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ENSEMBLE 05 - Page 642

  • Lettre des élus démocrates et républicains du conseil général

    CG_05_pl_ni_re_sans_opposition.jpgLIRE ET TELECHARGER LA LETTRE D'OCTOBRE 09

  • Communiqué du Collectif - Deux décrets ressuscitent le décret créant EDVIGE

    Communiqué du Collectif « Non à EDVIGE »
    Paris le 20 octobre 2009

     

    Deux décrets ressuscitent le décret créant EDVIGE

    Datés du 16 octobre, jour de la sainte Edwige, et publiés le 18 octobre, deux décrets ressuscitent le décret créant EDVIGE, pourtant retiré le 20 novembre 2008, après une mobilisation de près de 250 000 citoyens et 1300 organisations

    Il est indéniable que cette mobilisation n’a pas été totalement ignorée, qu’il s’agisse de l’abandon nécessaire d’une mesure phare, celle qui consistait à ficher la vie sexuelle et l’état de santé, considérées comme des données sensibles au sens de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978, ou du mélange des finalités, aujourd’hui distinctes dans deux textes différents, ou bien encore de la traçabilité de l’accès aux données et à leur effacement mieux garantis.

    Pour autant, de nombreuses dispositions qui avaient fait réagir perdurent. Ainsi,

    - le fichage des mineurs dès 13 ans sur la base de la présomption d’atteinte à la sécurité publique ou des mineurs dès 16 ans pour les enquêtes administratives liées à la sécurité publique,

    - le recueil de données sensibles comme les « activités publiques » ou les « motivations politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales », considérées comme pouvant être incompatibles avec l’exercice de certaines fonctions ou missions, sans que soient mieux précisées ces « motivations »,

    - ou bien encore « l’origine géographique » qui pourrait conduire à stigmatiser des populations non seulement au regard de leur origine ethnique, mais également au regard de leur résidence dans certains quartiers.

    Les organisations membres du Collectif « Non à EDVIGE » déplorent et dénoncent le fait que des décrets ont été signés dans la précipitation, alors que de nombreux représentants de l’État et parlementaires, y compris de la majorité présidentielle, avaient convenu que la création de tout fichier portant atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux devait être du ressort de la loi.

    Ils considèrent que ces deux décrets ne répondent en rien aux objections qui avaient été émises à l’encontre d’EDVIGE. Ils appellent donc à une mobilisation de même ampleur. Ils se réservent par ailleurs le droit de former des recours contre ces décrets devant le Conseil d’État. Ils réclament qu’un large débat démocratique s’instaure sur la question du fichage.

    Contact Presse du Collectif : mailto:contact@nonaedvige.ras.eu.org
    http://www.nonaedvige.ras.eu.org/

  • Climat

    Négociations sur le climat : l’UE présente ses engagements

    strasbourg_europe.jpgLa Commission européenne a présenté le 12 octobre 2009 les positions de l’Union européenne (UE) dans la perspective de la Conférence internationale de Copenhague en décembre 2009.

    L’UE défend la conclusion d’un accord global permettant d’éviter que le réchauffement climatique atteigne les niveaux dangereux - plus de 2°C au-dessus de la température de l’ère préindustrielle - prévus par la communauté scientifique. A cette fin, elle s’est engagée à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre (30 % en cas d’accord international) par rapport au niveau de 1990 d’ici à 2020 et a adopté un paquet "climat et énergie", ensemble de mesures visant à diminuer l’impact des transports dans ce domaine. La Commission européenne a en outre élaboré un plan de financement mondial pour aider les pays en voie de développement à atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux conséquences du réchauffement climatique, qui devrait être discuté lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre prochains.

    Lancées en décembre 2007, les négociations internationales sur le climat doivent s’achever lors du sommet de Copenhague (7-18 décembre 2009) par la signature d’un nouveau traité de réduction des gaz à effet de serre, dans le prolongement du protocole de Kyoto qui arrive à échéance au 1er janvier 2013. Une dernière session préparatoire est prévue du 2 au 6 novembre à Barcelone.

  • Rassemblement des opposants à l'antenne-relais Orange installée à La Freissinouse


    le Dimanche 25 octobre après midi
    sur la place publique de La Freissinouse

     

    et le diffuser largement autour de vous

    L'actualité conforte totalement nos positions et nous incite à une relance de nos actions :
    - L'appel à candidature des communes par le Ministère de l'Environnement pour des expérimentation visant à un abaissement des puissances des antennes-relais.
    - L'avis de l'AFSSET , très prudent, sur les risques des émissions électro-magnétiques, publié jeudi dernier.
    - L'antenne-relais de La Freissinouse est (en partie) mise en service depuis début octobe, au mépris des actions juridiques en cours.
    Nous vous proposerons de clôturer cette rencontre en partageant un goûter.
    Dans ce but, chacun est convié à apporter tarte, entremet ou boissons
    L'équipe d'organisation du Collectif anti-antenne La Freissinouse-Pelleautier