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Conseil municipal de GAP: séance du lundi 27 juin
Ordre du jour du lundi 27 juin 2016
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- Conseil Municipal : Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 25 mars 2016
- Arrêté préfectoral de projet de périmètre d'une nouvelle communauté d'agglomération - Consultation des collectivités concernées : Décision du Conseil Municipal
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
- Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT) - Aménagement et restructuration des bâtiments communaux/accueil mutualisé des services de divers partenaires - Demande de subvention
FINANCES
- Conseil Municipal: Désignation du Président de séance pour les délibérations afférentes au compte administratif
- Approbation du compte de gestion 2015 du receveur : Budget Général et Budgets annexes
- Compte Administratif 2015 - Budget Général et Budgets annexes
- Rapport sur les mutations immobilières annuelles réalisées au cours de l'exercice 2015
- Budget Supplémentaire 2016 - Budget Général et Budgets annexes
- Demande de participation financière à la Communauté d’Agglomération - travaux de mise en accessibilité des quais bus
- Modification de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées
- Rapport annuel 2015 - Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS)
- Subventions à divers associations et organismes N°4/2016 - Domaine culturel
- Subventions à divers associations et organismes N°4/2016 - Domaine économique
- Subventions à divers associations et organismes N°4/2016 - Domaine éducatif
- Subventions à divers associations et organismes N°4/2016 - Domaine des loisirs et cadre de vie
- Subventions à divers associations et organismes N°4/2016 - Domaine sportif
- Subvention d'équipement au Budget annexe des Parkings - Construction du parking de Bonne
CONSEIL DE GESTION
- Convention d’objectifs avec la Maison de l’Europe de Gap et des Alpes du Sud.
- Présentation des rapports de délégations de services publics
SECURITE ET DOMAINE PUBLIC
- Agenda 21 : Renouvellement de la patrouille équestre - Convention avec l'association "Les Écuries de la Luye"
- Exonération redevance occupation du domaine public - 2016/03
- Vidéo-protection : extension de la couverture du territoire par un dispositif de deux caméras mobiles et d'une caméra fixe en mairie centrale
- Mise en place de la vidéoverbalisation
SPORTS
- Convention de perception de la redevance ski de fond - Renouvellement
- Convention relative à la participation régionale pour l'utilisation des équipements sportifs année scolaire 2015/2016
CULTURE
- Convention-cadre d'exposition : A ciel ouvert 2016
- Convention d'utilisation de la Chapelle des Pénitents et de la Chapelle du Campus des trois fontaines
- Convention triennale avec l'association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes "Théâtre la Passerelle" : avenant N°2
DIRECTION GENERALE DELEGUEE A LA VIE SOCIALE, A L'EDUCATION ET A L'EMPLOI
POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'EMPLOI
- Contrat de ville - Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec l'OPH et DOMICIL
- Organisation de la 3ème grande journée de mobilisation pour l'emploi 2016 - Demande de subvention
JEUNESSE ET DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS
- Convention avec l'Association des Jardins Familiaux de Beauregard - Renouvellement
- Convention avec l'Association des Jardins Familiaux de Saint-Mens - Renouvellement
- Convention de mise à disposition de parcelles de jardins familiaux à un organisme ou une association à vocation sociale
EDUCATION
- Convention de partenariat financier avec le Département des Hautes-Alpes pour l'aide à la pratique sportive des élèves primaires
- Convention de partenariat financier avec le Département des Hautes-Alpes pour l'organisation des voyages scolaires des élèves primaires
- Construction d'une cuisine centrale adaptée aux circuits courts à Gap - Demande de subvention 38- Prise en charge des frais de scolarisation par les communes de résidence des élèves - Année scolaire 2016 - 2017
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
VOIRIE
- Dénomination rond-point Robert Bidault
- Dénomination de voie : Chemin des Abadous
- Echange de voiries avec le Département des Hautes-Alpes
- Rocade de Gap - Convention de cofinancement Etat-Région-Département-Commune
URBANISME - AMENAGEMENT
- Renouvellement urbain - Carré de l'Imprimerie - Concertation publique - Bilan
- Etablissement Public Foncier de PACA - Avis du conseil municipal
URBANISME - FONCIER
- Acquisition amiable à l'euro symbolique - Aménagement d'un trottoir - Romette - Route de Champ Forain
- Acquisition d'une emprise de terrain sise Avenue Emile Didier
- Constitution de servitudes de passage - Accès aux jardins familiaux - ZA LA JUSTICE
- Constitution de servitudes de passage - Alimentation en eau d'aspersion des jardins familiaux - ZA LA JUSTICE
- La Providence - Parking - Déclassement
- Résiliation amiable du bail commercial - Local sis 60, Rue Jean Eymar
SYSTEMES D'INFORMATION ET DES ENERGIES
- Convention pour l'utilisation des supports de distribution électrique pour le déploiement de la fibre optique
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Zone d'activités de la Plaine de Lachaup - Acquisition de terrains - Demande de subvention
- Zone des Fauvins - Cession de Terrain - Entreprise DAUTREMER
- Zone d'activités de la Plaine de Lachaup - Cession de terrain - Les Tourtons du Champsaur
- Convention triennale 2016-2018 avec l’Association Plan de Gap
EAU POTABLE
- Rapport de l'année 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau destiné à l'information des usagers
PROPRETE URBAINE
- Mise à la réforme et vente d'une semi remorque à fond mouvant alternatif
RELEVES DE DÉCISIONS
- Relevé de décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal
QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux
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Conseil municipal de GAP: séance du lundi 27 juin. Motion du groupe "Tous Capables G.A.U.C.H.E."
Monsieur le Maire,
Comme vous nous sommes inquiets des menaces de restriction de personnel au CHICAS imposées par l'ARS. Il serait dommage que nous ayons un magnifique hôpital sans soignant ! Aussi nous souhaitons vous faire une proposition de motion voter en Conseil Municipal le lundi 27 juin 2016. Nous sollicitons votre autorisation pour la lire en début de séance.
le groupe Tous Capables GAUCHE
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Après le référendum britannique
51,9% des électeurs et des électrices britanniques se sont donc prononcés pour la sortie de l’Union européenne. Sans surprise, en France comme en Europe, la classe politique et médiatique se lamente et présente le choix du Brexit comme un triomphe des « populistes et des nationalistes », de l’extrême droite. Qu’en est-il vraiment ?
Ce qui est absolument indéniable est que, à l’occasion de ce référendum, la campagne pour la sortie de l’UE s’est déroulée totalement sous influence de l’extrême droite (notamment l’UKIP, le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni) et de la droite extrême eurosceptique (celle du Parti conservateur). La rhétorique dominante a été celle du retour à la souveraineté du Royaume-Uni, voire à la réaffirmation de l’identité britannique. De même, on ne peut que constater que la question de l’immigration a été au cœur de la confrontation. Pas seulement sous forme de la fermeture ou de l’hostilité vis-à-vis des migrants et des réfugies. Mais aussi vis-à-vis de l’immigration « communautaire », des « travailleurs déplacés » considérés comme responsables de la pression à la baisse sur les salaires.
Pour autant, on ne peut analyser le résultat du référendum simplement à l’aune d’une déferlante populiste et xénophobe sur l’opinion publique : il s’agit d’abord et avant tout d’un désaveu populaire de l’Union européenne, d’une condamnation de cette machine bureaucratique construite pour détruire les acquis sociaux. Le fait que les questions sociales et démocratiques n’aient pas été au cœur du débat référendaire ne signifie pas qu’elles n’ont pas pesé lourdement dans les urnes, bien au contraire ! Après tout, même dans la bouche des partisans de droite du Brexit, celui-ci était présenté non seulement comme un défi à Bruxelles, mais aussi « aux banques et aux multinationales ».
Il est sans doute trop tôt pour se risquer à une analyse des suffrages en termes de catégories sociales et de classe : il faudra attendre que politologues et sociologues travaillent et fournissent des études de ce type. Il serait aussi intéressant de savoir comment se sont répartis les votes en fonction des classes d’âge et si, comme l’affirment assez péremptoirement beaucoup de commentateurs, les jeunes auraient voté pour rester dans l’Union européenne alors que les gens plus âgés auraient voté pour la sortie. Pour autant, ce n’est pas s’aventurer beaucoup que de dire que le vote pour le Brexit a été prioritairement un vote des classes populaires victimes de la crise, des politiques d’austérité impulsées par l’UE (et intensifiées par le gouvernement Cameron). Et, inversement, tout montre que le maintien dans l’UE a eu la faveur des élites.
Au-delà du sujet lui-même – l’Union européenne – les résultats du référendum révèlent une société britannique profondément divisée. Selon les tranches d’âge et selon les catégories sociales, comme on l’a évoqué. Mais il y a plus spectaculaire encore : la décision globale au niveau du Royaume-Uni recouvre en fait des réalités contrastées selon les nations qui le constituent. En Angleterre et au Pays de Galles, la majorité des électeurs s’est prononcée pour le Brexit. Mais, en Irlande du Nord et surtout en Ecosse, des majorités encore plus nettes ont voté en faveur du maintien dans l’Union. Premier Ministre d’Ecosse et dirigeante du Parti national écossais (SNP), Nicola Sturgeon l’a clairement indiqué : l’avenir de l’Ecosse est dans l’Union Européenne et le résultat du référendum sur l’UE pose la question d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse par rapport au Royaume-Uni.
La gauche s’est également divisée lors de ce référendum. Ainsi, la gauche progressiste – la gauche du Parti travailliste (dont Jeremy Corbyn), les Verts, le SNP en Ecosse de même que Plaid Cymru, l’organisation indépendantiste galloise – a milité pour le "Remain". De même que la gauche radicale la plus "ouverte" : Left Unity (organisation fondée par Ken Loach, membre du Parti de la Gauche européenne), le Parti socialiste écossais (SSP) ou encore Socialist Resistance (Quatrième Internationale). Cette orientation s’est matérialisée dans la campagne « Une autre Europe est possible ». Force est de constater que cette campagne n’était pas sans ambiguïté : elle regroupait des courants porteurs d’une critique radicale de l’Union européenne, de ses institutions et de ses politiques, mais convaincus que dans les circonstances présentes, une sortie de l’Union européenne se ferait au profit de l’extrême droite. Mais elle regroupait aussi des courants qui pensent que l’Union européenne est réformable et, plus précisément, qu’elle est réformable de l’intérieur. Ce qui est un acte de foi que plusieurs décennies d’existence de l’UE n’ont pas permis de valider… Surtout, cette campagne pour un maintien « de gauche » n’a en rien entamé l’hégémonie (sur la campagne globale « Remain ») des néolibéraux, du patronat, du cœur de la classe dominante britannique et de l'oligarchie européenne.
De manière symétrique, le « Lexit » - la campagne de gauche pour la sortie de l’UE – qui regroupait un secteur (majoritaire) de la gauche révolutionnaire n’a nullement entamé l’hégémonie de la droite et de l’extrême droite sur la campagne pour le Brexit. Au-delà de la critique de la construction capitaliste de l’Europe incarnée par l’UE, l’un des arguments mis en avant consistait à affirmer qu’une victoire du Brexit provoquerait une crise de la classe dirigeante britannique et du gouvernement conservateur. Ce qu’illustre effectivement l’annonce de la démission de David Cameron. Certes… mais reste à savoir sur quoi débouchera cette crise ! Si, comme cela est parfois évoqué, cela se traduit par l’arrivée au premier plan de Boris Johnson (droite conservatrice) ou Nigel Farrage (extrême droite), la conséquence en serait surtout une aggravation autoritaire de la politique d’austérité.
Plus globalement, cet évènement interpelle en profondeur la gauche radicale sur la manière dont elle a appréhendé l’Europe, la construction européenne, l’Union européenne. Et dont elle doit le faire à l’avenir.
Car c’est, à l’évidence, une question d’avenir : en effet, le vote britannique – outre qu’il ouvre la voie à l’indépendance de l’Ecosse – constitue précisément le précédent que l’oligarchie craignait par-dessus tout. Même si les conditions du référendum britannique, la tonalité de la campagne et les motivations des électeurs peuvent prêter à débat, même si les conséquences du Brexit (au Royaume-Uni comme en Europe) sont encore largement indéterminée, un fait s’impose : oui, il est possible de sortir de l’Union européenne…
Et cela, quoique l’on en pense, modifie radicalement les conditions du débat. En général et au sein de la gauche de transformation sociale.
François Coustal
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Pour une gauche debout dans les Hautes Alpes.
Communiqué
Alors que l’utilisation du 49.3 révèle l’agonie de la 5ème république, alors que le mouvement contre la loi travail et les Nuits debout inventent une nouvelle manière de faire vivre les mobilisations citoyennes, nous souhaitons voir émerger un espace de créativité politique au service de la transformation sociale. Les luttes pour l'environnement, pour la défense des services publics, pour l’accueil des migrants,
pour le partage des richesses doivent permettre l’invention d’une alternative politique.
Le mouvement Ensemble 05 est disponible pour inventer un nouvel espace de convergence politique en tirant les leçons des différentes expériences des dernières années (Tous capables, Front de Gauche, Région Coopérative…). Nous devons d’abord nous rassembler autour de fondamentaux démocratiques clairement identifiées à gauche et qui excluent de fait toute entente (de la commune au parlement européen) avec le Parti Socialiste actuel qui mène une politique de droite.
Nous devons construire un espace ouvert où chacun compte pour un, où nous tirons le meilleur de notre diversité, où les décisions sont prises collectivement et pas dans le secret de négociations d’appareils. Tous les citoyens engagés doivent s’en sentir responsables, quel que soit leurs parcours militants. N ous pensons que les mouvements, associations et partis, qui ont su développer une expertise et un savoir faire, doivent, accompagner cette démarche de réappropriation citoyenne.
Dans ce cadre, nous savons que les élections législatives de 2017 peuvent être une étape importante dans l’émergence pérenne d’un cadre de rassemblement dans notre département. Nous prendrons toutes les initiatives pour permettre cette large convergence.
Contact Presse :
Laurent EyraudChaume, porteparole
Ensemble 05, 07 85 57 73 69, l.eyraud@wanadoo.fr