Le 18 avril 2008 en séance du conseil municipal de la ville de Gap, les groupes d’opposition de gauche avaient voté contre la délibération  concernant l’approbation de la révision simplifiée du plan d’occupation des sols (P.O.S.) sur le secteur « Flodanche ».

Les conseillers municipaux d’opposition avaient fondé leur avis  à partir du rapport du commissaire enquêteur qui avait formulé un avis défavorable motivé sur le projet en s’appuyant notamment sur de solides arguments en matière environnementale, de respect du droit, de l’intérêt public, etc...

Malgré la demande réitérée de Messieurs B. Jaussaud et J.C. Eyraud, de retirer la délibération, le maire avait décidé de passer en force.

Après cette décision provocatrice plusieurs riverains ont saisi le tribunal administratif de Marseille, soutenant que la révision apportée au P.O.S. de la commune de Gap était incompatible avec les lois, directives et règlements en vigueur régissant la révision des documents d’urbanisme.

Lors de  l’audience du 28 juin 2010, le T.A. a donné raison aux requérants et annulé la délibération du 18 avril 2008.

Cette décision qui conforte la position des citoyens et de nos deux groupes d’opposition, en dit long sur les méthodes de gestion et de développement de la ville par la majorité municipale actuelle.

La conclusion de cette affaire nous incite à être vigilants et combatifs notamment en raison des dossiers contestables de plus en plus nombreux, comme, entre autre, le futur stade de glace et les différents projets d’aménagement en centre ville.



Gap le 12 juillet 2010