Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale rendu public à l’occasion de sa réunion du 9 juin 2011 fait apparaître une certaine amélioration de la situation financière de la Sécurité sociale. Après le déficit historique de 23,6 Mds € en 2010, elle prévoit que ce dernier ne serait « plus » que de 19 Mds € fin 2011.

Le rapport confirme de manière très claire le diagnostic de la CGT. La dégradation considérable des comptes de la « Sécu » ne résulte pas de dépenses trop élevées (leur croissance a été particulièrement modérée en 2010, en particulier les dépenses d’assurance maladie qui ont crû de 2,7%), mais d’un effondrement des recettes dû à la crise.

« La crise a privé la Sécurité sociale de 15 Mds€ en 2010 », selon les termes mêmes du ministre François Baroin. Malgré la reprise de la croissance qui explique le redressement des comptes, le produit intérieur brut retrouverait à peine fin 2011, son niveau de 2007, selon le secrétaire général de la Commission.

La réponse aux besoins de financement de la Sécurité sociale passe donc par une relance des salaires et de l’emploi et non par des pressions sur les dépenses.

Le Gouvernement se félicite de la croissance très faible des dépenses d’assurance maladie. L’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale 2010 a été respecté pour la première fois depuis 1996. Le Gouvernement y voit un succès de sa politique de « maîtrise médicalisée » des dépenses. La CGT ne partage pas cet optimisme.

Nous assistons à une véritable explosion des dépassements d’honoraires, tandis que les inégalités d’accès aux soins, allant jusqu’à la renonciation pure et simple aux soins, vont croissant.

Le dépassement de 450 M€ de l’objectif pour les établissements de santé témoigne d’une pression extrêmement forte sur l’hôpital public.

Les effets de la réforme régressive des retraites de 2010 ne se font pas encore sentir, puisque le premier recul de 4 mois de l’âge de la retraite aura lieu au 1er juillet 2011. Le rapport de la Commission des comptes estime à 100.000 la diminution des départs en retraite qui sera provoquée en 2011 par cette mesure.

On ne peut passer sous silence l’augmentation très importante du nombre de chômeurs de plus de 50 ans : selon Pôle emploi, leur nombre a augmenté de plus de 50% depuis 2008, une grande partie de ces chômeurs étant des chômeurs de longue durée. Cette situation ne pourra qu’être aggravée par la réforme.

Dans ce cadre, une réforme de fond du financement de la Sécurité sociale, telle que celle proposée par la CGT est indispensable.

Elle implique en particulier de remettre en cause d’urgence les exonérations de cotisations sociales, en particulier les exonérations d’heures supplémentaires de la loi TEPA : aujourd’hui, les heures supplémentaires déclarées représentent plus de 400.000 emplois. Rappelons par ailleurs que la fameuse prime liée aux dividendes, est totalement exonérée de cotisations sociales.

Relancer l’emploi et les salaires, dégager des ressources nouvelles, voilà plus que jamais les premiers impératifs pour préserver notre Sécurité sociale solidaire.

Montreuil, le 10 juin 2011.