Les électeurs ont choisi de donner une nouvelle majorité à la France. Pour ne pas décevoir, les
orientations mises en oeuvre devront rompre réellement avec la politique de recul de la
protection sociale et de mise en cause de l’accès aux soins que le pays a subi ces dernières
années.
Cette politique qui s’est illustrée par des transferts de charge de l’Assurance maladie vers les
ménages et les mutuelles, par la création des franchises médicales, des forfaits, la taxation des
complémentaires santé, l’envolée des dépassements d’honoraires, n’a pas pour autant endigué le déficit de la Sécurité sociale. L’endettement social ne cesse de croitre, auquel s’ajoutent les 24 milliards d’euros de dette des hôpitaux publics que le gouvernement précédent avait soigneusement dissimulés.
La crise économique n’excuse rien. La dégradation des comptes et des prestations ont
commencé bien avant. La crise n’empêche pas de rétablir la justice dans les prélèvements sociaux. Au contraire, elle la rend indispensable. On sait qu’en France plus une entreprise est grande moins elle paie d’impôt. Elle paie aussi beaucoup moins de cotisations sociales. La surcharge relative des PME de main-d’oeuvre sert de prétexte à la multiplication des exonérations.
L’assiette des cotisations employeurs doit être élargie à toute la valeur ajoutée. Cette mesure permettrait de soulager les entreprises de main-d’oeuvre et de supprimer les exonérations sociales. Elle permettrait également de mettre fin à 30 ans de transfert de charges des entreprises sur les ménages.
La CSG doit être portée au même niveau sur les revenus du capital que sur ceux du travail.
Elle doit être progressive pour répartir l’effort nécessaire en fonction de la capacité
contributive de chacun.
La réforme du financement de la protection sociale est un préalable absolu qui doit permettre de prendre les mesures indispensables à la sauvegarde de l’accès aux soins :
· Organisation de l’accès aux soins ambulatoires sur tout le territoire par le développement de centres de santé ou, à défaut, de maisons de santé.
· Rétablissement du financement de la mission de services publics des hôpitaux publics.
· Suppression des dépassements de tarifs accompagnée d’une révision du mode de
rémunération des médecins pour la prise en charge des pathologies chroniques.
· Suppression totale des taxes frappant les couvertures santé complémentaires
responsables et solidaires, comme l’ont demandé les un million cent mille signataires de la
pétition de la mutualité française.
Dans la situation de notre pays, le respect de l’engagement de changement est décisif, pour la protection sociale aussi. Les Mutuelles de France participeront de toutes leurs forces à sa concrétisation et seront attentives aux premières mesures qui seront prises dans ce sens.
Montreuil, le 18 juin 2012