Intercommunalité : Questions du groupe G.A.U.C.H.E.


Gouvernance :

- En matière de gouvenance, comment concilier la juste représentation de la ville de Gap et celle des communes rurales au sein du conseil communautaire ?

- Composition du futur conseil de communauté ?

- Mode d’élection des conseillers communautaires ?

- Quels moyens pour associer la population aux prises de décisions (référendum,...) ?

- Quels moyens d’informations (bulletin, site internet,...)

Compétences :

- Une nouvelle communauté de communes, pour quel projet de territoire ?

- Les compétences actuelles de la communauté de communes de L’Avance (obligatoires, facultatives et optionnelles) seront-elles reconduites dans la future communauté de communes ?

- La nouvelle communauté de communes sera-t-elle dotée de nouvelles compétences ? (transport, culture, sport...)


- Comment seront harmonisés les différents modes de gestion (eau, ordures ménagères, déchetterie...) ?

- Comment assurer la maîtrise du foncier collectivement ?

Finances :

- Quelles conséquences sur les dotations de l’état pour la ville de Gap et pour les autres communes ?

- Comment seront couvertes les dépenses liées aux attributions de la nouvelle structure ?

- Comment l’équité entre les communes sera t’elle contrôlée ?

- Quel est le budget de la com-com actuelle ?

- Quel sera-t-il avec l’entrée de la ville de Gap ?

- Harmonisation des tarifs ?

Le personnel :

- Où sera le siège de l’EPCI ?

- Modalités de transfert des moyens et du personnel ?

- S’il y a transfert d’agents, quelles seront les conditions ? (Salaires, régime indemnitaire, action sociale, changement de lieu de travail, missions, ...)

- Quels recrutements et conditions de recrutement ?

Services publics :


- Conséquences sur les services publics ? (écoles rurales, la Poste, les services à la personne...)