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Conseil municipal de Gap - Page 39

  • Gap: nouveaux rythmes scolaires

    gapNous avons pris connaissance ce jour dans la presse des dispositions arrêtées par la municipalité concernant l'organisation des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée de septembre.
    Une fois de plus nous regrettons vivement l'absence de transparence et de démocratie du M. Didier qui n'a même pas pris le temps de réunir et de prendre l'avis de la commission éducation avant d'annoncer sa décision.
     
     
    Jean-Claude EYRAUD
    Conseil municipal de Gap
    Membre de la commission éducation

  • Séances du conseil municipal de Gap: lire les procès verbaux et les comptes rendus

    gapSéance du 4 avril 2014 lire le procès verbal

    Séance du 18 avril 2014 lire le procès verbal

    Séance du 27 juin 2014 lire le compte rendu

     

     

  • Rythmes scolaires: question orale conseil municipal de Gap le 27 juin

    M. le maire,

    Lors du précédent conseil vous avez conclu le débat en voulant rassurer les gapençaises et les gapençais sur le fait que la ville ne se mettra pas dans l’illégalité par rapport à la réforme des rythmes scolaires. Vous avez également conclu qu’il fallait encore que la population vous demande un certain nombre de choses (cantine le mercredi, transports vers les centres aérés,…).

    Monsieur le maire dois je vous rappeler, que lors des réunions publiques sur cette réforme, vous avez prétendu mettre en place un processus de démocratie active avec les gapençaises et les gapençais. Processus qui a aboutit, comme je vous l’ai rappelé vendredi dernier, à plusieurs engagements de votre part.

    Les réponses et les moyens à mettre en place pour répondre à ces engagements sont encore et toujours flous voir inexistants en cette fin de mois de juin.

    Alors Monsieur le Maire, je vous le redemande, quel projet et quelle organisation, en fonction des engagements pris, allez vous mettre en place à la rentrée pour les élèves gapençais ? Plus particulièrement allez-vous saisir l’occasion de la Commission Départemental de l'Education Nationale du 1 juillet pour renégocier les horaires et ainsi défendre la proposition de tous les conseils d’école (matinée de 3h30) ?

    Bien cordialement,

    Jean-Claude Eyraud

    groupe "tous capables" G.A.U.C.H.E.

  • GAP: communiqué à la presse "terrains Galleron"

    « Terrains Galleron » suite...

     

    115854-gap.jpgLes conseillers municipaux auront à voter le 27 juin une délibération concernant l’acquisition amiable des « terrains Galleron ».

    Par délibération du 29 mars 2012 le conseil municipal avait décidé d’acquérir ces terrains au prix de 500 000 €.

    Notre groupe avait voté contre et demandé de soumettre cette délibération au contrôle de légalité.

    Suite à notre action, le préfet avait demandé au maire de procéder au retrait de la délibération.

    Celle-ci avait été retirée au conseil municipal du 9 novembre 2012.

    Une enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique a été prescrite par les services préfectoraux.

    Suite aux conclusions favorables du commissaire enquêteur « l’aménagement d’un parc naturel urbain sur les rives de la luye » a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 4 mars 2014.

    La transaction doit se faire sur la base de l’estimation des domaines soit 333 184 € auquel il convient de rajouter 34 318 € d’indemnités de remploi (droits d’enregistrement, frais d’actes notariés, frais de mutation que devrait payer l’exproprié pour l’acquisition d’un bien immobilier équivalent).

    Notre groupe votera cette délibération et se félicite d’avoir contribué par son action à faire économiser à la collectivité 133 000 €.

     

    Gap le 25 juin 2014

     

    Le groupe « tous capables G.A.U.C.H.E. »