Budget supplémentaire ville de Gap 2010

Montants des emprunts prévus en 2010 pour équilibrer les budgets :

Budgets  Primitifs              Budgets supplémentaires                          

Budget principal de la ville :                  6.210.000 €                         4.410.000 €  (dont reports)   
Budget de l'assainissement :                     546.240 €                          2.000.000 €  (dont reports)   
Budget de l’eau :                                                  0 €                             100.000 €
Budget des parkings :                                223.625 €                            250.000 €

Emprunts prévus en 2010 :                6.979.865 €                          6.760.000 €

Annuité en capital remboursable en  2010 :

Budget principal de la ville :                  7.420.000 € 
Budget de l'assainissement :                     273.000 €
Budget de l’eau :                                         35.000 €
Budget des transports :                               68.000 €
Budget des parkings :                                402.000 €

Annuité globale en capital :                8.198.000 €

Accroissement attendu de l'endettement au titre de 2010 : (Nouveaux emprunts – capital remboursé sur l’exercice)

Budget principal de la ville :                 3.200.000 €
Budget de l'assainissement :                  2.273.240 €
Budget de l’eau :                                         65.000 €
Budget des parkings :                                  71.625 €

Accroissement de l'endettement :       5.609.865 €

Il ressort de ce qui précède que la réalisation des budgets primitif et supplémentaire 2010 tels qu'ils sont soumis au conseil municipal se traduira par une augmentation substantielle de l'endettement de la ville sur l'ensemble de ses budgets :

C'est ainsi qu'en partant d'une dette au 1 janvier de l'exercice de 79,1 millions d’euros , après avoir payé l'annuité de la dette en capital pour une somme de8,2 millions d’euros et après avoir souscrit les emprunts nécessaires à l'équilibre pour 7 millions d’euros (au BP) et 6,8 millions d’euros (au BS), la ville aura un endettement au 1er janvier 2011 de 84,7 millions d’euros pour l'ensemble de ses budgets. Soit une dette par habitant  de l’ordre de 2200 euros.

La marge nette d’autofinancement reste négative et son déficit s’accroît chaque année, cette dérive constitue un phénomène récurrent.
La perception exceptionnelle de deux années de FCTVA par la ville n’a pas permis d’assainir la situation, pas plus que les ventes patrimoniales (vente du CFA).
Seuls les frais de personnels font l’objet d’une rigueur extrême.
Les gros programmes et particulièrement la patinoire et le boulevard urbain, ne sont pas encore inscrits (pour la patinoire presque aucun crédit n’est affecté sur le budget 2010)
Nous n’avons toujours pas de plan pluriannuel d’investissement, qui nous permette d’avoir une réelle visibilité sur l’avenir.


Il faudrait être particulièrement inconscient pour ne pas s’inquiéter de l’aggravation de notre situation.
Si nous rajoutons à l’analyse les réformes fiscales et la suppression de la taxe professionnelle au « profit » de crédits d’Etat constants, nous prévenons la population Gapençaise des efforts qui vont être nécessaires sur la taxe d’habitation et le foncier pour assainir cette gestion de prestige sans les moyens financiers correspondants.

Gap le 25 juin 2010

Compte administratif 2009- ville de Gap

L’année dernière monsieur Daroux, lors de l’examen du compte administratif 2008, évoquait plusieurs solutions pour gérer la ville.

Il mettait en avant celle choisie par la majorité municipale « continuer à investir, sans dépasser les marges de manoeuvre et sans endetter anormalement la commune » il concluait son propos par « c’est donc un compte administratif de raison pour une année de transition »

Après avoir analyser le compte administratif 2009, force est de constater une fois de plus que toutes les tendances lourdes que nous annoncions s’accélèrent :

- la dette de la ville budget principal passe de 55,5 millions d’euros au 31/12/2006 à 68,6 millions d’euros au 31/12/2009.
L’endettement global (budget principal et budgets annexes) augmente de 15,8 millions d’euros en 3 ans.
Le ratio encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement est de 1,25 alors que la moyenne nationale de la strate est de 0,78.

- Les marges brutes d’autofinancement sont toujours insuffisantes pour couvrir l’annuité de la dette et la marge nette, elle, est négative.

- La ville continue à se servir énormément des lignes de trésorerie.

- Pour les dépenses de personnel, la municipalité poursuit sa politique d’austérité, alors que le ratio dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement est de 48,16 à Gap, il est de 57,2  pour la moyenne nationale de la strate.

- Nous n’avons toujours pas de visibilité sur l’avenir : il n’y a toujours pas de plan pluriannuel d’investissement et de projection des recettes à réaliser comme nous l’avons demandé plusieurs fois !

Gap le 25 juin 2010

Lors du débat sur les orientations budgétaires et le vote du budget primitif 2010, le maire a déclaré « la ville n’est pas surendettée...elle a réalisé son programme d’investissement sans augmenter la dette... »
La réalité est tout autre.

Encours de la dette (1).
Début 2007        49,60 Millions d'euros
Début 2008        54,70 Millions d'euros
Début 2009        64,30 Millions d'euros
Début 2010        68,60 Millions d'euros

Soit une augmentation de la dette de 19 millions d'euros en 3 ans.

Au lieu d’arrêter sa politique de prestige, la municipalité pratique une politique d’austérité en direction du personnel de la ville et transfère sur les ménages les désengagements de l’état en augmentant les impôts de 3,2%(y compris loi de finance) alors que l’inflation est de –0,2% et que nos concitoyens sont durement touchés par la crise.

JC Eyraud


(1) ces chiffres concernent uniquement le budget principal (sans l'endettement lié aux budgets annexes).
Sources : Ville de GAP

45% des maires et 43% des présidents de communautés prévoient une détérioration des finances de leur collectivité, selon le Baromètre financier 2009

Bien que le sondage du Baromètre financier 2009 ait été réalisé du 24 août au 4 septembre 2009 (1), donc avant que soit connu le projet de réforme de la taxe professionnelle, interrogés sur l’évolution des finances, dans les trois prochaines années, les maires et les présidents de communautés se sont montrés beaucoup plus pessimistes que les années précédentes.
Selon le Baromètre, mesuré par l’Institut CSA et à l’initiative de la Caisse d’Epargne et de l’Association des maires de France, ils sont respectivement 45% (maires) et 43% (présidents) à prévoir une détérioration des finances de leur collectivité ou établissement (contre 36% et 34% en 2008). Les maires et les présidents de communautés s’inquiétaient cependant déjà des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur leurs budgets locaux. Cette crainte est d’ailleurs particulièrement sensible chez les présidents de communautés (54%) notamment chez les présidents de communautés à TPU (taxe professionnelle unique) (66%) et les présidents de communautés d’agglomération (75%), dont la taxe professionnelle constitue la première ressource.
Aussi, selon les intentions déclarées, les élus devraient modifier cette année leurs priorités en matière de gestion financière. Le choix des maires, qui sont en début de mandat, se porte sur le développement des investissements qui atteint 52% (+10 points par rapport à 2008) et ce développement des investissements se place désormais au premier rang devant l’objectif de préservation et de développement des services rendus. Du côté des présidents de communautés c’est exactement l’inverse puisque le rôle d’investisseur local plébiscité en 2006 (60%) n’a cessé, depuis, de perdre de l’importance et poursuit sa baisse pour passer sous les 40% cette année (39%). La préservation et le développement des services rendus demeurent l’objectif premier pour les élus communautaires au détriment des investissements. Les présidents orientent leurs décisions dans un cadre plus contraint avec un objectif de stabilisation de la pression fiscale.
Avec une progression de 10 points (46% contre 36% en 2008), le secteur de la voirie constitue pour les maires le premier domaine nécessitant des besoins d’investissement. Les dépenses d’investissement en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères connaissent une forte progression notamment pour les maires. Ils sont désormais deux fois plus nombreux qu’en 2008 à juger nécessaire le développement des investissements en matière d’ordures ménagères (17% contre 9% en 2008).
Pour la première fois les maires comme les présidents de communautés démontrent leur volonté d’investir dans des projets générant des économies d’énergie (18% pour les présidents et 14% pour les maires), signe de la démarche des élus à inscrire leurs investissements dans le développement durable.
La raréfaction des subventions constitue pour les maires (à 49%) le principal frein à l’investissement. La réforme territoriale annoncée et son impact au regard des dispositions prévues en matière de financement croisés suscitent une vraie inquiétude.
Les élus locaux jugent majoritairement le niveau d’endettement de leur collectivité comme satisfaisant (75% des maires, +16 points, et 69% des présidents, +18 points).
L’une des tendances marquantes est l’inquiétude sur les marges de manoeuvre disponibles des élus puisque l’on constate une forte baisse de la part d’élus estimant pouvoir s’endetter davantage. Ils ne sont que 19% des maires (- 12 points) et 26 % des présidents (- 13 points) à envisager d’augmenter l’endettement de leur collectivité.

(1) Le Baromètre financier 2009 des communes et des communautés est issu d’une enquête réalisée par téléphone du 24 août au 4 septembre 2009 auprès d’un échantillon représentatif de 521 maires et 104 présidents d’EPCI stratifiés selon la taille des collectivités et la région d’origine. Il est réalisé par le département Opinion Institutionnel de l’institut CSA.