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ENSEMBLE 05 - Page 162

  • Domiciliation : des CCAS très impliqués, des disparités territoriales majeures

    UNCCAS. Agir pour tout le monde, en particulier

    L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) publie une vaste enquête sur L’élection de domicile pratiquée par les CCAS, qui permet aux personnes sans domicile stable de disposer d’une adresse administrative où recevoir leur courrier et faire valoir leurs droits.

    Publics concernés, gestion au quotidien d’un dispositif sous tension... L’enquête de l’UNCCAS pointe de réelles disparités territoriales et interroge la coordination des acteurs impliqués : Etat, CCAS, associations agréées.

    - Des CCAS globalement très impliqués

    •76% des CCAS répondants domicilient et même 93% des CCAS des communes de plus de 5000 habitants

    •9 fois sur 10, la raison pour laquelle un CCAS ne domicilie pas est qu’il ne reçoit pas de demande

    •En 2013, un CCAS d’une ville de 30 000 habitants comptait en moyenne plus de 280 domiciliations actives

    - 1er motif de demande de domiciliation, selon 82% des CCAS : l’accès à une prestation légale du type RSA. Mais pas que...

    •Pour 69% des CCAS, la domiciliation permet de produire un justificatif auprès des impôts, pour l’ouverture d’un compte bancaire, une recherche d’emploi, une inscription scolaire

    •Un quart des CCAS domiciliataires ont enregistré plus de 600 retraits de courrier en 2013

    •Pour un CCAS, le budget relatif à la domiciliation peut représenter 80 000 euros par an, voire 4 fois plus dans certaines grandes villes Les CCAS domicilient surtout des personnes isolées mais aussi, et de plus en plus, des familles et, phénomène nouveau, des personnes hébergées chez un tiers.

    - Sur le terrain, en dépit du rôle majeur des Préfets, un manque criant de coordination territoriale

    •13% des CCAS domiciliataires connaissent les autres organismes agréés, notamment associatifs, sur leur territoire

    •Seuls 18% des CCAS disposent d’un interlocuteur sur le sujet au sein des services déconcentrés de l’Etat.

    - Télécharger l’enquête sur www.unccas.org

     

  • Conseil municipal de Gap du 10 avril: questions orales du groupe "tous capables G.A.U.C.H.E."

    Bonjour,
     
    vous trouverez ci-dessous les questions orales posées par notre groupe "Tous capables G.A.U.C.H.E." pour la séance du conseil municipal de Gap du 10 avril.
    Cordialement.
     
     

    gapPlan local d’urbanisme (P.L.U.) :

     

    Le 16 juillet 2014 le comité de pilotage du P.L.U. a été mis en place.

    Les étapes d’élaboration du plan local d’urbanisme avaient été définies.

    Depuis, malgré nos multiples relances, nous n’avons reçu aucune information sur ce dossier. Comment, dans ces conditions, le projet du P.L.U. pourrait-il être arrêté fin 2015, comme annoncé ?

    Nous souhaitons avoir connaissance, dans les meilleurs délais, du calendrier des réunions du comité de pilotage et des dates prévues des différentes étapes (finalisation du PADD, réunions publiques, débat en conseil municipal, arrêt du projet du PLU, avis des personnes publiques associées, enquête publique, approbation du PLU en conseil municipal …

     

    gapGrille tarifaire pour la pratique du ski de fond :

     

    Un projet de grille tarifaire pour la saison d’hiver 2015/2016 est en cours d’élaboration.

    Il est prévu une augmentation de 58% pour la redevance annuelle du massif Alpes du Sud et pour la redevance journée, qui est actuellement de 6 à 8 € (suivant les sites) qui passerait de 13 à 15 €.

    Le ski de fond est une activité nature actuellement accessible au plus grand nombre de citoyens.

    L'augmentation envisagée est totalement inacceptable pour les pratiquants et aurait des conséquences sur l'activité économique de nos territoires (hébergeurs, restaurants, bars...). De plus, la fraude augmentera inévitablement.

    Notre collectivité est concernée pour le site nordique dédié à la pratique du ski de fond de Bayard.

    Le vote des tarifs par les collectivités doit intervenir avant le 15 juin prochain.

    En application de l’article L2333-81 du code général des collectivités territoriales, le montant et les conditions de perception de la redevance sont fixés sur délibérations conjointes des conseils municipaux concernés.

    Pouvez-vous nous indiquer vos intentions en la matière ?

     

    Gymnase centre :

     

    Suite à l’intervention de notre délégation, des travaux de propreté ont été réalisés au Gymnase centre.

    Toutefois, des travaux importants concernant les plafonds et l’éclairage ne sont toujours pas envisagés dans le programme travaux sur patrimoine bâti 2015 qui nous a été présenté lors de la dernière réunion de la commission travaux.

    Pouvez-vous nous indiquer si ces travaux, que nous considérons comme prioritaires, seront prévus dans le budget supplémentaire 2015 ?

     

    Françoise PERROUD et Jean-Claude EYRAUD

    Conseillers municipaux

    Groupe "Tous capables G.A.U.C.H.E."

     

  • Communauté d'agglomération du gapençais: Quel avenir ?

    20131117_124948.JPGLe conseil communautaire de la communauté d'agglomération du gapençais s'est tenu le vendredi 3 avril.

    Avec 6 questions à l'ordre du jour, la séance aura été bouclée en moins de 45 minutes (sans mes 4 interventions je pense la durée de la séance aurait été de 15 minutes).

    J'ai de nouveau questionné le président sur l'avenir de cette communauté d'agglomération qui n'a aucune vie démocratique. A part la commission des finances, les commissions ne se réunissent jamais.

    Les questions aussi essentielles que le développement économique, l'habitat, l'environnement, la transition energétique... n'ont jamais été abordées.

    A quoi servent les 7 vice présidents qui perçoivent 1250 € d'indemnité par mois ? Sans parler de ceux qui cumulent les mandats et les indemnités comme le président qui a qu'un seul mot à la bouche "rigueur" mais pour les autres.

    A noter enfin, les taux 2015; la cotisation foncière des entreprises (28,36%) et la taxe d'Enlèvement des ordures ménagères (8,65%) n'augmenteront pas.

     

    JC Eyraud

    Conseiller communautaire

    groupe "Tous capables G.A.U.C.H.E."

     

     

  • Communauté d'agglomération du gapençais: lire le procès verbal de la séance du 11 février du conseil communautaire

    20131117_111154.JPGLIRE et TÉLÉCHARGER le PROCÈS VERBAL de la DERNIÈRE SÉANCE.