Le 18 avril 2008 en séance du conseil municipal de la ville de Gap, les groupes d’opposition de gauche avaient voté contre la délibération  concernant l’approbation de la révision simplifiée du plan d’occupation des sols (P.O.S.) sur le secteur « Flodanche ».

Les conseillers municipaux d’opposition avaient fondé leur avis  à partir du rapport du commissaire enquêteur qui avait formulé un avis défavorable motivé sur le projet en s’appuyant notamment sur de solides arguments en matière environnementale, de respect du droit, de l’intérêt public, etc...

Malgré la demande réitérée de Messieurs B. Jaussaud et J.C. Eyraud, de retirer la délibération, le maire avait décidé de passer en force.

Après cette décision provocatrice plusieurs riverains ont saisi le tribunal administratif de Marseille, soutenant que la révision apportée au P.O.S. de la commune de Gap était incompatible avec les lois, directives et règlements en vigueur régissant la révision des documents d’urbanisme.

Lors de  l’audience du 28 juin 2010, le T.A. a donné raison aux requérants et annulé la délibération du 18 avril 2008.

Cette décision qui conforte la position des citoyens et de nos deux groupes d’opposition, en dit long sur les méthodes de gestion et de développement de la ville par la majorité municipale actuelle.

La conclusion de cette affaire nous incite à être vigilants et combatifs notamment en raison des dossiers contestables de plus en plus nombreux, comme, entre autre, le futur stade de glace et les différents projets d’aménagement en centre ville.



Gap le 12 juillet 2010

LIRE et TELECHARGER le compte rendu de la séance.

Communiqué à la presse


STADE de GLACE

Le maire de la ville de Gap a déclaré dernièrement à la presse à propos du financement de la rocade « Je n'ose pas penser qu'il pourrait en être de même pour le financement du futur stade de glace plébiscité par les Gapençais. »
Notre groupe avait demandé en séance du conseil municipal l’organisation d’un référendum local décisionnel sur la construction du futur stade de glace qui va coûter environ 20 millions d’euros TTC aux gapençaises et gapençais et 500 000 euros de déficit de gestion annuel.
Nous renouvelons cette demande. Ainsi on vérifiera si les gapençais «plébiscitent » cette future réalisation dans une période de crise sociale et économique où les subventions du département et de la région ne sont pas acquises.


Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud
Groupe G.A.U.C.H.E.