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ENSEMBLE 05 - Page 288

  • Gap en Mag de fin septembre 2013

    Comme vous le savez le maire de Gap octroie "généreusement" 900 signes (soit 1/5 de page) pour les élus de notre groupe dans le bulletin municipal.

    Vous avez constaté que c'était TRÈS PEU pour le magazine de "propagande" de la municipalité qui compte 47 pages.

    Nous vous communiquons ci-dessous en avant première le texte qui sera publié dans le N° de fin septembre 2013.

     

    L’approvisionnement en eau doit être sécurisé !

    Début Août, l’Agence régionale de santé (ARS)  a déclaré « non-conforme » l’eau du réservoir du Rochasson.

    Cet événement qui n’a eu aucune conséquence, semble-t-il, sur la santé de la population, doit inciter la majorité municipale à mettre en œuvre rapidement une véritable sécurisation de la ressource en eau de notre cité.

    Alors que nous avions validé à l’unanimité en conseil municipal une convention tri partite entre la ville, le canal de Gap et le SIENAD (Syndicat Intercommunal d’Exploitation de la Nappe Alluviale du Drac), à ce jour nous n’avons aucune information concernant la négociation qui devait se conclure en principe avant l’été.

    La sécurisation de l’approvisionnement en eau de la commune est pourtant une impérieuse nécessité pour la santé de nos concitoyens.

     

     IMGP0006 00.JPG2012-08BY-14.jpgFrançoise Perroud et Jean-Claude Eyraud

  • Réforme des retraites: Pas un trimestre de plus, pas un euro de moins !

    005.jpgCommuniqué de la C.G.T. 05, du Front de gauche 05 (FASE, P.C.F., Parti de gauche)

     

    Pas un trimestre de plus, pas un euro de moins !

     

    En 2012, François Hollande n’a pas été élu pour remettre en cause nos droits à la retraite, mais pour les défendre. Or la réforme proposée par le gouvernement consacre la fin de la retraite à 60 ans, alors que toute la gauche s’était mobilisée en 2010 pour la défendre.

     

    Il utilise les mêmes leviers que les réformes de droite :

    1)   L’allongement de la durée de cotisation, qui entraîne :

           le recul de l’âge de départ en retraite ;

           la diminution des pensions pour les salariés qui n’auront pas leurs annuités ;

           l’augmentation du chômage.

    2)   Il augmente les cotisations, ce qui pèsera sur le pouvoir d’achat des salariés et des retraités.

    3) Il accroît la pression sur les jeunes générations qui se retrouveront au moment de la retraite dans une situation d'appauvrissement massif ou de départ très tardif.

     

    Les organisations signataires proposent le retour à la retraite à 60 ans à taux plein. Pour ce faire, elles proposent notamment :

    -         De supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales, qui sont inefficaces ;

    -         De récupérer les 80 milliards d’euros de fraudes ou d’évasion fiscale ;

    -         D’atteindre l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;

    -         De revoir le calcul de la cotisation patronale et de créer une contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises ;

    -         D’asseoir les cotisations sociales sur l’ensemble des rémunérations.

    -         Une politique favorisant le pouvoir d'achat des salariés du public comme du privé et visant au plein emploi permettrait de dégager les financements pour les retraites comme pour l'ensemble de la protection sociale.


     Nous appelons à répondre massivement à l’appel des syndicats en manifestant le 10 septembre à Gap et à Briançon, afin de peser sur le débat parlementaire à venir.

     

    Gap le 2 septembre 2013

     

     

  • Contribuable : comment se faire inscrire sur une liste électorale ?

    arton20277-e2daf.jpgUne circulaire du 25 juillet dernier détaille la procédure de révision et de tenue des listes électorales. Ce document remplace et abroge la circulaire du 20 décembre 2007 qui portait sur le même objet.

    Le texte revient ainsi sur les conditions à remplir pour être inscrit sur les listes électorales. Des indications sont notamment fournies sur les droits des contribuables.

    L’article 11 du Code électoral permet en effet aux personnes qui figurent pour la cinquième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales de s’inscrire sur la liste électorale d’une commune dans laquelle elles ne résident pas.

    La circulaire précise que les contributions auxquelles il est fait référence sont : la taxe d’habitation, les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises.

    « La loi n’exige toutefois pas que les cinq inscriptions successives au rôle d’une de ces contributions le soient au titre de la même contribution », indique le texte.

    Par ailleurs, l’inscription pour la cinquième année consécutive doit être effective l’année même de la demande d’inscription et non le 1er janvier de l’année suivante.

    De plus, l’inscription au rôle doit être personnelle, « c’est-à-dire que le nom du demandeur doit figurer expressément sur les rôles fiscaux.

    Il ne suffit donc pas d’être propriétaire ou copropriétaire ou d’avoir la qualité d’héritier, ni de posséder des parts d’une société ou d’un groupement inscrit au rôle, ni de figurer à la matrice cadastrale, ni même de payer l’impôt, si l’on n’est pas inscrit », détaille la circulaire.

    Et de noter : « une personne qui est propriétaire indivis ne peut pas être inscrite sur la liste électorale de la commune où se situe la propriété en indivision si elle n’est pas personnellement inscrite au rôle d’une contribution directe communale (décision de la Cour de cassation du 6 mars 2001) ».

    Enfin, pour prouver sa qualité de contribuable, la personne devra fournir les avis d’imposition reçus pour les cinq années concernées ou, à défaut, un certificat de la direction départementale des finances publiques.

    Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, NOR INTA1317573C

     

  • 40 personnes à Gap contre une intervention militaire en Syrie Les participants interpellent les parlementaires hauts-alpins - Une délégation reçue en préfecture

    20130830_181911.JPGUne quarantaine de personnes se sont rassemblées ce vendredi 30 août devant la Préfecture de Gap à l'initiative du Mouvement de la Paix, de la CGT, du PCF, de la FASE, ..., ainsi que des syndicalistes et associatifs.

    Ils ont exprimé leur solidarité au peuple Syrien et s'opposent à une intervention militaire qui constituerait un grave engrenage. Condamnant l'usage éventuel d'armes chimiques, les participants demandent au Président de la République de fournir à la mission des inspecteurs de l'ONU les preuves que la France dit détenir. Refusant la réédition de la manipulation irakienne, il est rappelé que seul l'ONU détient la légitimité internationale pour agir.
    Les participants ont décidé d'interpeller les parlementaires hauts-alpins auxquels une lettre sera adressée en début de semaine.
    Une délégation a été reçue en Préfecture par Christophe Coelho, directeur de Cabinet. Refusant catégoriquement les arguments d'une guerre inévitable, la délégation a demandé que le gouvernement renonce à l'emploi des forces armées et oeuvre à une initiative politique, en soutenant la Conférence de "Genève 2" rassemblant les différentes parties du conflit. Enfin, la délégation a demandé que la représentation parlementaire soit consultée et qu'un vote ait lieu à l'Assemblée le 4 septembre prochain.

    Contacts : Pierre Villard 06 82 92 29 46

  • Déclaration du Front de Gauche sur le projet gouvernemental sur les retraites

     

    Déclaration du Front de Gauche sur le projet gouvernemental sur les retraites

     

    Les éléments du projet gouvernemental de réforme de retraites sont maintenant dévoilés.

    Elle repart de la réforme Sarkozy : le gouvernement légitime la fin de la retraite à 60 ans. Elle utilise les mêmes leviers que toutes les réformes de la droite : allongement de la durée de cotisations ce qui signifie le recul de l’âge réel de départ en retraite. C’est une triste première pour un gouvernement de gauche ; elle touchera plus particulièrement les jeunes.

    Les retraité-e-s seront mis à contribution, une « double peine » pour eux après une vie de salarié-e-s à cotiser pour la protection sociale.

    D’autre part, si le gouvernement annonce une augmentation des cotisations des salariés et des patrons, ceux-ci sont rassurés par l’annonce de l’allègement de leurs cotisations concernant les prestations familiales dès 2014.  Il s’agit d’un nouveau cadeau au patronat après les 20 milliards déjà accordés aux entreprises sans contrepartie en 2013. Puisqu’il est si bien entendu, le MEDEF aurait tort de ne pas en demander encore plus comme il le fait dès aujourd’hui…

    Cette contre-réforme ne vise en rien  un progrès ! Avec ces mesures inefficaces et injustes, c’est plus de chômage et moins de pouvoir d’achat.

    Les classes populaires, les classes moyennes et les retraité-e-s sont ponctionnées au lieu de faire financer les entreprises et la finance.

    Cette « réforme » n’est pas faite pour répondre aux besoins des Français mais pour obéir aux injonctions de Bruxelles. Pour cela, le gouvernement est prêt à faire ce qu’aucun gouvernement « de gauche » n’a fait. Au mépris des aspirations de ceux qui ont battu Nicolas Sarkozy et l’avis d’une part grandissante de la majorité gouvernementale comme le montrent, notamment, les réactions à Europe Ecologie – Les Verts ou l’appel de 3000 socialistes.

    A l’inverse, le Front de gauche entend contribuer à la plus grande unité possible contre cette réforme derrière les syndicats et dans le cadre du Collectif retraites 2013. La première mobilisation du 10 septembre, le succès de la fête de l’Humanité doivent être au plus haut niveau pour se faire entendre du gouvernement.

    Le Front de Gauche : PCF/PG/GU/C&A/R&S/FASE/GA/PCOF/Alternatifs