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Conseil municipal de la ville de Gap: séance du 8 février 2013
Le budget primitif 2013 en quelques chiffres présenté à la commission des finances:
- Dépenses courantes +2,52%- Dépenses de personnel + 1,78%
- Gestion courante/subventions + 4,21% (évolution de la subvention du CCAS qui passe de 3,8 M€ à 4,4 M€, il est à noter qu'en 2012 elle avait été minorée de 250 000€)
- Pour le transport urbain et le Quattro, reconduction des mêmes subventions que 2012
- Recettes; même montant qu'en 2012 - DSU 90% de la dotation de 2012 qui était de 1M€
- Dotation de péréquation à l'identique
- Ressources fiscales, pas d'augmentation des taux et évolution des bases fiscales votées dans le cadre de la loi de finance de + 1,8%
- Investissements 11,3 M€
- Emprunt éventuel de 5 M€
- En 2013 les investissements suivants sont prévus:
- Modernisation, des restaurants scolaires,- Jardin familiaux du Haut Gap,- City stade,- Rénovation des espaces de jeux,- Maison de quartier de St Roch/ Fontreyne,- Maison du tourisme, place J Marcellin,- Rénovation du stade nautique,- 3er Phase Parc Jardin B Givaudan,- Etude Carré de l'imprimerie,- Poursuite rénovation rue du centre ville,- Sécurisation des routes départementales,- Continuité des pistes cyclables,- Aménagement piétonnier à St Roch,- Aménagement square pont à bascule (derrière la Caisse d'Epargne).On nous a indiqué que le parking de la Commanderie ne se ferait pas suite aux résultats des fouilles archéologiques, il y aura une délibération concernant la construction d'un parking à étages sur l'actuel parking de Bonne.Un débat aura lieu sur les rythmes scolaires en conseil municipal, il est fort probable que le maire demande une dérogation pour repousser à la rentrée 2014, la mise en place de la réforme.Nous rappelons que notre réunion préparatoire est fixée au MERCREDI 6 FEVRIER à 18h Salle "La Mutualité" immeuble le St Denis.Françoise et Jean-Claude -
Le décret sur les rythmes scolaires est paru
Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 28 Janvier 2013
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Le décret relatif à la réforme des rythmes scolaires en primaire a été publié samedi 26 janvier auJournal officiel. Ses 5 articles précisent les « grands principes de mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires » à compter de la prochaine rentrée.
L'article 4 confirme le report d'un mois (« au plus tard le 31 mars ») du délai laissé au maire (ou président d'EPCI) pour décider du report de l'application de cette réforme à la rentrée 2014. En ce cas, il doit saisir le conseil général (compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires) 20 jours avant au moins pour connaître son avis, soit au plus tard le 9 mars.
La semaine scolaire comprendra toujours 24 heures d'enseignement, mais réparties sur 9 demi-journées (incluant le mercredi matin). La journée scolaire sera limitée à 5h30 maximum et la demi-journée à 3h30. La pause méridienne « ne peut être inférieure à 1h30 ».
Deux types de dérogation sont possibles : le choix du samedi (plutôt que le mercredi matin) et la durée de la journée scolaire. Ces dérogations devront être « justifiées par les particularités du projet éducatif
territorial » et offrir « des garanties pédagogiques suffisantes ».
C'est le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui « arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école », après examen des projets transmis (par le conseil d'école
intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale) et après avis du maire ou du président de l'EPCI intéressé ».
Le décret prévoit que des « activités pédagogiques complémentaires », du ressort des enseignants, « peuvent être proposées » aux élèves, sous forme « d'aide aux élèves ayant des difficultés d'apprentissage », « d'aide au travail personnel » ou « d'une aide pour une activité prévue
par le projet d'école », voire « en lien avec le projet éducatif territorial ».
S'agissant des activités périscolaires, c'est la « lettre aux maires » qui accompagne le décret et signée de Vincent Peillon, qui les évoque.
Pour faciliter l'organisation de ces activités, « en favorisant des activités sportives, culturelles et artistiques », il confirme le prochain assouplissement du taux d'encadrement des activités péri
éducatives, de type accueil de loisirs sur le temps périscolaire. Mais il spécifie que cet assouplissement sera accordé « de façon dérogatoire » « dans le cadre d'un projet éducatif territorial ». Quant au fonds de 250 millions, le ministre élargit le cadre prévu à l'origine puisque « toutes les communes sans distinction auront une dotation de 50 euros par élève », à condition d'appliquer la réforme dès la rentrée 2013 avec un complément de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la DSU et
la DSR cibles. Seules ces dernières continueront à en bénéficier en 2014, à hauteur de 45 euros par élève.
Dans « les tous prochains jours », les maires devraient recevoir un guide pratique, et pourront faire appel aux « cellules d'appui » à leur disposition dans les académies.
Télécharger le décret
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979035&dateTexte=&categorieLien=id -
L'eau à Gap, ça vous fait penser à quoi ?
Comme convenu nous nous sommes retrouvés samedi vers 10h place aux Herbes.
Il faisait très beau (ouf !) et nous étions nombreux.
Après installation de tout le matériel, tables scribe, les deux grands panneaux avec la Question (L'eau à Gap ça vous fait penser à quoi ?), le fil avec les panneaux de chacun, nous avons accueilli, écouté, interpellé les passants qui s'arrêtaient.40 contributions écrites ont été recueillies, des échanges très divers, beaucoup de personnes étaient au courant des enjeux à Gap sur l'eau en ce moment. Beaucoup de questions aussi, chacun de nous selon sa sensibilité a échangé et informé. Cette expérience a été très intéressante et a permis de libérer la paroles des habitants, de les informer des enjeux ainsi que d'aborder des questions "éthiques" du genre : l'eau bien commun de tous doit-elle être traitée comme une marchandise ?
A suivre....
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Accueil d'enfants de moins de 3 ans et rythmes scolaires
Monsieur le maire,hier lors de la réunion de la commission éducation nous avons abordé en questions diverses, l'accueil et la scolarisation d'enfants de moins de 3 ans et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires.Nous vous demandons que ces deux questions soient portées à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 8 février prochain.En effet les communes auront jusqu'à fin mars pour arrêter leur décision et nous n'aurons pas de nouvelle séance du conseil municipal avant le 5 avril 2013.Espérant une réponse favorable,recevez mes cordiales salutations,Jean-Claude EYRAUD
Conseiller municipalmembre de la commission éducation