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Conseil municipal de Gap - Page 112

  • Conseil municipal de la ville de Gap du 25 juin 2010

    autres-villes-gap-france-1024794968-1169294.jpgBudget supplémentaire ville de Gap 2010

    Montants des emprunts prévus en 2010 pour équilibrer les budgets :

    Budgets  Primitifs              Budgets supplémentaires                          

    Budget principal de la ville :                  6.210.000 €                         4.410.000 €  (dont reports)   
    Budget de l'assainissement :                     546.240 €                          2.000.000 €  (dont reports)   
    Budget de l’eau :                                                  0 €                             100.000 €
    Budget des parkings :                                223.625 €                            250.000 €

    Emprunts prévus en 2010 :                6.979.865 €                          6.760.000 €

    Annuité en capital remboursable en  2010 :

    Budget principal de la ville :                  7.420.000 € 
    Budget de l'assainissement :                     273.000 €
    Budget de l’eau :                                         35.000 €
    Budget des transports :                               68.000 €
    Budget des parkings :                                402.000 €

    Annuité globale en capital :                8.198.000 €

    Accroissement attendu de l'endettement au titre de 2010 : (Nouveaux emprunts – capital remboursé sur l’exercice)

    Budget principal de la ville :                 3.200.000 €
    Budget de l'assainissement :                  2.273.240 €
    Budget de l’eau :                                         65.000 €
    Budget des parkings :                                  71.625 €

    Accroissement de l'endettement :       5.609.865 €

    Il ressort de ce qui précède que la réalisation des budgets primitif et supplémentaire 2010 tels qu'ils sont soumis au conseil municipal se traduira par une augmentation substantielle de l'endettement de la ville sur l'ensemble de ses budgets :

    C'est ainsi qu'en partant d'une dette au 1 janvier de l'exercice de 79,1 millions d’euros , après avoir payé l'annuité de la dette en capital pour une somme de8,2 millions d’euros et après avoir souscrit les emprunts nécessaires à l'équilibre pour 7 millions d’euros (au BP) et 6,8 millions d’euros (au BS), la ville aura un endettement au 1er janvier 2011 de 84,7 millions d’euros pour l'ensemble de ses budgets. Soit une dette par habitant  de l’ordre de 2200 euros.

    La marge nette d’autofinancement reste négative et son déficit s’accroît chaque année, cette dérive constitue un phénomène récurrent.
    La perception exceptionnelle de deux années de FCTVA par la ville n’a pas permis d’assainir la situation, pas plus que les ventes patrimoniales (vente du CFA).
    Seuls les frais de personnels font l’objet d’une rigueur extrême.
    Les gros programmes et particulièrement la patinoire et le boulevard urbain, ne sont pas encore inscrits (pour la patinoire presque aucun crédit n’est affecté sur le budget 2010)
    Nous n’avons toujours pas de plan pluriannuel d’investissement, qui nous permette d’avoir une réelle visibilité sur l’avenir.


    Il faudrait être particulièrement inconscient pour ne pas s’inquiéter de l’aggravation de notre situation.
    Si nous rajoutons à l’analyse les réformes fiscales et la suppression de la taxe professionnelle au « profit » de crédits d’Etat constants, nous prévenons la population Gapençaise des efforts qui vont être nécessaires sur la taxe d’habitation et le foncier pour assainir cette gestion de prestige sans les moyens financiers correspondants.

    Gap le 25 juin 2010

  • Conseil municipal de la ville de Gap du 25 juin 2010

    P1000836.JPGCompte administratif 2009- ville de Gap

    L’année dernière monsieur Daroux, lors de l’examen du compte administratif 2008, évoquait plusieurs solutions pour gérer la ville.

    Il mettait en avant celle choisie par la majorité municipale « continuer à investir, sans dépasser les marges de manoeuvre et sans endetter anormalement la commune » il concluait son propos par « c’est donc un compte administratif de raison pour une année de transition »

    Après avoir analyser le compte administratif 2009, force est de constater une fois de plus que toutes les tendances lourdes que nous annoncions s’accélèrent :

    - la dette de la ville budget principal passe de 55,5 millions d’euros au 31/12/2006 à 68,6 millions d’euros au 31/12/2009.
    L’endettement global (budget principal et budgets annexes) augmente de 15,8 millions d’euros en 3 ans.
    Le ratio encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement est de 1,25 alors que la moyenne nationale de la strate est de 0,78.

    - Les marges brutes d’autofinancement sont toujours insuffisantes pour couvrir l’annuité de la dette et la marge nette, elle, est négative.

    - La ville continue à se servir énormément des lignes de trésorerie.

    - Pour les dépenses de personnel, la municipalité poursuit sa politique d’austérité, alors que le ratio dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement est de 48,16 à Gap, il est de 57,2  pour la moyenne nationale de la strate.

    - Nous n’avons toujours pas de visibilité sur l’avenir : il n’y a toujours pas de plan pluriannuel d’investissement et de projection des recettes à réaliser comme nous l’avons demandé plusieurs fois !

    Gap le 25 juin 2010

  • Conseil municipal de la ville de Gap du 25 juin 2010

    autres-villes-gap-france-1319353797-1202307.jpgOPERATION POMPIDOU - CARNOT

    Le maire renonce!

    Lors de la séance du conseil municipal du 13 mars 2009 notre délégation avait voté contre le choix du lauréat suite à la mise en concurrence préalable à l’attribution d’une concession d’aménagement.

    Notre groupe avait mis en avant la fragilité économique du groupe retenu et les risques que cette opération se termine par un " fiasco ".

    D’autre part nous avions attiré l’attention du conseil municipal sur des éléments importants pointés par les riverains concernant la qualité de l’air, la pollution et les problèmes d’environnement.

    Monsieur le maire a décidé de renoncer à cette opération et de déclarer la consultation en cours de négociations sans suite pour motif d’intérêt général.

    Notre groupe se félicite de cette décision et la votera au conseil municipal de vendredi prochain.

    Françoise Perroud er Jean-Claude Eyraud

  • Conseil municipal de la ville de Gap du 25 juin 2010


    1120203944_789724b2-d450-11de-b499-0c879196e7ab.jpg[435x-1].JPGQuestion orale de notre groupe au maire de Gap:
    Le 4 juin dernier, vous avez organisé une réunion d'information du conseil municipal sur l'intercommunalité dans le gapençais.
    Pouvez-vous nous indiquer le calendrier que vous allez mettre en place?
    Comment vous allez vous associer la population à cette réforme majeur?
    Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud
    Groupe G.A.U.C.H.E.

  • Conseil municipal de la ville de Gap du 25 juin 2010

    details-gap-france-2325708271-894037.jpgLa prochaine séance du conseil municipal de la ville de Gap est fixée au VENDREDI 25 JUIN à 18h15 à l'hôtel de ville rue colonel Roux (rappel: la séance est publique).
    Afin de la préparer, nous vous invitons à participer à la réunion qui se tiendra le MERCREDI 23 JUIN à 18h SALLE "la MUTUALITE" immeuble le St Denis à GAP.
    Votre présence est fortement souhaitée.
    Bien amicalement,
    Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud