactivité de l'air est contrôlée par plus de 60 laboratoires équipés de détecteurs de très haute précision répartis sur l'ensemble de notre planète.Les résultats de ces analyses ne sont pas rendus publics.Nous souhaitons que notre conseil municipal s'associe à la campagne de pétition lancée par la CRIIRAD (commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité) et exige que les résultats d'analyse de la radioactivité de l'air soient rendus publics.
Le groupe G.A.U.C.H.E.Françoise PerroudJean-Claude Eyraud -
Conseil municipal du jeudi 14 Avril, ville de Gap
La préparation, c'est ce mardi 12 avril à 18h salle "la Mutualité" immeuble le St Denis. Cécile, Françoise et Jean-Claude.Ordre du jour
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de SéanceDIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
FINANCES
- Budget Primitif 2011: Budget Général et Budgets Annexes
- Vote des taux 2011
- Développement des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière en centre ville Autorisation de programme/Crédits de Paiement
- Subventions à diverses associations et organismes N°3/2011 - Domaine culturel
- Subventions à diverses associations et organismes N°3/2011 - Domaine éducatif
- Subventions à diverses associations et organismes N°3/2011 - Domaine environnemental
- Subventions à diverses associations et organismes N°3/2011 - Domaine social
- Subventions à diverses associations et organismes N°3/2011 - Domaine sportif
- Subventions à diverses associations et organismes N°3/2011 - Domaine tourisme
- Subventions à diverses associations et organismes N°3/2011 - Aide aux projets étudiants
- Demandes de subventions pour les dossiers Projets d'Initiative Locale
CONSEIL DE GESTION
- Budget général : ouvertures de crédits à court terme
- Foyer des jeunes travailleurs : Subvention d'équipement et Garantie d'emprunt
- Garantie d'emprunt : opération de mise aux normes de sécurité du Foyer des Travailleurs Migrants à Gap
- Garantie d'un prêt P.L.A.I Construction - Villa Domitia à Gap
- Garantie d'un prêt P.L.A.I Foncier - Villa Domitia à Gap
- Garantie d'un prêt P.L.U.S Construction - Villa Domitia à Gap
- Garantie d'un prêt P.L.U.S Foncier - Villa Domitia à Gap
MARCHES PUBLICS
- Signature d'une convention constitutive de Groupement de commande entre la Ville de Gap et son CCAS
- Intégration de la Ville de Gap et de son CCAS au groupement de commande constitué du CG 05 et du SDIS pour les achats et services de télécommunications
SECURITE ET DOMAINE PUBLIC
- Demandes de remise gracieuse des frais d'enlèvement et de garde pour 3 véhicules
- Aire des Argiles : Création d'un tarif « service laverie »
- Création d'un tarif pour des animations ludiques commerciales sur le domaine de Charance et le parc de la Pépinière
SPORTS
- Convention d'objectifs avec le Gap Hautes-Alpes Football Club : Avenant N°2
CULTURE
- Demande de subventions pour le développement numérique de la bibliothèque municipale de gapDIRECTION DE LA PROSPECTIVE
- Convention d'Intervention Foncière (CIF) avec la SAFERDIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES VIE SOCIALE
POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'EMPLOI
- Subventions à divers organismes et associations dans le cadre de la programmation 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007/2012
- Demande de subventions pour la programmation 2011 du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2012DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
URBANISME - FONCIER
- Extension du magasin BUT : cession gracieuse d'un emplacement réservé au titre de l'article R 123-10 du Code de l'Urbanisme
- SARL SAONA : cession gracieuse d'un emplacement réservé au titre de l'article R123-10 du Code de l'Urbanisme
- Agenda 21 - Dépassement du Coefficient d'Occupation des Sols (COS) pour performance énergétique des bâtiments
URBANISME - AMENAGEMENT
- Création d'un Village automobile Plaine de Lachaup - Bilan de la concertation publique
- Village Automobile Plaine de Lachaup : signatures des promesses de vente et autorisation de Monsieur le Maire à déposer le Permis d'Aménager
VOIRIE
- Lancement de la procédure d'appel d'offres pour l'aménagement de la zone de la PLAINE DE LACHAUP
SYSTEMES D'INFORMATION ET DES ENERGIES
- Paiement en ligne sécurisé pour la restauration scolaire et les activités sportivesDIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Cession d'un lot sur la première tranche de l'extension de la zone des Fauvins à la société EQUIP'ELEC
- Cession d'un lot sur la première tranche de l'extension de la zone des Fauvins à la société DAUTREMER
- Cession d'un lot sur la première tranche de l'extension de la zone des Fauvins aux sociétés MCM et GAP CARRELAGE
- Avis du Conseil Municipal sur l'aide financière accordée par le Conseil Général à une entreprise en difficulté
EAU ET ASSAINISSEMENT
- Procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) concernant les digues
- Modification du tarif du traitement des lixiviats à la Station d'Epuration
PROPRETE URBAINE
- Implantation d'un point de collecte de déchets ménagers boulevard de la Libération : signature d'une convention avec France Télécom
TRANSPORTS URBAINS
- Convention relative à la mise en place d'une « Navette Relais Express » entre le centre ville de Gap et le bâtiment du Conseil Général site Saint-LouisCOMPTES-RENDUS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS :
- Location provisoire d'un hangar au Col de Manse pour abriter deux engins de déneigement
- Location provisoire au bénéfice d'un professeur des écoles
- Relevé de décisions, Marchés à Procédure Adaptée
• QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux
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Conseil municipal du jeudi 14 Avril, ville de Gap
La prochaine séance du conseil municipal de Gap est fixée au JEUDI 14 AVRIL 2011 à 18h15 à l'hôtel de ville à Gap.A l'ordre du jour de nombreuses délibérations et notamment le budget primitif 2011.Nous préparerons cette séance le MARDI 12 AVRIL à 18h Salle "LA Mutualité" immeuble le St Denis à Gap.Elle aura un goût particulier après les élections cantonales. Nous avons besoin de votre active participation.Cécile, Françoise et Jean-Claude