2 séances du conseil municipal de GAP : les principales questions à l’ordre du jour
Intercommunalité
Il n’est jamais trop tard pour bien faire ?
Gap est isolé
Cette situation unique en France est le résultat de l’absence de volonté politique des municipalités successives
Pour le groupe G.A.U.C.H.E.
Plusieurs impératifs:
- Le périmètre devrait inclure à minima, les communes des communautés de communes de Tallard-Barcillonnette et du pays de Serre-Ponçon, le scénario retenu est à minima
- Des projets de territoires dynamiques doivent être décidés démocratiquement dans le cadre des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives,
- La population doit être associée à cette réforme majeure,
- La création de la communauté d’agglomération doit se faire à fiscalité
Constante.
- Tous les groupes doivent être représentés au sein du nouveau conseil communautaire
- La transparence doit être scrupuleusement respectée
- Nous devons être destinataire de l’étude d’impact qui a été réalisé
- La situation des personnels transférés doit être étudiée en y associant les représentants du personnel
ZONE DE LA FLODANCHE
Le tribunal administratif a annulé le 28 juin la délibération concernant la révision simplifiée du plan d’occupation des sols sur le secteur de la Flodanche. Cette délibération avait été adoptée par la majorité malgré l’avis défavorable du commissaire enquêteur
Notre groupe abordera cette question en séance afin de connaître l’avis de la majorité municipale :
- Appel ou pas ?
- Conséquences sur le développement de la zone ?
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 24 SEPTEMBRE
43 délibérations dont :
Rocade de Gap (dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires PDMI)
Réalisation de la partie centrale début des travaux fin 2012 mise en service en 2015.
La ville financera 1/6 de l’investissement soit environ 6,5 millions d’euros HT répartis sur 5 ans
Construction de la maison de quartier de Charance (430 000 euros TTC de travaux)
Cette construction se situera en bordure du lotissement la petite chapelle.
Elle répond à un besoin mais le lieu choisi risque d’entraîner des conflits d’usages
Demandes de subventions (état, région, conseil général)
Délégation de service public de l’eau potable
Constitution d’un groupe de travail qui suivra le dossier, désignation du bureau d’étude, suivi de l’audit….
GAP le 21 septembre 10