DECLARATION DU GROUPE G.A.U.C.H.E.

Monsieur Le Maire, mesdames et messieurs les élus


Mr Le Maire vous nous présentez votre budget 2010 et c’est un budget d’austérité dont les conséquences se traduiront par moins de services publics pour couvrir les besoins de nos concitoyens.

Votre budget vise à augmenter les charges et taxes supportées par les gapençaises et gapençais alors que vous stabilisez ou vous diminuez les dépenses destinées au fonctionnement des services publics et notamment les frais de personnel.

En fait, consciemment vous ne dénoncez pas et ne condamnez pas la baisse relative des subventions de l’Etat et en gestionnaire docile mais avisé vous augmentez les charges fiscales supportées par les ménages de notre ville dont la progression a été et est encore plus rapide que le taux d’inflation.

Même si vous limitez la hausse des taux d’imposition, l’actualisation et la progression de l’assiette ou des bases sur lesquelles s’appliquent ces taux ne cessent de progresser rapidement et conduit à un accroissement du produit fiscal payé par nos concitoyens nettement supérieur au taux d’inflation.

S’ajoute à cela la décision du gouvernement et du Président Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle et de nous promettre une « Cotisation Economique Territoriale » basée sur la valeur ajoutée des entreprises dont le taux d’imposition sera fixé par le gouvernement.

Cette réforme fiscale est injuste. Elle  profitera en priorité aux grandes entreprises alors que les PME et les professions libérales n’en tireront guère avantage.

Mais surtout, les Collectivités territoriales perdront une partie de leur autonomie financière ainsi que d’importantes ressources fiscales qu’elles seront obligées de compenser à travers une augmentation de la fiscalité des ménages, si elles veulent maintenir les services publics offerts à la population.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil Municipal de voter à l’intention du gouvernement et du Président de la République, le texte suivant :

«  Nous élus de la ville de GAP réunis le 10 décembre 09 condamnons la décision du gouvernement de supprimer la Taxe Professionnelle et la mise à mal de l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Nous demandons que l’Etat attribue chaque année une dotation globale de fonctionnement qui respecte l’évolution du taux d’inflation et assure un pouvoir d’achat constant de cette dotation. »
Nous demandons que les services publics, Education, Enseignement supérieur, Hôpital…reçoivent les crédits nécessaires à leur bon fonctionnement en vue de satisfaire les besoins des populations »
Concernant votre budget 2010, nous voterons CONTRE car il est l’application à GAP à la fois de la politique d’austérité décidée par le gouvernement à l’encontre des collectivités territoriales et de votre mauvaise gestion antérieure qui vous a conduit au surendettement de notre ville (l’encours de la dette passera de 74,6 M d’euros début 2009 à 78,5 M d’euros début 2010 budget principal+budgets annexes) que vous tentez d’atténuer en faisant supporter à nos concitoyens les aberrations financières de la majorité municipale précédente dont vous étiez un membre éminent.

C’est ainsi que, pour 2010 le budget proposé permet après les dépenses courantes de fonctionnement de disposer d’une somme de (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses de gestion courante, p. 6 du document) 53,6 M € - 45,4 M € = 8,1 M €
Cette somme constitue ce que l’on appelle la marge brute d’autofinancement.
Dans le même document, nous constatons que l’annuité de la dette que la ville doit rembourser aux banques se monte, elle, à  4,1 M € d’intérêts plus 6,2 M € de capital à rembourser soit : 10,3 M € à sortir pour rendre aux banques.
La somme dont la ville va disposer pour payer sa dette annuelle est insuffisante de 2,2 M € et, cette situation nous contraint à constater que la ville devra trouver les fonds nécessaires à son équilibre général.
Pour mémoire, l’an dernier, nous disions que les chiffres que nous dénoncions ne pouvaient que s’aggraver.
En 2009 les chiffres ci-dessus étaient : (même page du budget)
Recettes réelles de fonctionnement : 52,2 M €
Dépenses de gestion courante :          44 M €
Marge brute :                                        8 M €
Annuité de la dette :                             9,6 M €
Intérêts :                                               3,7 M €
Capital annuel :                                    5,8 M €

Les faits sont têtus et notre ville s’enfonce dans une situation de surendettement, elle n’a réglé aucun des problèmes de fond, nous sommes au point mort pour le développement de l’intercommunalité, nous poursuivons une politique de prestige sans rapport à nos moyens fiscaux, nous sommes imprévoyants face aux désengagements de l’Etat, nous bradons le patrimoine public pour la moitié de sa valeur domaniale y compris sur des actions qui ne sont pas de la compétence de la ville (formation des apprentis = compétence de la région).
Il y a probablement des dépenses à diminuer mais ce n’est pas en frappant en premier lieu les frais de personnel que notre ville retrouvera une gestion saine. Il faut analyser les dépenses par catégorie de services rendus et appliquer une politique d’évaluation de ces dépenses en terme d’avantages réels reçus par la population. Ce n’est qu’après ce travail d’évaluation que l’on saura si telle ou telle dépense doit être réduite ou si d’autres doivent progresser.

Votre gestion, basée uniquement sur les principales catégories de dépenses sans en évaluer l’importance et l’intérêt réel pour la population en termes de services rendus, ne permettra pas de retrouver des marges de manœuvre financière autrement qu’en accroissant les inégalités entre nos concitoyens. Sur ce dernier point votre budget est le fidèle reflet localement de la politique gouvernementale du président Sarkozy.

JC Eyraud