Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

ENSEMBLE 05 - Page 257

  • Municipales : la dynamique est en marche !

    « LES TOUS CAPABLES » se sont réunis ce mercredi 8 janvier en soirée en Assemblée Générale pour faire le point sur la campagne des élections municipales à Veynes et Gap.

    Après un an de travail et un enthousiasme toujours renouvelé, à 74 jours du 1er tour, la dynamique est en marche autour d’un projet municipal construit ensemble.

    A Veynes, les réunions de quartiers s’organisent. A Gap, le local de campagne qui se situe 21 rue Jean Eymar sera inauguré le samedi 18 janvier à 11h. A cette occasion le site Internet sera présenté au public.

    L’après midi une assemblée citoyenne sera organisée à 18h au CMCL sur les thèmes: démocratie, habitat et logement, culture, économie, agriculture.

    La rencontre avec les habitants se poursuit, car nous voulons mettre en place une démocratie active et réelle et rejeter toute forme de démarche partisane et politicienne.

    Nous publierons toutes les semaines un communiqué issu de réflexions approfondies sur une vingtaine de thèmes.

    Nous présenterons le bilan de l’activité du groupe G.A.U.C.H.E. de la mandature qui se termine.

    C’est ainsi que nous pourrons faire avancer notre ville et résister à la politique d’austérité menée au niveau national et au niveau local.

    Gap le 9 janvier 2014.

     

    Contact presse 0679253844

     

     

  • Indemnités des élus de la communauté d'agglomération du gapençais

    gapençaisCe soir à 18h à l'hôtel de ville à Gap (la séance et publique) première réunion du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du gapençais de 2014.
    Au menu les indemnités du président et des vice présidents. Faut-il leur octroyer le montant maximum prévu par la loi ? Je pense que non, surtout pas dans la période actuelle et pour une communauté d'agglomération "RIKIKI". J'appellerai les élus à être exemplaires en fixant des montants plus acceptables. Si les montants proposés sont maintenus je voterai CONTRE.
     
     
    Jean-Claude EYRAUD

  • Loi de sécurisation de l’emploi, ce qui change pour les associations

    Publié par : http://associations.laligue.org/
    Le : 17 Décembre 2013

    ************
    La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, s’annonce comme une
    loi de réforme profonde du Code du travail. Véritable loi à tiroirs,
    elle comporte de nombreuses modifications juridiques sur l’emploi : des
    modalités de consultations des représentant-es du personnel aux règles
    encadrant les grands licenciements économiques. Parmi tous ces
    changements, quatre affecteront directement le quotidien des associations :

    ​Limitation du temps partiel

    A partir du 1er janvier 2014, le recours au temps partiel ne sera
    autorisé qu’avec durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires.
    Tout nouveau contrat à temps partiel conclu à partir de cette date devra
    donc respecter ce minimum. Pour les contrats en cours au 1er janvier
    2014, la mise en conformité avec la loi devra être faite au 1er janvier
    2016. Cependant les salarié-es peuevent en exiger l’application dès 2014.

    A ce principe, il existe trois dérogations possibles :

    - Demande écrite du-de la salarié-e motivée par des raisons personnelles
    ou par un cumul d’emploi (le cumul devant atteindre un total minimum de
    24 heures)

    - Pour les étudiant-es de moins de 26 ans afin que l’emploi reste
    compatible avec les études

    - Par convention ou accord de branche. Dans le secteur de l’animation,
    des négociations sont actuellement en cours entre les partenaires
    sociaux afin d’arriver à un assouplissement de cette limitation.
    Dans le cas de ces trois dérogations, les horaires doivent être
    regroupés sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes.

    Heures complémentaires.

    Dans le cas du temps partiel, toute heure effectuée en plus du temps de
    travail hebdomadaire ou mensuel prévu au contrat de travail est traitée
    comme une heure complémentaire. Elle peut être exigée sans accord du-de
    la salarié-e dans la limite de 10% du temps de travail contractuel.
    Jusque là, ces heures pouvaient faire l’objet d’une récupération ou
    d’une rémunération sur le principe d’une heure pour une heure.

    A partir du 1er janvier 2014, la récupération ou la rémunération des
    heures complémentaires seront majorées de 10%.

    Toute heure complémentaire effectuée entre 10% et 30% du temps de
    travail contractuelle doit, elle, toujours être majorée de 25% et faire
    l’objet d’un accord écrit du-de la salarié-e.

    Complémentaire santé

    Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront faire bénéficier à
    leurs salarié-es d’une complémentaire santé obligatoire.

    Des négociations de branche sont actuellement en cours pour définir le
    contenu des prises en charge de la complémentaire, mais le financement
    devra obligatoirement être pris en charge par l’employeur au minimum à 50%.

    Augmentation des cotisations à l’assurance chômage pour les CDD courts

    Depuis juillet 2013, les contrats à durée déterminée conclus pour
    accroissement temporaire d’activité font l’objet d’une augmentation des
    cotisations patronales au titre de l’assurance chômage, lorsqu’ils sont
    conclus pour une durée de 3 mois maximum. Ainsi les taux passent de 4% à :

    - 7% pour les CDD d’1 mois ou moins

    - 5.5% pour un CDD de 1 à 3 mois

    Pour les CDD d’usage le taux est porté à 4.5% pour les contrats de 3
    mois ou moins.


    -----------------------

  • L'eau potable à GAP: délégation de service public à véolia

    gapConcernant la requête que nous avons déposée au Tribunal Administratif le 29 mai 2013, elle a été communiquée à la commune de Gap le 11 juin 2013. Cette dernière avait 60 jours pour y répondre. 7 mois après, il est regrettable de constater que la ville n’a pas encore daigné répondre à notre mémoire. Il s’agit entre autre d’une contestation de plusieurs points de la procédure de délégation de Service Public à Véolia.


    Écouter l'interview sur DICI radio:


    Hautes-Alpes: JC Eyraud conteste la baisse de 40% du prix de l'eau à Gap

    Hautes-Alpes: Jean-Claude Eyraud conteste la baisse du prix de l'eau à Gap. Le maire de la préfecture Roger Didier avait en effet annoncé l'an dernier que grâce à la signature de la convention avec Veolia, le prix de l'eau potable allait baisser de 40% à compter du 1er juillet 2013.  A la signature de la convention, les habitants de Gap payaient une redevance d'occupation du domaine public illégale de plus de 800 000 euros chaque année. C'est au moment de la signature que la ville de Gap s'est mise en conformité avec la loi du 30 décembre 2016 et le décret d'application du 30 décembre 2009. Aujourd'hui, pour Jean-Claude Eyraud, conseiller municipal d'opposition à la mairie de Gap, la baisse n'est pas constatée selon les premières factures que les gapençais reçoivent.

    La redevance contractuelle dans le nouveau contrat avec Veolia sera de 34 000 euros annuels et représentera 1% du prix de l'eau. Néanmoins, le conseiller municipal ajoute que le prix de l'eau a augmenté à Gap de 19% de 2005 à 2010 en application de l'indice de révision des prix.

    Jean-Claude Eyraud et son groupe d'opposition avaient déposée une requête au Tribunal Administratif de Marseille fin mai 2013 concernant la procédure de délégation du Service Public à Véolia. La capitale douce avait 60 jours pour y répondre, ce qu'elle n'a toujours pas fait aujourd'hui. Ecoutez Jean-Claude Eyraud.

    - See more at: http://www.dici.fr/actu/2014/01/05/hautes-alpes-jc-eyraud-conteste-la-baisse-de-40-du-prix-de-leau-gap#sthash.odP0LxI9.dpuf

    http://www.dici.fr/actu/2014/01/05/hautes-alpes-jc-eyraud-conteste-la-baisse-de-40-du-prix-de-leau-gap