Monsieur le maire,

nous vous communiquons ci-après les questions orales de notre groupe pour la prochaine séance du conseil municipal.

Cordialement.

Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud

Groupe G.A.U.C.H.E.

POMPAGE DES CHOULIERES

Lors de la dernière séance du conseil municipal, notre groupe est intervenu au sujet du futur pompage des Choulières.

Vous nous avez répondu à propos de la convention qui lie la ville à l'ASA du canal de Gap jusqu'en 2049, que celle-ci ne peut pas être remise en cause selon les juristes.

Notre groupe souhaite être destinataire des éléments qui les ont conduits à avoir une position aussi tranchée ?

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le 9 mars dernier, lors de l’action de formation relative au Plan Local d’Urbanisme vous aviez annoncé le calendrier de mise en œuvre :

 - Conseil municipal du Vendredi 28 Septembre débat sur le PADD

 - Conseil municipal du Vendredi 14 Décembre délibération

- Fin premier trimestre 2013 enquête publique

- Conseil municipal juin 2013 délibération

Pouvez-vous nous confirmer ce calendrier ?

CONTAINERS ENTERRES 

De nombreux habitants du centre ville se plaignent desnuisances sonores liées au vidage des containers enterrés.

 A ce jour ils nous indiquent avoir eu uniquement des réponses vagues de la mairie.

 Les problèmes sont non résolus  à ce jour et deviendront  encore plus aigus avec l'arrivée de l'été.

Quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour mettre fin à cette situation préjudiciable à la quiétude des riverains concernés ?

Seize associations et acteurs du monde rural, pour la plupart membres du Groupe Monde Rural, ont lancé en appel pour la prise en compte dans le gouvernement des spécificités du monde rural. Ils demandent en particulier un rééquilibrage de l’action publique marqué par l’action du futur gouvernement et du parlement.

Les signataires appellent à la création d’un ministère délégué à la Ruralité doté des moyens nécessaires. Cette mesure confirmerait le premier signe fourni par la création dans le gouvernement du ministère de l’Égalité des territoires.

Pour un Ministère délégué à la ruralité

Le premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault compte un Ministère de l’égalité des territoires, dont le champ a été associé à celui du logement. Ce premier signe en direction des territoires doit être confirmé lors de l’installation du gouvernement après le second tour des élections législatives.

En effet, si l’enjeu rural semble pris en considération au travers de ce ministère, il reste une étape à franchir pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux et la nécessité d’apporter des réponses concrètes et rapides en matière de dotations, d’équipements, de services et d’allègement des normes.

L’existence d’un Ministère délégué à la Ville, dont nous louons la pertinence, appelle la création d’un Ministère dédié à la Ruralité. Non pour des raisons de simple symétrie, mais parce que l’aménagement du territoire français doit être abordé à la fois de façon globale et complémentaire.

Au-delà du symbole, l’Etat a décidé d’introduire une dimension "territoire", avec des Ministères pour la Ville et les Dom-Tom ; il se doit d’aller jusqu’au bout du raisonnement en intégrant de manière pleine et entière les 80 % du territoire national. L’omettre serait entériner et accroitre un sentiment d’abandon et d’oubli, déjà largement répandu parmi nos concitoyens. Or le monde rural a besoin d’un effort majeur de la Nation afin de compenser les difficultés accumulées au fil des ans alors que l’essentiel de l’énergie et des moyens s’est concentré au profit du développement des pôles fortement urbanisés et parfois saturés.

Cette France attend un signe fort et la prise en compte de ses spécificités.

Acteurs du monde rural, et, à ce titre, contributeurs du développement de notre pays :

 Nous demandons que l’égalité entre les territoires marque l’action du futur Gouvernement et du Parlement par un rééquilibrage de l’action publique ;

 Nous demandons la création d’un Ministère délégué à la ruralité doté des moyens nécessaires ;

 Nous demandons qu’il soit fait confiance aux acteurs du monde rural pour assurer un développement économique, social et durable profitable aux habitants des 36 700 communes de France ;

 Nous demandons à ce que toute action publique soit pensée, conçue et mise en oeuvre en adoptant des modalités d’application adaptées et des besoins spécifiques à la situation du monde rural dans sa diversité ;

 Nous demandons à ce que l’Etat accroisse l’action publique vers le monde rural dans la perspective d’un développement équilibré de notre pays.

Signataires :

 ADF (Assemblée des Départements de France)

 AMRF (Association des Maires Ruraux de France)

 APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture)

 APFP (Association pour la Promotion et la Fédération des Pays)

 CNMCCA (Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles) *

 Collectif Ville Campagne

 Familles Rurales *

 FNFR (conFédération Nationale des Foyers Ruraux)

 Fédération nationale "Mon village, demain…"

 Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France

 FNSAFER (Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rurales) *

 FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles)

 JA (Jeunes Agriculteurs)

 LEADER France

 SNSM (Syndicat National des Secrétaires de Mairie

 UNMFREO (Union Nationale des Maisons Familiales Rurales)

Parce que 90% des décisions dépendent de la vision et qu’il est indispensable d’avoir une bonne vue, le Comité Départemental des Hautes-Alpes de l’association Prévention Routière, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, en partenariat avec les Opticiens Mutualistes, organise le 22 juin, de 9h à 16h30, à Gap, salle de la Mutualité, 7 passage Montjoie, une journée sur le thème « L’œil au volant, bien voir, bien vu ».

 Voir de loin … et de près, voir large, voir de nuit et en plein soleil mais également des informations sur le champ visuel, les « angles morts », la vision sélective, les effets de l’alcool sur la vue, toute la journée vous pourrez faire contrôler gratuitement votre vue par les Opticiens Mutualistes.

Renseignements

Prévention Routière 04 92 53 85 69 (preventionroutiere05@sfr.fr)

Les Opticiens Mutualistes : 04 92 52 00 17

« Nouvelle démocratie » - le parti de droite - a « gagné » les élections du 17 juin en Grèce. La pression conjointe des gouvernements et dirigeants de l'Union européenne ainsi que des médias a transformé cette élection, comme en Irlande, en référendum pour ou contre l'appartenance à la zone euro et à l'Union européenne. Tous ont martelé, à l’envi, ce chantage mensonger que, du résultat de ce vote, dépendraient les financements programmés pour faire face aux crises générées par les « dettes ».
Pour autant, cette « victoire » ne règle rien. Reste à constituer une majorité pour gouverner et continuer à imposer les plans d'austérité à un peuple exténué, même en procédant à quelques aménagements sur les délais de remboursement. L'« alliance » obligée des « familles » Caramanlis (droite) et Papandréou (parti socialiste) n'y suffira pas, même si cela permettra de « rassurer les marchés » et de passer l'été.
La « victoire » de la droite, ce 17 juin, rend encore plus urgente une réelle alternative à gauche. Le pire n'est pas exclu comme le montre le maintien d'une vingtaine de députés se réclamant du nazisme dans un pays qui a déjà payé très cher en la matière.
Le résultat électoral historique de Syriza - une coalition de gauche d'une douzaine de sensibilités politiques, dirigée par Alexis Tsipras - passant de 5 % puis de 16,78 % à près de 27 %, en est d'autant plus important.
Syriza est, aujourd'hui, la seule force politique opposée aux plans d'austérité capable d'offrir une alternative aux néolibéraux de tous poils acceptant les diktats de l'Union européenne. C'est une occasion sans précédent pour Syriza de devenir durablement l'expression politique et sociale de la gauche de transformation sociale en Grèce.
Syriza doit pouvoir compter sur notre solidarité. Nous devons imposer à nos propres gouvernements de cesser d'accabler le peuple grec et les autres au nom des intérêts de la finance.
L'alternative sera européenne ou ne sera pas : en France, comme ailleurs, pour asseoir fermement le refus du Pacte de stabilité budgétaire, une simple négociation ne suffira pas.
Afin que la nouvelle majorité tienne compte des attentes du plus grande nombre et que l'avis populaire soit entendu dans toute l’Europe, il faut qu’un référendum permette de discuter et rejeter le Traité Merkel-Sarkozy imposant l’austérité.

La FASE le 18 juin 2012

Les électeurs ont choisi de donner une nouvelle majorité à la France. Pour ne pas décevoir, les
orientations mises en oeuvre devront rompre réellement avec la politique de recul de la
protection sociale et de mise en cause de l’accès aux soins que le pays a subi ces dernières
années.
Cette politique qui s’est illustrée par des transferts de charge de l’Assurance maladie vers les
ménages et les mutuelles, par la création des franchises médicales, des forfaits, la taxation des
complémentaires santé, l’envolée des dépassements d’honoraires, n’a pas pour autant endigué le déficit de la Sécurité sociale. L’endettement social ne cesse de croitre, auquel s’ajoutent les 24 milliards d’euros de dette des hôpitaux publics que le gouvernement précédent avait soigneusement dissimulés.
La crise économique n’excuse rien. La dégradation des comptes et des prestations ont
commencé bien avant. La crise n’empêche pas de rétablir la justice dans les prélèvements sociaux. Au contraire, elle la rend indispensable. On sait qu’en France plus une entreprise est grande moins elle paie d’impôt. Elle paie aussi beaucoup moins de cotisations sociales. La surcharge relative des PME de main-d’oeuvre sert de prétexte à la multiplication des exonérations.
L’assiette des cotisations employeurs doit être élargie à toute la valeur ajoutée. Cette mesure permettrait de soulager les entreprises de main-d’oeuvre et de supprimer les exonérations sociales. Elle permettrait également de mettre fin à 30 ans de transfert de charges des entreprises sur les ménages.
La CSG doit être portée au même niveau sur les revenus du capital que sur ceux du travail.
Elle doit être progressive pour répartir l’effort nécessaire en fonction de la capacité
contributive de chacun.
La réforme du financement de la protection sociale est un préalable absolu qui doit permettre de prendre les mesures indispensables à la sauvegarde de l’accès aux soins :
· Organisation de l’accès aux soins ambulatoires sur tout le territoire par le développement de centres de santé ou, à défaut, de maisons de santé.
· Rétablissement du financement de la mission de services publics des hôpitaux publics.
· Suppression des dépassements de tarifs accompagnée d’une révision du mode de
rémunération des médecins pour la prise en charge des pathologies chroniques.
· Suppression totale des taxes frappant les couvertures santé complémentaires
responsables et solidaires, comme l’ont demandé les un million cent mille signataires de la
pétition de la mutualité française.
Dans la situation de notre pays, le respect de l’engagement de changement est décisif, pour la protection sociale aussi. Les Mutuelles de France participeront de toutes leurs forces à sa concrétisation et seront attentives aux premières mesures qui seront prises dans ce sens.
Montreuil, le 18 juin 2012