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  • Communiqué de la CCAS

    Les activités sociales des énergéticiens et leur mode de financement, le 1%, font une nouvelle fois l’objet d’une campagne médiatique largement orchestrée. S’appuyant sur un prolongement des investigations de la Cour des comptes, cette opération dont les éléments sont déjà connus depuis 2005, vise une remise en cause radicale de nos organismes.

    Les mises en examen de personnes physiques et demain peut être de la CCAS en tant que personne morale, la lettre du ministre Jean-Louis Borloo aux fédérations syndicales, et les attaques du 1% dissimulées dans la loi NOME sont les autres facettes de cette manœuvre.

    La presse fait état d’un relevé provisoire confidentiel de la Cour des comptes sur lequel nous ne sommes pas légalement autorisés à communiquer. Nous questionnons forcément le fait que certains journaux aient ces informations. Ces accusations portées contre la CCAS et le Comité de coordination des CMCAS, s’inscrivent dans une continuité des attaques récurrentes contre le statut des agents des Industries électriques et gazières. Elles prennent donc un écho particulier dans la période de mobilisation sociale que traverse le pays.

    Depuis 60 ans, nos organismes font la preuve d’une gestion possible et originale par les salariés eux-mêmes. Les activités sociales c’est 6 millions de repas, 65.000 familles qui utilisent l’été 250 centres de vacances, 40.000 enfants qui partent en colonie chaque année, 1.500 spectacles vivants produits dans les centres de vacances.
    Le mode de financement original de ces activités sociales représente moins de 500 millions d’euros pour 620.000 bénéficiaires soit 806 euros par personne. Il est soutenu par les 60.000 personnes qui ont déjà signés, en moins de deux mois, la pétition en faveur du maintien du 1%.

    Comme dans tout grand projet, notre volonté de développement des activités sociales et les évolutions nécessaires ont appelé des investissements élevés. La situation financière actuelle est la résultante d’une transformation de fond et de notre volonté d’améliorer les services rendus aux bénéficiaires. Sous l’égide d’un pilotage resserré, un plan de retour à l’équilibre budgétaire est prévu dès 2011.

    Notre engagement en faveur d’activités sociales de qualité ne faiblit pas. Nous défendons un modèle qui apporte depuis de nombreuses années une véritable valeur ajoutée sociale aux entreprises des IEG, à leurs personnels, actifs et retraités, et à leurs familles.

    Communiqué des Présidents des Organismes des IEG

    Montreuil, le 20 septembre 2010



  • Retraites

    Travailleurs saisonniers, les « grands perdants » de la réforme

    Dans les Hautes-Alpes, le tourisme représente 80 % du PIB. Mais il n’y a pas d’activité touristique sans saisonniers. Or, ceux-ci vivent de plus en plus dans une insécurité sociale avec comme perspective de percevoir une retraite a minima, compte tenu du morcellement de leur activité. Photo Le DL/Archives

    Dans les Hautes-Alpes, le tourisme représente 80 % du PIB. Mais il n’y a pas d’activité touristique sans saisonniers. Or, ceux-ci vivent de plus en plus dans une insécurité sociale avec comme perspective de percevoir une retraite a minima, compte tenu du morcellement de leur activité. Photo Le DL/Archives

    Ils génèrent quelque 146 milliards de chiffre d’affaires et pourtant ils pourraient être les oubliés de la réforme des retraites. Les amendements déposés en leur faveur par le député haut-alpin Joël Giraud (PRG) ont été retirés par le gouvernement. Les saisonniers pluriactifs ou poly-pensionnés, puisqu’il s’agit d’eux, sont-ils appelés à « être les grands perdants » de la réforme, ainsi que le craint Joël Giraud.

    « Ces salariés sont fortement désavantagés et la règle des 25 meilleures années n’arrange pas les choses ». Et de préciser : « La méthode de calcul utilisée pour la retraite des poly-pensionnés est défavorable par rapport à celle qui s’applique aux personnes ayant toujours relevé du même régime. Elle s’appuie sur les 25 meilleures années mais à l’intérieur de chacun des régimes auxquels les salariés pluriactifs ont été affiliés. Elle est fatalement minorée dans chacun d’eux, du fait d’une durée d’assurance incomplète et, surtout, d’un début de carrière tirant artificiellement vers le bas le salaire annuel moyen de référence du premier régime d’affiliation ».

    Un régime de retraite défavorable

    « Le revenu annuel d’un saisonnier étant le plus souvent constitué d’une succession de contrats, les saisonniers pluriactifs souhaitent que leur retraite prenne en compte les courtes périodes d’activité ainsi que les périodes d’inactivité entre deux saisons de travail. Le tourisme, la restauration, l’agriculture sont autant de secteurs d’activité qui ont besoin de ces travailleurs, qui font le choix de travailler de façon irrégulière, soit à certaines périodes de l’année, soit lorsque l’occasion se présente. Ils représentent une force de travail indispensable », argumente le député dans son amendement.

    « Or, ces personnes doivent travailler 200 heures au cours du trimestre, sous le même régime, pour que leur droit à la retraite soit validé. Elles ont donc beaucoup de mal à rassembler le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. » Le parlementaire demandait de « mettre fin à cette injustice en définissant une convergence entre les règles des différents régimes de retraite. » Il n’a pas été suivi.

    Le cas des saisonniers pluriactifs n’est pas mentionné dans le texte de la réforme, alors même qu’en juin, quand le député des Hautes-Alpes avait soulevé cette épineuse question, Eric Woerth, le ministre chargé de la conduire, avait « assuré » que le gouvernement « la reverrait et l’étudierait » au cours de l’été.

    Il pourrait y avoir urgence puisque, selon Joël Giraud, la proportion des saisonniers pluriactifs parmi les retraités tend à « augmenter, représentant aujourd’hui près de 40 %. » Qu’en sera-t-il demain avec les deux millions d’emplois saisonniers que compte la France et la précarité qui se généralise ?

    Précarité de l’emploi et pénibilité liée au statut

    « Quand le système par répartition a été créé, le saisonnier était marginal. Aujourd’hui, ce qui devient marginal, c’est le CDI à temps plein », ironise Jean-Claude Eyraud, membre du conseil national de la montagne, représentant la CGT, qui a planché avec le député PRG des Hautes-Alpes sur le sujet des retraites des saisonniers. « Leur problème, c’est de valider des annuités. Celui qui travaille cinq mois d’affilée le pourra. Celui qui travaillera par petits bouts aura d’énormes difficultés. Il va se retrouver au minimum de pension. »

    Le sociologue Richard Dethyre, l’un des organisateurs du premier forum social des saisonniers qui se déroulera à Aubagne les 3, 4 et 5 décembre prochains, abonde dans le même sens. « Dans le tourisme, les travailleurs sont fragilisés par leurs CDD à répétition, ne perçoivent pas la prime de précarité, leurs Assedic sont minorées et leur retraite est calculée sans tenir compte de cette intermittence non choisie. Les saisonniers sont dans une insécurité autant sociale que morale », obligés qu’ils sont de retourner chaque fin de saison se réinscrire, en étant « sûrs d’être pénalisé sur le montant d’allocations minorées par avance. »

    Ne pourrait-on pas parler là aussi de pénibilité ? Si elle est consécutive bien sûr des tâches liées à l’activité, elle l’est aussi, parfois, aux conditions dans lesquelles celle-ci s’exerce.

    « La pénibilité est bien réelle pour certains saisonniers : troubles musculo-squelettiques, flexibilité, précarité du travail, horaires décalés, horaires morcelés avec grande amplitude de la journée de travail, notamment dans les remontées mécaniques, le service des pistes, le commerce, l’hôtellerie-restauration… », énumère le député Joël Giraud dans son amendement rejeté.

    Et de soutenir qu’« il est tout à fait possible d’exercer un métier pénible sans forcément avoir une incapacité physique supérieure ou égale à 20 % », seuil retenu par le gouvernement pour la prise en compte de la pénibilité.

    par Marie-Noëlle CACHERAT le 23/09/2010 à 05:00


  • Manifestation de soutien pour l'ouverture d'une 4ème classe à St André d'Embrun


    Samedi 25 septembre

    rendez-vous à


    10h00 à Embrun

    devant l’école maternelle de La Farandole
    (en face de la trésorerie)

    départ du défilé prévu à 10h20

    Actuellement, 78 élèves sont inscrits à l’école (1), soit

    · 26 élèves en moyenne par classe ! (28 élèves dans la classe CE2, CM1, CM2)

    · Chaque classe a 3 niveaux ! (1 classe PS, MS, GS maternelle, 1 classe CP-CE1-CE2, 1 classe CE2-CM1-CM2)

    Venez soutenir la demande d’ouverture de classe !

    Les parents d’élèves de St André d’Embrun

    Nous demandons qu’aucune banderole d’appartenance à un groupe ou à une structure ne soit déployée. Merci de respecter cette volonté.

    (1) : 78 élèves sont inscrits, 77 ont fait leur rentrée, 1 élève doit le faire prochainement

    Lien vers le blog

    Lien vers la pétition

  • Un quart des Français ont renoncé à des soins en 2010

    L'’édition 2010 du « Baromètre » établi depuis quatre ans par « le Cercle Santé et Société » et le groupe Europe Assistance fait apparaître dans son volet hexagonal (1) un boom des renoncements aux soins.

    En effet, interrogés sur l’'influence de la crise économique sur leur consommation de soins (consultations médicales, examens, interventions chirurgicales, soins dentaires ou achats de médicaments), près d’'un quart (23 %) des Français répondent qu’'ils ont cette année déjà renoncé à (ou repoussé) des soins (et 12 % indiquent qu'’ils « pourraient le faire »).

    La tendance du renoncement aux soins est en très forte hausse puisqu'’elle enregistre 12 points de plus en un an (11 % des Français admettaient avoir abandonné ou reporté des soins en 2009). Autre enseignement : 49 % des Français pensent que leur système de santé ne garantit pas l’'égalité d’accès aux soins (48 % affirment le contraire).

    Malgré tout, leur attachement au système reste fort : 3 % des Français en jugent l’'organisation « excellente », 12 % « très bonne » et 46 % « bonne » (32 % l’'estiment « moyenne » et 6 % « mauvaise »). Pour financer une dépense de santé en hausse constante, la population est très partagée : 32 % des personnes interrogées sont favorables à une hausse des impôts ou des cotisations obligatoires, 23 % penchent pour le recours aux assurances privées et aux mutuelles, 28 % préfèrent l'’option des franchises pour chaque acte médical (17 % n’'ont pas d’opinion).

    › K. P.

  • Conseil municipal ville de Gap du 24 septembre

    Ordre du jour

    Séance extraordinaire à 14h

    Direction générale des services

    - Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance.

    - Intégration de la Commune de GAP dans la Communauté de Communes de l'Avance en vue de la création d'une Communauté d'Agglomération.

    Ordre du jour de 18h15

    Direction Générale des Services

    - Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance

    Direction Générale de l'Administration

    Finances

    - Réalisation de la rocade de GAP : Cofinancement Etat - Région - Département - Commune. Signature d'un avenant et d'une convention de cofinancement

    - Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine sportif

    - Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine culturel

    - Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine économique

    - Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine social

    - Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine environnement

    - Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine patriotique

    - Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine commerce

    - Décisions Modificatives N°2 au Budget Général, N°2 au Budget Annexe des Transports Urbains, N°2 au Budget Annexe du Centre Culturel le Quattro et N°1 du Budget Annexe des parkings

    - Remises gracieuses des pénalités de retard pour défaut de paiement des taxes, versement et participation d'urbanisme

    Conseil de Gestion

    - Gestion active de la dette : Remboursement anticipé du prêt n° G2002/0005

    - Garantie d'emprunt : Transfert d'un prêt C.D.C, de la Sécilef à la S.A d'H.L.M Immobilière Rhône-Alpes

    Population

    - Cimetière de Saint-Roch : Rétrocession d'une concession cinquantenaire au profit de la Commune

    Marchés publics

    - Signature d'un avenant n°3 au marché conclu avec la société OCEDIS

    Affaires juridiques

    - Approbation des modifications statutaires du syndicat mixte du SCOT de l'aire gapençaise

    Sports

    - Critères pour l'attribution d'une aide financière aux athlètes de haut niveau

    - Convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs

    Culture

    - Vente de livres déclassés de la Bibliothèque Municipale

    - Politique de régulation des collections de la Bibliothèque Municipale

    - Demandes de subventions dans le cadre d'une "Etude-Action" dans le domaine des Musiques Actuelles

    Education

    - Signature d'un avenant n°1 au marché de restauration municipale conclu avec la société ANSAMBLE : Adaptation des seuils du marché

    Direction de la Prospective

    - Convention pour le suivi et l'application du contrat de pays pour 2010

    Direction générale déléguée aux Ressources Humaines et à la Vie sociale

    Direction des Ressources Humaines

    - Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

    Direction générale des Services Techniques

    Voirie

    - Délibération modificative de la délibération n°2010-05-023 du 27 mai 2010 concernant les travaux de sécurisation des abords des routes départementales hors agglomération

    - Dénomination de voie "Chemin PRE DE BARDE"

    Bâtiments

    - Signature d'une transaction de règlement amiable de litige avec la société SMAC dans le cadre du marché de construction du centre culturel Le Quattro pour le lot 4 étanchéité

    - Maison de quartier de Charance : Dépôt du permis de construire, demande de subvention pour la construction et l'acquisition foncière

    Urbanisme - Foncier

    - Elargissement d'un trottoir Avenue François Mitterrand : Acquisition foncière

    - Vente d'un grand terrain communal situé Route de Chabanas

    - Aménagement d'une partie de la Route de Saint-Jean entre la Route de Chaudefeuille et le Chemin de Sainte-Marthe : Acquisition foncière

    - Réalisation d'un carrefour Quartier de Lareton : Acquisition foncière

    - Acquisition foncière autour du réservoir d'eau situé au lieudit "Serre la Croix" à Romette

    Systèmes d'Information et des Energies

    - Avenant n°1 à la convention relative à l'implantation d'une station météorologique automatique à Gap - Hautes Alpes

    Espaces Verts et Cimetières

    - Aménagement du Square Marcel MEYER, Quartier du Rochasson

    Direction Générale déléguée du Développement Durable des Territoires

    Développement économique

    - Modification de l'article 8 des statuts du SIVU de l'aéropole de Gap Tallard et signature d'une nouvelle convention entre la Ville de Gap et la Ville de Tallard

    - Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du renouvellement du poste de chargée de mission à la Direction du Développement Economique

    - Avis du Conseil Municipal sur l'aide financière accordée par le Conseil Général à une entreprise en difficulté

    Eau et Assainissement

    - Création d'une commission chargée de la préparation et du suivi de l'audit concernant la délégation de service public de l'eau potable

    - Approbation des nouveaux statuts de la Communauté Locale du Drac Amont (CLEDA)

    - Demande de subventions pour la réalisation de l'étude de programmation et de faisabilité de la nappe des Choulières en vue de l'alimentation en eau potable de la Ville de Gap

    Propreté Urbaine

    - Signature de l'avenant n°1 au marché de gestion et d'exploitation de la déchetterie de Patac : Modifications des filières du papier, du carton et du bois

    Environnement

    - Signature d'une convention d'animation sur l'empreinte écologique (Agenda 21) auprès des écoles primaires de Gap par l'Association ADELHA - Ligue de l'Enseignement des Hautes-Alpes.

    COMPTES-RENDUS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS :

    - Marchés à Procédures Adaptées

    • QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux.