Ordre du jour

Ordre du jour de 18h15

Direction Générale des Services

- Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance

Direction Générale de l'Administration

Finances

- Réalisation de la rocade de GAP : Cofinancement Etat - Région - Département - Commune. Signature d'un avenant et d'une convention de cofinancement

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine sportif

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine culturel

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine économique

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine social

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine environnement

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine patriotique

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine commerce

- Décisions Modificatives N°2 au Budget Général, N°2 au Budget Annexe des Transports Urbains, N°2 au Budget Annexe du Centre Culturel le Quattro et N°1 du Budget Annexe des parkings

- Remises gracieuses des pénalités de retard pour défaut de paiement des taxes, versement et participation d'urbanisme

Conseil de Gestion

- Gestion active de la dette : Remboursement anticipé du prêt n° G2002/0005

- Garantie d'emprunt : Transfert d'un prêt C.D.C, de la Sécilef à la S.A d'H.L.M Immobilière Rhône-Alpes

Population

- Cimetière de Saint-Roch : Rétrocession d'une concession cinquantenaire au profit de la Commune

Marchés publics

- Signature d'un avenant n°3 au marché conclu avec la société OCEDIS

Affaires juridiques

- Approbation des modifications statutaires du syndicat mixte du SCOT de l'aire gapençaise

Sports

- Critères pour l'attribution d'une aide financière aux athlètes de haut niveau

- Convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs

Culture

- Vente de livres déclassés de la Bibliothèque Municipale

- Politique de régulation des collections de la Bibliothèque Municipale

- Demandes de subventions dans le cadre d'une "Etude-Action" dans le domaine des Musiques Actuelles

Education

- Signature d'un avenant n°1 au marché de restauration municipale conclu avec la société ANSAMBLE : Adaptation des seuils du marché

Direction de la Prospective

- Convention pour le suivi et l'application du contrat de pays pour 2010

Direction générale déléguée aux Ressources Humaines et à la Vie sociale

Direction des Ressources Humaines

- Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Direction générale des Services Techniques

Voirie

- Délibération modificative de la délibération n°2010-05-023 du 27 mai 2010 concernant les travaux de sécurisation des abords des routes départementales hors agglomération

- Dénomination de voie "Chemin PRE DE BARDE"

Bâtiments

- Signature d'une transaction de règlement amiable de litige avec la société SMAC dans le cadre du marché de construction du centre culturel Le Quattro pour le lot 4 étanchéité

- Maison de quartier de Charance : Dépôt du permis de construire, demande de subvention pour la construction et l'acquisition foncière

Urbanisme - Foncier

- Elargissement d'un trottoir Avenue François Mitterrand : Acquisition foncière

- Vente d'un grand terrain communal situé Route de Chabanas

- Aménagement d'une partie de la Route de Saint-Jean entre la Route de Chaudefeuille et le Chemin de Sainte-Marthe : Acquisition foncière

- Réalisation d'un carrefour Quartier de Lareton : Acquisition foncière

- Acquisition foncière autour du réservoir d'eau situé au lieudit "Serre la Croix" à Romette

Systèmes d'Information et des Energies

- Avenant n°1 à la convention relative à l'implantation d'une station météorologique automatique à Gap - Hautes Alpes

Espaces Verts et Cimetières

- Aménagement du Square Marcel MEYER, Quartier du Rochasson

Direction Générale déléguée du Développement Durable des Territoires

Développement économique

- Modification de l'article 8 des statuts du SIVU de l'aéropole de Gap Tallard et signature d'une nouvelle convention entre la Ville de Gap et la Ville de Tallard

- Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du renouvellement du poste de chargée de mission à la Direction du Développement Economique

- Avis du Conseil Municipal sur l'aide financière accordée par le Conseil Général à une entreprise en difficulté

Eau et Assainissement

- Création d'une commission chargée de la préparation et du suivi de l'audit concernant la délégation de service public de l'eau potable

- Approbation des nouveaux statuts de la Communauté Locale du Drac Amont (CLEDA)

- Demande de subventions pour la réalisation de l'étude de programmation et de faisabilité de la nappe des Choulières en vue de l'alimentation en eau potable de la Ville de Gap

Propreté Urbaine

- Signature de l'avenant n°1 au marché de gestion et d'exploitation de la déchetterie de Patac : Modifications des filières du papier, du carton et du bois

Environnement

- Signature d'une convention d'animation sur l'empreinte écologique (Agenda 21) auprès des écoles primaires de Gap par l'Association ADELHA - Ligue de l'Enseignement des Hautes-Alpes.

COMPTES-RENDUS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS :

- Marchés à Procédures Adaptées

• QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux.

2 séances du conseil municipal de GAP : les principales questions à l’ordre du jour

Intercommunalité

Il n’est jamais trop tard pour bien faire ?

Gap est isolé

Cette situation unique en France est le résultat de l’absence de volonté politique des municipalités successives

Pour le groupe G.A.U.C.H.E.

Plusieurs impératifs:

- Le périmètre devrait inclure à minima, les communes des communautés de communes de Tallard-Barcillonnette et du pays de Serre-Ponçon, le scénario retenu est à minima

- Des projets de territoires dynamiques doivent être décidés démocratiquement dans le cadre des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives,

- La population doit être associée à cette réforme majeure,

- La création de la communauté d’agglomération doit se faire à fiscalité

Constante.

- Tous les groupes doivent être représentés au sein du nouveau conseil communautaire

- La transparence doit être scrupuleusement respectée

- Nous devons être destinataire de l’étude d’impact qui a été réalisé

- La situation des personnels transférés doit être étudiée en y associant les représentants du personnel

ZONE DE LA FLODANCHE

Le tribunal administratif a annulé le 28 juin la délibération concernant la révision simplifiée du plan d’occupation des sols sur le secteur de la Flodanche. Cette délibération avait été adoptée par la majorité malgré l’avis défavorable du commissaire enquêteur

Notre groupe abordera cette question en séance afin de connaître l’avis de la majorité municipale :

- Appel ou pas ?

- Conséquences sur le développement de la zone ?

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 24 SEPTEMBRE

43 délibérations dont :

Rocade de Gap (dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires PDMI)

Réalisation de la partie centrale début des travaux fin 2012 mise en service en 2015.

La ville financera 1/6 de l’investissement soit environ 6,5 millions d’euros HT répartis sur 5 ans

Construction de la maison de quartier de Charance (430 000 euros TTC de travaux)

Cette construction se situera en bordure du lotissement la petite chapelle.

Elle répond à un besoin mais le lieu choisi risque d’entraîner des conflits d’usages

Demandes de subventions (état, région, conseil général)

Délégation de service public de l’eau potable

Constitution d’un groupe de travail qui suivra le dossier, désignation du bureau d’étude, suivi de l’audit….

GAP le 21 septembre 10