Conseil municipal de Gap - Page 120
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Lettre du groupe d'opposition G.A.U.C.H.E.
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Finances locales
45% des maires et 43% des présidents de communautés prévoient une détérioration des finances de leur collectivité, selon le Baromètre financier 2009
Bien que le sondage du Baromètre financier 2009 ait été réalisé du 24 août au 4 septembre 2009 (1), donc avant que soit connu le projet de réforme de la taxe professionnelle, interrogés sur l’évolution des finances, dans les trois prochaines années, les maires et les présidents de communautés se sont montrés beaucoup plus pessimistes que les années précédentes.
Selon le Baromètre, mesuré par l’Institut CSA et à l’initiative de la Caisse d’Epargne et de l’Association des maires de France, ils sont respectivement 45% (maires) et 43% (présidents) à prévoir une détérioration des finances de leur collectivité ou établissement (contre 36% et 34% en 2008). Les maires et les présidents de communautés s’inquiétaient cependant déjà des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur leurs budgets locaux. Cette crainte est d’ailleurs particulièrement sensible chez les présidents de communautés (54%) notamment chez les présidents de communautés à TPU (taxe professionnelle unique) (66%) et les présidents de communautés d’agglomération (75%), dont la taxe professionnelle constitue la première ressource.
Aussi, selon les intentions déclarées, les élus devraient modifier cette année leurs priorités en matière de gestion financière. Le choix des maires, qui sont en début de mandat, se porte sur le développement des investissements qui atteint 52% (+10 points par rapport à 2008) et ce développement des investissements se place désormais au premier rang devant l’objectif de préservation et de développement des services rendus. Du côté des présidents de communautés c’est exactement l’inverse puisque le rôle d’investisseur local plébiscité en 2006 (60%) n’a cessé, depuis, de perdre de l’importance et poursuit sa baisse pour passer sous les 40% cette année (39%). La préservation et le développement des services rendus demeurent l’objectif premier pour les élus communautaires au détriment des investissements. Les présidents orientent leurs décisions dans un cadre plus contraint avec un objectif de stabilisation de la pression fiscale.
Avec une progression de 10 points (46% contre 36% en 2008), le secteur de la voirie constitue pour les maires le premier domaine nécessitant des besoins d’investissement. Les dépenses d’investissement en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères connaissent une forte progression notamment pour les maires. Ils sont désormais deux fois plus nombreux qu’en 2008 à juger nécessaire le développement des investissements en matière d’ordures ménagères (17% contre 9% en 2008).
Pour la première fois les maires comme les présidents de communautés démontrent leur volonté d’investir dans des projets générant des économies d’énergie (18% pour les présidents et 14% pour les maires), signe de la démarche des élus à inscrire leurs investissements dans le développement durable.
La raréfaction des subventions constitue pour les maires (à 49%) le principal frein à l’investissement. La réforme territoriale annoncée et son impact au regard des dispositions prévues en matière de financement croisés suscitent une vraie inquiétude.
Les élus locaux jugent majoritairement le niveau d’endettement de leur collectivité comme satisfaisant (75% des maires, +16 points, et 69% des présidents, +18 points).
L’une des tendances marquantes est l’inquiétude sur les marges de manoeuvre disponibles des élus puisque l’on constate une forte baisse de la part d’élus estimant pouvoir s’endetter davantage. Ils ne sont que 19% des maires (- 12 points) et 26 % des présidents (- 13 points) à envisager d’augmenter l’endettement de leur collectivité.
(1) Le Baromètre financier 2009 des communes et des communautés est issu d’une enquête réalisée par téléphone du 24 août au 4 septembre 2009 auprès d’un échantillon représentatif de 521 maires et 104 présidents d’EPCI stratifiés selon la taille des collectivités et la région d’origine. Il est réalisé par le département Opinion Institutionnel de l’institut CSA. -
Conseil municipal ville de Gap du 14 novembre 09
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Conseil municipal ville de Gap du 23 octobre 09
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PROJET de MOTION PRESENTE à la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 14 NOVEMBRE 09 de la VILLE de GAP par le groupe G.A.U.C.H.E.
Le changement climatique met en danger les moyens d’existence et les vies de milliards d’êtres humains, menace d’extinction des millions d’espèces et affecte déjà les peuples indigènes, les paysan-ne-s et, de façon générale, les plus défavorisés.
La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague en décembre doit déterminer les objectifs et les solutions à mettre en œuvre pour prolonger le protocole de Kyoto.. Selon les climatologues, il faudrait que les pays industrialisés, premiers responsables de l’émission de gaz à effet de serre , réduisent leurs émissions de 25 à 40% d’ici 2020 et de 80 à 95% d’ici 2050 (par rapport à 1990).
Des mesures alternatives radicales sont nécessaires pour atteindre ces objectifs de réduction :
- Démocratisation de l’économie, qui doit être orientée vers la satisfaction des besoins sociaux et le respect des contraintes écologiques, et non par le profit à tout prix, par les diktats de la société de consommation et du productivisme ; cela implique le soutien aux circuits courts, à l’économie sociale et solidaire, au secteur coopératif ;
- Réorientation des investissements (notamment de recherche) vers les énergies renouvelables, la cogénération, l’efficacité énergétique et les projets écologiquement soutenables ; valorisation de la sobriété énergétique
- Suppression des gaspillages résultant d’une mauvaise utilisation de l’énergie et des productions nuisibles ou inutiles ce qui représente un énorme réservoir de réduction des émissions, surtout dans les pays développés.
- Reconnaissance et protection des biens publics mondiaux tels que l’énergie, le climat, les forêts, la terre et l’eau ; arrêt de la déforestation, protection des forêts primaires et des océans, et, de façon générale, défense de la biodiversité sauvage et cultivée ;
- Relocalisation des activités économiques, rapprochement des lieux de vie et de travail, maîtrise de l’urbanisation, développement des transports collectifs, limitation du transport aérien ; taxation juste et progressive, au niveau national et international, de l’énergie et des transports les plus polluants ;
- Retour à la régulation du commerce international, garantissant notamment la souveraineté alimentaire et le développement massif de l’agriculture paysanne, au Nord comme au Sud ;
- Promotion d’un modèle alimentaire alternatif au modèle des pays industrialisés (majoritairement à base de protéines animales) afin de pouvoir diminuer les surfaces cultivées pour l’alimentation animale, donc réduire les émissions de GES du secteur agricole ;
- Rénovation massive des bâtiments et promotion de la construction écologique.
Les sommes colossales investies dans le sauvetage du système bancaire montrent que les moyens financiers ne font pas défaut : ils doivent être mobilisés massivement et sous contrôle démocratique afin de sauver notre climat et de venir en aide généreusement aux populations qui souffrent déjà de sa perturbation .Le conseil municipal de Gap exige un traité climatique efficace et juste, conforme aux conclusions à tirer du quatrième rapport du GIEC , se prononce contre un accord insuffisant sur le plan écologique et injuste socialement et contre une fuite en avant dans la mise en œuvre massive de technologies dangereuses telles que l’énergie nucléaire et les agrocarburants
Gap le 14 novembre 09