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Conseil municipal de Gap - Page 96

  • Le projet de carte intercommunale dans les Hautes-Alpes (article du DL)

    Neffes (Hautes-Alpes) Privé de référendum, le maire consultera sa population autrement

    Le 15 avril dernier, la préfète des Hautes-Alpes, Francine Prime, a présenté son projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Les vingt communautés de communes actuelles passeraient à six et une communauté d’agglomération serait créée, incluant Gap et les communautés de communes de la vallée de l’Avance, du pays de Serre-Ponçon et de Tallard-Barcillonnette.

    Les communes ont jusqu’au 15 juillet pour émettre un avis, de même que la commission départementale de coopération intercommunale a jusqu’à novembre pour se prononcer.

    Le 1 er janvier 2012, le périmètre définitif des communautés de communes doit être établi par la préfète.

    Si, en juin 2013, aucun accord n’est trouvé sur le terrain, cette dernière dispose de pouvoirs spéciaux pour décider du contour des futures intercommunalités. Un référendum valable uniquement “quand une commune doit prendre une décision”

    Lors du dernier conseil municipal de Neffes, les élus ont décidé à l’unanimité d’organiser un référendum pour consulter la population au sujet de ce schéma intercommunal.

    Mais cette proposition a été rejetée par le secrétaire général de la préfecture Jean-Philippe Legueult dans la mesure où, au regard de la loi, « la commune ne peut organiser un référendum que pour une affaire qui relève de sa compétence, et surtout, quand la commune doit prendre une décision ». Or, pour l’instant, la commune ne doit donner qu’un avis…

    “On veut tout casser et recommencer à zéro”Le maire de Neffes, Michel Gay-Para, ne désespère pas de pouvoir organiser un référendum en 2012 si nécessaire, mais pour l’heure, l’édile neffois compte bien lancer une consultation de sa population, en organisant deux réunions publiques « pour expliquer le projet le plus objectivement possible » et en envoyant un courrier à ses administrés avec deux coupons-réponses, “pour” ou “contre” ce projet.

    Michel Gay-Para ne cache toutefois pas son opposition à la proposition de Francine Prime. « On a un outil qui fonctionne bien, la communauté de communes. On veut tout casser et recommencer à zéro. On nous propose de rentrer dans une communauté d’agglomération où on n’a pas de projet, on ne sait pas ce qu’on va y faire. On va perdre beaucoup au sujet de la gouvernance. Je suis convaincu que les impôts vont augmenter, notamment vu les frais de fonctionnement et les transferts de compétences. Et puis, Gap va nous imposer ce qu’elle veut faire. »

    Attention, le maire de Neffes assure ne pas être contre un partenariat avec Gap sur certains projets comme le développement économique par exemple.

    « Le but n’est pas de rester seul dans son coin, mais il faut que ce soit concerté ». La préfecture n’a pas été sollicitée par d’autres communes

    Au terme de la consultation, si la population vote pour la proposition de la préfète, le maire se rangera du côté de cet avis, « en laissant de côté mes convictions car je suis démocrate ».

    L’initiative du maire de Neffes pourrait faire des émules mais, selon Jean-Philippe Legueult, la préfecture n’a, pour l’heure, pas été sollicitée par d’autres communes.

    par la rédaction du DL le 07/05/2011 à 05:38

  • SERVICES MUNICIPAUX : ÇA PATINE A GAP


    Tout comme les services de l’Etat ou les hôpitaux, la Ville de GAP est elle aussi frappée par la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).
    LE CONSTAT
    Dans un contexte où la commune de GAP voit sa population augmenter et les besoins avec, pour la première fois la masse salariale est en régression au budget communal 2011 malgré l’augmentation naturelle des dépenses liées à l’ancienneté des personnels.
    C’est ainsi que :
    - Les agents quittant la collectivité (retraites, départs volontaires, fin de contrat…) ou ceux en arrêt maladie ne sont pas remplacés,
    - les nouveaux équipements (Quattro,..) fonctionnent avec des effectifs insuffisants nécessitant le renfort d’autres services au détriment de leur activité propre (entretien de la voirie, des espaces verts, etc.)
    - les heures supplémentaires sont réduites drastiquement sans tenir compte des besoins réels du fonctionnement des services
    - l’absentéisme est géré au jour le jour sans anticipation.
    LES CONSEQUENCES SUR LE SERVICE PUBLIC
    De nombreux dysfonctionnements affectent la qualité des services offerts au public :
    - transports urbains : arrêts répétés de la navette Centro et des lignes régulières LINEA
    - CCAS : fonctionnement à flux tendu des services sociaux (crèches, Ephad…)
    - état civil : délivrance des actes retardée suite à panne informatique récurrente
    - écoles primaires et maternelles : non remplacement des agents en classe et en cantine
    - police municipale : personnel insuffisant pour assurer l’ensemble des missions demandées …
    LES CONSEQUENCES SUR LE PERSONNEL MUNICIPAL
    - mal être et souffrance au travail, fatigues, dépressions,
    - stress et conflits avec la hiérarchie entrainant une progression sensible de l’absentéisme,
    - perte de sens et de valeurs des personnels par rapport au métier qu’ils font, dégradation des conditions de travail.
    AVEC NOUS DEFENDEZ LA QUALITE DES SERVICES MUNICIPAUX DE GAP

    Gap, le 1er Mai 2011

    Les syndicats CFDT,CGT et FSU de la ville de Gap

  • Conseil municipal du jeudi 14 Avril, ville de Gap

    27364_100001115076350_6844_n.jpgLIRE le dernier numéros de notre lettre suite à la dernière séance du conseil municipal de Gap.
     
    Françoise Perroud, Cécile Leroux et Jean-Claude Eyraud

  • Le projet de carte intercommunale dévoilé dans les Hautes-Alpes

    Projet de schéma de coopération intercommunale des Hautes-Alpes: prendre connaissance des propositions présentées par la préfète en Avril 2011.

  • Programme travaux 2011 ville de Gap

    gap
    Lors de la réunion de la commission travaux du 26 avril, le programme travaux de 2011 nous a été présenté pour:
    - l'assainissement, l'eau potable et la protection contre les inondations
    - la voirie
    - l'éclairage public
    - le patrimoine bâti
     
    L'assainissement, eau potable et la protection contre les inondations et les incendies
     
    - extensions collecte des eaux usées: 13 000 €
    - rénovation restructuration: 263 000 € (dont 100 000 € place de la république pour l'assainissement/reprise de branchements septembre 2011)
    - eau pluviales-protection contre les inondations: 183 000 €
    - station d'épuration: 84 000 €
    - eau potable: 145 000 €
    - divers: 60 000 €
    - protection incendie: 10 000 €
     
    La voirie
     
    1 219 300,00 € TTC
     
    Il est à noté que la réalisation du giratoire des Fangerots est prévu pour 2012.
    Avec l'arrivée du tour de France, 360 000 € de travaux sont en cours rues J Macé, Bonne et Champsaurins.
    Le revêtement de la place Jean Marcellin (1ere tranche) va être réalisé à l'automne.
     
    L'éclairage public
     
    291 894 €
     
    le patrimoine bâti
     
    10 282 000,00 € dont 7 949 0000 pour la restructuration et extension de la patinoire.Crédit suivant APCP. Total: 15,9 M€ TTC
     
    Il est à noter que le service du patrimoine de la ville a reconnu que le stade nautique était vétuste, qu'il y avait tout à refaire et un gaspillage d'eau important.
    Cette structure n'est plus conforme depuis très longtemps, il y a des problèmes de traitement de l'air et de l'eau.
    Une étude est programmée pour le 4ème trimestre 2011, mais les travaux de rénovation se situeront autour de 4,5 M€ et non pas 2,5 M€ comme l'avait prévu le maire (non financé)
    Un aménagement de 16 emplacements sera réalisé (terrain familial aire des argiles) début des travaux septembre 2011 pour un montant de 740 000,00 €.
    Pour remplacer les locaux situés dans l'ancienne caserne des pompiers (Bd Pompidou) il sera aménagé un local pour le matériel à proximité de la Providence et un local pour le personnel aux services techniques (120 M2).
    J'ai abordé la construction de la future crèche inter-entreprises; on m'a indiqué que les locaux de la Providence étaient adaptables mais que la crèche devait être réalisée dans le cadre du projet général d'aménagement (non financé).
    L'aménagement de la salle d'escalade pourrait se faire dans les anciens locaux de la SAMSE (non financé)
     
    Je reste à votre disposition, pour des compléments d'informations.
     
    Jean-Claude EYRAUD