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Conseil municipal de Gap - Page 106

  • Millau a renégocié à la baisse son tarif de l’eau avec Veolia


    L. Lafosse | 18/10/2010 | Publié dans : Régions

    La commune millervoise du Sud-Aveyron a obtenu auprès de Véolia-eau une baisse de 32% de sa facture d’eau. La baisse sera répercutée sur le prix au m3 suivant un système dégressif, pour favoriser les petits consommateurs et les ménages à faible revenu.

    Engagement de campagne des dernières municipales, l’équipe de Guy Durand, maire (PS) de Millau, vient d’aboutir à la re-tarification de son contrat d’affermage avec le groupe Veolia-eau. La baisse officialisée par le conseil municipal du 1er octobre assure à la ville une économie de 32%, équivalent à 120.000 euros d’économie par an. Géré en délégation de service public par contrat d’affermage depuis 1972 par Véolia-eau (ex CGE), le contrat avait été prolongé jusqu’à 2020 par le jeu d’avenants successifs. La ville s’est appuyée sur une clause lui permettant de renégocier son contrat tous les cinq ans.

    Pour les usagers, le report de la baisse du prix de l’eau sera variable en fonction de la consommation avec la mise en place d’une baisse maximale de 0,30 euros pour les 60 premiers m3 consommés. « Nous avons fait le choix d’une système souple qui favorise les petits revenus et les faibles consommateurs, un système de tarification à la fois social et éco-responsable », explique Guy Durand.

    Contrat commun

    Un fonds social de l’eau sera créé rapidement. Géré par le Centre communal d’action social et doté 15.000 euros chaque année, il assurera une aide financière spécifique à l’alimentation en eau des personnes en difficulté. Une dizaine de familles serait aujourd’hui susceptible de recevoir cette aide. « Il existe des aides aux logements, à l’énergie, mais rien pour l’eau qui reste une source vitale », précise Guy Durand.

    Troisième volet de la renégociation, la délégation de service public cessera en 2017 au lieu de 2020, par anticipation, en même temps que le contrat de la ville voisine de Saint-Affrique. Les deux communes souhaitent d’ici là étudier les possibilités de mutualiser leurs services des eaux et d’assainissement. Les deux bassins de vie représentent 15.000 habitants, un seuil suffisamment critique pour mieux renégocier leur contrat commun.

  • Conseil municipal ville de Gap du 5 novembre 2010

    ville_cucs.jpgOrdre du jour du vendredi 5 novembre

    Ordre du jour

    - Installation de Monsieur Jean-Pierre JAUBERT en tant que Conseiller Municipal.- Installation de Madame Vanessa PICARD en tant que Conseillère Municipale.


    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

    - Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance.
    - Point d'information sur l'activité du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).


    DIRECTION GENERALE DELEGUEE AUX RESSOURCES HUMAINES ET A LA VIE SOCIALE

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

    - Modification du tableau des effectifs.
    - Tour de France 2011 : Mandat spécial conféré à MM. Daniel GALLAND et Jean-Pierre MARTIN.


    DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

    FINANCES

    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2010 - Domaine sportif.
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2010 - Domaine culturel.
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2010 - Domaine social.
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2010 - Domaine quartiers et jeunesse.
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2010 - Domaine éducatif.
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2010 - Domaine tourisme.
    - Décision Modificative N°3 au Budget Général, Budgets Annexes des Transports Urbains et de l'Espace Culturel, n° 1 au Budget Annexe de l'Eau et n° 2 au Budget Annexe des Parkings.
    - Admissions en non valeur de créances irrécouvrables.

    CONSEIL DE GESTION

    - Gestion active de la dette : Remboursement anticipé du prêt n° G1997/0004.

    MARCHES PUBLICS

    - Fourrière Automobile : Abandon de la procédure de DSP et demande d'agrément en vue de la continuité du service public.

    AFFAIRES JURIDIQUES

    - Protocole d'accord transactionnel pour l'affaire REYNOUARD-DISDIER.

    SPORTS

    - Renouvellement de la convention pour la perception de la redevance ski de fond - Tarifs 2010 – 2011
    - Investissement Station Gap - Bayard : Acquisition d'une motoneige - Demande de subvention.

    EDUCATION

    - Projet pluriannuel de restructuration des restaurants scolaires et demande de subventions.


    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

    VOIRIE

    - Dénomination de voie "Avenue Bernard GIVAUDAN".

    URBANISME - FONCIER

    - Opération commerciale à Patac : Cession gracieuse au titre du permis de construire.
    - Bail emphytéotique avec l'Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes (Théâtre la Passerelle) pour une occupation d'une partie de la propriété Badin.
    - Aménagement d'une contre-allée le long de la Route de Veynes : Acquisition amiable d'une parcelle.
    - Cession logements de Fontreyne.
    - Aménagement d'une contre-allée le long de la Route de Veynes : Lancement d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
    - Cession à un particulier d'une maison située 6, Rue Faure du Serre.


    DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

    DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

    - Dérogation à la règle du repos dominical.

    ENVIRONNEMENT

    - Mise à disposition d'une parcelle communale au bénéfice de l'Association "La Gaule Gapençaise".
    - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Centre d'Oxygénation de Gap-Bayard.


    COMPTES-RENDUS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS :

    - Mise à disposition gratuite d'un local dépendant de la Maison des Syndicats - 3, Rue David Martin.
    - Locations provisoires au bénéfice des Professeures des Ecoles.
    - Marchés à Procédures Adaptées.

    • QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux.


  • Communauté de communes de l'AVANCE

    Gap N°1.jpgLa communauté de communes de la Vallée de l'Avance a voté hier en faveur de l'adhésion de Gap. Le scrutin a donné le résultat suivant:13 voix pour, 10 contre et un nul. Le 29 septembre dernier, le même conseil communautaire avait rejeté cette délibération par... 13 voix contre, 10 pour et une abstention.

    Surprenant et inquiétant pour l'avenir !!!!!
  • Conseil municipal ville de Gap

    Gap.jpgAtteint par le cumul des mandats, Bernard Jaussaud, leader PS de l'opposition, vient de démissionner du conseil municipal de Gap.

    Conseiller régional, il est candidat à sa propre succession dans le canton de Gap sud-est en mars prochain.Marie Bouchez qui siégeait à ses côtés au sein de la gauche, a également démissionné.
    Ils seront remplacés au conseil municipal de Gap par Jean-Pierre Jaubert et Vanessa Picard, tous deux PS.

  • Conseil municipal ville de Gap du 5 novembre 2010

    Bonjour,
    horloges-cabanes-gap-france-8819085956-894726.jpgla prochaine séance du conseil municipal de la ville de Gap est fixée au Vendredi 5 novembre 2010 à 18h15 à l'hôtel de ville.(la séance est publique)
    Nous t'invitons à participer à la réunion préparatoire qui se tiendra le MERCREDI 3 NOVEMBRE Salle Dum'art à GAP. à 18 heures.
    Merci de retenir cette date, car nous avons besoin de la participation active de TOUS.

    Cécile, Françoise et Jean-Claude