DECLARATION DU GROUPE G.A.U.C.H.E.

Monsieur Le Maire, mesdames et messieurs les élus


Mr Le Maire vous nous présentez votre budget 2010 et c’est un budget d’austérité dont les conséquences se traduiront par moins de services publics pour couvrir les besoins de nos concitoyens.

Votre budget vise à augmenter les charges et taxes supportées par les gapençaises et gapençais alors que vous stabilisez ou vous diminuez les dépenses destinées au fonctionnement des services publics et notamment les frais de personnel.

En fait, consciemment vous ne dénoncez pas et ne condamnez pas la baisse relative des subventions de l’Etat et en gestionnaire docile mais avisé vous augmentez les charges fiscales supportées par les ménages de notre ville dont la progression a été et est encore plus rapide que le taux d’inflation.

Même si vous limitez la hausse des taux d’imposition, l’actualisation et la progression de l’assiette ou des bases sur lesquelles s’appliquent ces taux ne cessent de progresser rapidement et conduit à un accroissement du produit fiscal payé par nos concitoyens nettement supérieur au taux d’inflation.

S’ajoute à cela la décision du gouvernement et du Président Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle et de nous promettre une « Cotisation Economique Territoriale » basée sur la valeur ajoutée des entreprises dont le taux d’imposition sera fixé par le gouvernement.

Cette réforme fiscale est injuste. Elle  profitera en priorité aux grandes entreprises alors que les PME et les professions libérales n’en tireront guère avantage.

Mais surtout, les Collectivités territoriales perdront une partie de leur autonomie financière ainsi que d’importantes ressources fiscales qu’elles seront obligées de compenser à travers une augmentation de la fiscalité des ménages, si elles veulent maintenir les services publics offerts à la population.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil Municipal de voter à l’intention du gouvernement et du Président de la République, le texte suivant :

«  Nous élus de la ville de GAP réunis le 10 décembre 09 condamnons la décision du gouvernement de supprimer la Taxe Professionnelle et la mise à mal de l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Nous demandons que l’Etat attribue chaque année une dotation globale de fonctionnement qui respecte l’évolution du taux d’inflation et assure un pouvoir d’achat constant de cette dotation. »
Nous demandons que les services publics, Education, Enseignement supérieur, Hôpital…reçoivent les crédits nécessaires à leur bon fonctionnement en vue de satisfaire les besoins des populations »
Concernant votre budget 2010, nous voterons CONTRE car il est l’application à GAP à la fois de la politique d’austérité décidée par le gouvernement à l’encontre des collectivités territoriales et de votre mauvaise gestion antérieure qui vous a conduit au surendettement de notre ville (l’encours de la dette passera de 74,6 M d’euros début 2009 à 78,5 M d’euros début 2010 budget principal+budgets annexes) que vous tentez d’atténuer en faisant supporter à nos concitoyens les aberrations financières de la majorité municipale précédente dont vous étiez un membre éminent.

C’est ainsi que, pour 2010 le budget proposé permet après les dépenses courantes de fonctionnement de disposer d’une somme de (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses de gestion courante, p. 6 du document) 53,6 M € - 45,4 M € = 8,1 M €
Cette somme constitue ce que l’on appelle la marge brute d’autofinancement.
Dans le même document, nous constatons que l’annuité de la dette que la ville doit rembourser aux banques se monte, elle, à  4,1 M € d’intérêts plus 6,2 M € de capital à rembourser soit : 10,3 M € à sortir pour rendre aux banques.
La somme dont la ville va disposer pour payer sa dette annuelle est insuffisante de 2,2 M € et, cette situation nous contraint à constater que la ville devra trouver les fonds nécessaires à son équilibre général.
Pour mémoire, l’an dernier, nous disions que les chiffres que nous dénoncions ne pouvaient que s’aggraver.
En 2009 les chiffres ci-dessus étaient : (même page du budget)
Recettes réelles de fonctionnement : 52,2 M €
Dépenses de gestion courante :          44 M €
Marge brute :                                        8 M €
Annuité de la dette :                             9,6 M €
Intérêts :                                               3,7 M €
Capital annuel :                                    5,8 M €

Les faits sont têtus et notre ville s’enfonce dans une situation de surendettement, elle n’a réglé aucun des problèmes de fond, nous sommes au point mort pour le développement de l’intercommunalité, nous poursuivons une politique de prestige sans rapport à nos moyens fiscaux, nous sommes imprévoyants face aux désengagements de l’Etat, nous bradons le patrimoine public pour la moitié de sa valeur domaniale y compris sur des actions qui ne sont pas de la compétence de la ville (formation des apprentis = compétence de la région).
Il y a probablement des dépenses à diminuer mais ce n’est pas en frappant en premier lieu les frais de personnel que notre ville retrouvera une gestion saine. Il faut analyser les dépenses par catégorie de services rendus et appliquer une politique d’évaluation de ces dépenses en terme d’avantages réels reçus par la population. Ce n’est qu’après ce travail d’évaluation que l’on saura si telle ou telle dépense doit être réduite ou si d’autres doivent progresser.

Votre gestion, basée uniquement sur les principales catégories de dépenses sans en évaluer l’importance et l’intérêt réel pour la population en termes de services rendus, ne permettra pas de retrouver des marges de manœuvre financière autrement qu’en accroissant les inégalités entre nos concitoyens. Sur ce dernier point votre budget est le fidèle reflet localement de la politique gouvernementale du président Sarkozy.

JC Eyraud

Questions orales du groupe G.A.U.C.H.E.

Monsieur, le maire,vous trouverez ci-dessous nos questions orales,

URBANISME

Nous souhaitons être informés de la politique de la municipalité, concernant l'incorporation des voies privées dans le domaine public.
D'autre part lors de la dernière réunion publique des présidents d'associations syndicales de lotissements, vous avez indiqué que des conventions pourraient être établies pour certaines voies privées concernant le déneigement, les ordures ménagères...
Nous souhaitons être destinataires de ces modèles de conventions.


FRAIS de FONCTIONNEMENT de VOTRE CABINET

Nous l’avions déjà évoqué en séance, nous vous demandons de nous communiquer le montant total des frais de fonctionnement de votre cabinet :

- 2007 (chiffres définitifs)
- 2008 (chiffres définitifs)
- 2009 (chiffres provisoires)
- 2010 (chiffres prévisionnels)

Communiqué à la presse du groupe G.A.U.C.H.E.


BUDGET 2010 : UN BUDGET D’AUSTERITE !


Le budget présenté par le maire et son équipe vise à augmenter les charges et taxes supportées par nos concitoyens, alors que les dépenses destinées au fonctionnement des services publics municipaux vont se stabiliser, notamment les frais de personnel. Il se traduira par moins de services rendus à la population.
Cette orientation est conforme à la politique menée par Nicolas Sarkozy et son gouvernement puisque les subventions de l’état vont baisser. De nombreuses collectivités locales, dont la notre seront donc en difficultés.

Les tarifs (piscine, garderies, cantines scolaires, patinoire, location de salles,...) vont augmenter en moyenne de 2%, les parkings de 3%, la redevance d’assainissement de 3,11%. La vie citoyenne et associative sera rendue difficile par des tarifs de location de salles prohibitifs.
Concernant les impôts, alors que les bases vont augmenter de 1,2% de par l ‘application automatique de la loi de finance, le maire propose en plus d’augmenter les taux des impôts des ménages de 2%(Taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti) ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Toutes ces augmentations sont décidées alors que l’inflation est de moins 0,2% et que les salaires et retraites en 2009 n’évolueront pas ou très peu.

Nous ne pouvons pas cautionner une telle politique qui consiste à reporter sur les ménages le désengagement de l’état, alors que notre pays traverse une crise sociale sans précédent et que la quasi-totalité des familles est touchée directement ou indirectement par le chômage.

L’exercice 2010 sera marqué par le début des travaux du stade de glace qui coûtera 13 millions d’euros d’investissement à notre collectivité. Cette réalisation sans rapport avec notre potentiel fiscal, sera « énergivore », coûtera annuellement 600 000 euros de déficit de gestion à notre ville. Dans le même temps le maire nous a appris que le financement de la rocade par notre cité, s’étalerait de 2013 à 2015, que le mur d’escalade serait réalisé dans 5 ans et que la rénovation du stade nautique serait programmée en 2012.

Gap le 7 décembre 09

Lettre qui sera lue par le collectif "Copenhague" en début de conseil municipal le 10 décembre.


Monsieur le Maire,
Mesdames Messieurs les Conseillers Municipaux,

A Copenhague, actuellement, les représentants de 192 pays se rencontrent pour négocier les règles internationales qui devraient limiter les émissions de gaz à effet de serre et, espérons-le, enrayer la dérive climatique actuelle.

A Gap, le 14 Novembre dernier, plusieurs centaines de Gapençais et de Hauts-Alpins ont manifesté leurs vives préoccupations vis-à-vis de ce problème planétaire et ont exprimé le souhait que les gouvernements prennent courageusement les mesures nécessaires pour faire face à une dégradation climatique inquiétante. Vous-mêmes, lors de votre dernier Conseil Municipal de ce même 14 Novembre, vous avez voté à l’unanimité une motion sur l’urgence qu’il y a de prendre en compte le réchauffement climatique.

Au-delà de ces grandes manifestations internationales très médiatisées, il faut bien reconnaître que rien ne changera sur le terrain si les citoyens et leurs représentants ne décident pas, ensemble, chacun à leur niveau de responsabilité, de changer durablement leurs habitudes.

C’est pourquoi, nous avons voulu, par cette lettre ouverte diffusée le plus largement possible, interpeller votre Assemblée pour que, sans plus tarder, vous intégriez  l’impérieuse nécessité de lutter contre le réchauffement climatique dans toutes vos décisions à venir. Concrètement, sur les 4 dossiers suivants, nous demandons au Conseil Municipal de Gap et à son Maire, Monsieur Roger DIDIER
1°/ de modifier sensiblement le projet des patinoires municipales en diminuant la consommation énergétique de la patinoire couverte et en utilisant des revêtements synthétiques au lieu de la glace pour la patinoire extérieure,
2°/ de favoriser les déplacements en vélo, de préférence à l’automobile individuelle, en réalisant rapidement en Centre-ville une liaison entre les deux tronçons existants de piste cyclable,
3°/ de cesser de réclamer une autoroute A 51 ruineuse pour les finances publiques et catastrophiques pour l’environnement et les émissions de gaz à effet de serre,
4°/de développer au maximum l’énergie solaire sur les toits des bâtiments municipaux.

Nous avons, en France, les solutions techniques nécessaires pour faire face au formidable défi du réchauffement climatique. Nous souhaitons donc que chacun, à son niveau fasse sa part. En particulier nous demandons que le Conseil Municipal de Gap, sans clientélisme, agisse dans l’intérêt général des générations actuelles et futures.

Le Collectif Copenhague 2009-Pays Gapençais
(ATTAC 05, Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement-Gap, Confédération Paysanne 05, Mouvement pour une Alternative Citoyenne à Gauche, Mobil’Idées, Nouveau Parti Anti-Capitalisme 05, Société Alpine de Protection de la Nature, Les Verts 05 et Europe-Ecologie 05.)

LIRE ET TELECHARGER LE COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE.

Gap autrefois