Intervention du groupe G.A.U.C.H.E.
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Dans un contexte de crise économique accentuée par le gouvernement Sarkozy les collectivités locales ont été durement touchées : baisse des participations de l’Etat, dettes, difficultés à emprunter…Alors qu’il faudrait entreprendre une grande réforme fiscale le gouvernement actuel reprend à son compte le dogme de la baisse de la dépense publique, en demandant aux collectivités territoriales d'en être solidaires. Ceci est parfaitement impossible au vu des charges qui leur ont été transférées du fait de la précarisation de la population.
Pourtant, nous savons tous ici, que la dépense publique est utile : c'est grâce à elle que nous pourrons construire et gérer des crèches, faire fonctionner nos cantines, être solidaires, avec le CCAS, des personnes les plus en difficultés, entretenir notre patrimoine immobilier, avoir une politique culturelle et sportive ainsi que des services publics de qualité.
Les dotations aux collectivités sont des dépenses publiques indispensables. Leur gel serait dramatique. Entre 2013 et 2015, ce sont 2,25 milliards d'euros en moins accordés aux collectivités territoriales soit une perte de 7 % en euro constant. Quelles en seront les conséquences pour notre ville ? Il n'y a pas le mauvais gel de la droite et le bon gel de la gauche !
Vous avez évoqué à plusieurs reprises, dans l’analyse que vous venez de nous présenter, l’amélioration des marges de manœuvre. Nous avons, dès le début du mandat, tiré la sonnette d’alarme sur la nécessité de se désendetter. Vous affirmez que la baisse de l’encours de la dette devrait se confirmer en 2012, nous en sommes satisfaits !
Nous allons donc vous proposer, comme vous nous le demandez, des choix politiques un peu différents pour la fin de la mandature.
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2013
1 - Les dépenses de personnel
Nous constatons un départ accéléré d’un nombre important de cadres de direction (médiathèque, culture, conservatoire, architecture…), et nous entendons plusieurs témoignages accablants d’agents de toutes catégories : tout ceci nous laisse à penser qu’il y a une différence entre vos déclarations relatives au personnel et la réalité sur le terrain. Les taux d’absentéisme sont toujours très élevés voire en constante aggravation. Pas de plan d’action, pas de psychologue, pas de travail de terrain pour lutter contre les risques psychosociaux et évaluer les risques professionnels. Et pourtant la richesse de la fonction publique, c’est bien SON PERSONNEL. Des personnes inquiètes pour leur avenir, qui souffrent au travail et des services avec un nombre insuffisant de salariés ne peuvent que détériorer la relation entre les habitants et leur collectivité territoriale.
Nous souhaitons que l’augmentation de l’épargne brute ne se fasse pas au détriment des salariés et nous demandons que l’accent soit mis sur le personnel cette année 2013 : embauches, moyens matériels, soutien psychologique…
2 - Les dépenses d’investissement
L’équipe municipale a réalisé un certain nombre de nouveaux équipements jusqu’à ce jour, laissant de coté les investissements courants.
Nous demandons que pendant cette fin de mandature l’équipe municipale mette une priorité quant à la rénovation des vieux équipements (par exemple le stade nautique) et l’entretien courant du patrimoine.
Toutefois en ce qui concerne les gros investissements nous souhaiterions que le dossier de l’alimentation en eau potable de la ville de gap avance de façon notable et que nous soyons associés à la réflexion.
3 - La gestion de l’eau potable
Vous entretenez le suspens entre gestion privée et gestion publique. Vous connaissez notre position en la matière : nous sommes favorables à la création d’une régie à autonomie financière et personnalité morale qui gèrerait la distribution de l’eau potable et l’assainissement. De nombreuses communes ont démontré que, de cette façon, la facture d’eau baissait de façon significative. Le coût supporté par les habitants n'enrichit plus les actionnaires des sociétés privées mais permet de nombreuses améliorations des services rendus. Le conseil municipal aura à délibérer sur cet important dossier en février 2013 : d’ici là nous vous proposons d’organiser des rencontres avec des communes ayant opté pour cette solution. C’est un choix qui engage notre avenir pour de nombreuses années : il est indispensable de prendre du temps pour y réfléchir.
4 - La communauté d’agglomération
Nous avons participé à la dernière réunion de la CDCI en préfecture. Ce fut pitoyable ; nous avons assisté à un blocage général et notamment à un échec sur le périmètre de la future communauté d’agglomération. La prochaine réunion de la CDCI est fixée au 17 décembre. Elle devrait « accoucher d’une souris ». 3 communes se regrouperaient, deux rurales et la nôtre. C’est ce que le préfet appelle un périmètre alternatif. Nous appellerions plutôt ça un périmètre « rikiki » qui ne réglera rien sauf à se ranger dans les « clous » de la loi. Cet échec est en partie de votre responsabilité. Il aurait fallu discuter en priorité des compétences, des finances, de la mutualisation du personnel… Il aurait fallu rassurer les communes qui, par ailleurs, sont déjà en intercommunalité et ont acquis une culture que nous n’avons pas, et surtout proposer, dès la mise en place de la communauté d’agglomération, une présidence tournante assumée en tout premier lieu par un élu d’une commune rurale.
Ne faudrait-il pas demander un délai supplémentaire pour relancer le dialogue et la négociation ?
5 - Les rythmes scolaires
La rentrée scolaire maternelle et primaire 2013-2014 se prépare dès maintenant. Notre conseil municipal devra se positionner début 2013 pour décider si la commune conserve les 4 journées actuelles ou si elle opte pour la nouvelle formule de 4 jours1/2. Le ministre de l'Éducation nationale a reçu les associations d'élus à plusieurs reprises sur le projet de réforme des rythmes scolaires. Le nouveau schéma prévoit que les communes prennent en charge trois heures périscolaires supplémentaires par semaine.
Reconnaissant que l’effort demandé aux élus était réel, le ministre a affirmé que cela justifiait que le gouvernement accorde une année supplémentaire de réflexion pour les communes qui le souhaitent (jusqu'en 2014) pour l’application de la réforme. Mais les questions financières ne sont pas, de loin, les seules questions en suspens : les difficultés de trouver des intervenants, leur statut, la nature des activités organisées, les lieux où elles seront pratiquées, les normes d'encadrement doivent également être évoquées. Ceci aura également des répercussions sur les associations qui proposaient des activités le mercredi matin par exemple. Toutes ces questions méritent, à coup sûr, un débat très étayé.
Nous pensons que ce dossier devra être prioritaire en 2013.
En conclusion nous réaffirmons que le débat sur les orientations budgétaires est un acte politique qui doit prendre en compte la réalité de la vie. Aujourd’hui le réel, c’est l’aggravation de la situation sociale et économique d’une partie importante de gapençaises et gapençais. Même si les associations humanitaires font un travail conséquent elles ne peuvent pas se substituer aux services publics. Il faut noter que l’analyse des besoins sociaux 2012 qui nous a été présentée dernièrement pointe plusieurs évolutions : la population vieillit, il y a un accroissement des inégalités entre ménages riches et ménages pauvres et une augmentation du nombre de personnes en perte d’autonomie, le chômage s’aggrave et on note une accélération inquiétante du nombre de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté (y compris les personnes retraitées). ). Actuellement par exemple il y a un risque très important de hausse des tarifs de l’EHPAD Saint Mens : le CCAS est donc un des lieux prioritaires pour réduire ces inégalités.
Nous demandons que son budget soit augmenté de manière significative !
Nous vous demandons que le budget primitif qui nous sera présenté en Février prochain prenne en compte nos différentes propositions.
Gap le 14 décembre 2012
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