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Conseil municipal de Gap - Page 89

  • Ville de Gap

     

    gapAudit technique, juridique et financier du service public d’eau potable

     

    En juin 1993, la commune a décidé de déléguer la gestion du service de l’eau potable à la société Véolia Eau pour une durée de 20 ans.

    En janvier 2012 le conseil municipal devra délibérer en faveur soit d’une reconduction de la délégation de service public, soit d’une exploitation en régie directe.

     

    Un audit est en cours, une commission eau a été mise en place, les groupes de gauche y participent activement.

     

    Nous voulons que la gestion de l’eau  soit exploitée en régie directe. En effet l’eau est un bien commun qui doit être accessible à tous. Nous refusons que des sociétés privées fassent des bénéfices sur le dos des consommateurs : l’eau n’est pas une marchandise.

     

    Notre ville doit conduire une politique de l’eau en régie, volontariste et innovante, en s’engageant pour une gestion de l’eau durable, solidaire et responsable. Elle le fait déjà très bien pour l’assainissement.

     

    Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud

    Conseillers municipaux

     

     

     

  • Conseil municipal du vendredi 4 novembre 2011 de la ville de Gap

    Voir ci-dessous les questions orales du groupe G.A.U.C.H.E. transmises à M. le maire de Gap

     

     

     

    Risques psychosociaux

     

    Le 17 octobre, dans les conclusions de la réunion du personnel de notre ville concernant les RPS, vous avez annoncé la création d'un comité de pilotage chargé d'élaborer à partir de l'audit du cabinet CATEIS un plan d'action à vous soumettre d'ici la fin de l'année.

    Vous avez indiqué à plusieurs reprises votre intention de travailler dans la transparence et paritairement.

    Dans ce cadre notre groupe souhaite participer aux travaux de ce comité de pilotage.

     

     

    Foyer Bellevue

     

    Le 14 septembre dernier s'est tenu au siège du CCAS de la ville de Gap la première réunion du groupe de travail "AVENIR du FOYER BELLEVUE".

    Avant votre arrivée à la réunion, Mme Françoise Dusserre avait indiqué que "nous avions un trimestre pour avancer sur le dossier et que plusieurs rencontres seraient organisées avec, si besoin, les techniciens de l'OPH, du ST ...qu'il s'agissait d'établir un état des lieux et mettre tout à plat..."

    A plusieurs reprises durant la réunion, j'ai demandé que les membres du groupe de travail soient destinataires de toutes les informations financières et techniques et puissent étudier en toute objectivité et transparence toutes les propositions.

    Je pensais qu'un calendrier de réunions allait être mis au point, hélas vous avez conclu les travaux en indiquant que la prochaine réunion serait fixée mi-décembre et que ce serait la seule avant la décision définitive du président de l'OPH 05.

    Par courriel en date du 15 septembre  j'ai renouvelé ma demande d'une étude sérieuse et complète de toutes les alternatives possibles sur l'avenir de nos établissements d'accueil des personnes âgées de notre cité. A ce jour cette demande est restée lettre morte.

     

    Réseau de transport d'électricité

     

    Les organisations syndicales de RTE (réseau de transport d'électricité) ont manifesté dernièrement leur inquiétude devant la possible délocalisation d’une des activités qui se trouve actuellement sur le site de Grisolles, sur la commune de La Rochette.

    Ce site accueille 26 personnes qui travaillent sur différentes activités. RTE envisage de délocaliser la partie “contrôle des commandes à distance des appareils haute tension” à Bouc-Bel-Air dans les Bouches-du-Rhône. On s’orienterait vers la fermeture partielle du site. Neuf personnes sur 26 seraient concernées. La direction justifie cette délocalisation par le besoin de moins de maintenance.

    Les organisations syndicales, qui rappellent la disparition du GET Alpes Provence à Gap en 2006 (30 agents), considèrent qu’il s’agit « d’une coupe sombre dans les services publics de notre département. Nous sommes en zone de montagne avec toutes ses spécificités et c’est encore les usagers et des familles entières qui vont faire les frais de cette politique industrielle. »

    Les syndicats dénoncent « des délais d’intervention et de maintenance plus long, voir supprimés par manque de personnel, une aberration par rapport à la mission de RTE et l’engagement pris pour l’avenir énergétique de la Haute Durance ».

    Nous vous proposons l'adoption d'une motion demandant l'abandon de ce projet de réforme.


     

    Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud


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  • Conseil municipal du vendredi 4 novembre 2011 de la ville de Gap

    gap

    Ordre du jour du conseil municipal

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

    - Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance

    DIRECTION DE LA PROSPECTIVE

    - Programme LEADER/ Opération préservation du petit patrimoine bâti non protégé : Groupement de commandes Pays Gapençais

    DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

    FINANCES
    - Fiscalité de l'Urbanisme : instauration de la Taxe d'Aménagement, détermination du taux et du régime éxonératoire
    - Décisions modificatives n°1 du budget Quattro
    - Décisions modificatives n°2 du budget assainissement
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine culturel
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine éducation
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine environnement
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine patriotique
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine Politique de la Ville
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine social
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine sportif

    MARCHES PUBLICS

    - Achats de services de télécommunications - Appel d'Offres ouvert pour le Groupement de Commandes - Signature des marchés.
    - Marché de fourniture de carburants - Société OCEDIS - Avenant n°4

    SECURITE ET DOMAINE PUBLIC

    - Commission extra-municipale des Marchés - Création et désignation des membres

    SPORTS

    - Renouvellement de la convention pour la perception de la redevance ski de fond - tarif 2011-2012

    CULTURE

    - Règlement intérieur de la Bibliothèque municipale
    - Schéma départemental des enseignements artistiques - Convention triennale d'objectifs entre la ville de Gap et le département des Hautes-Alpes
    - Convention de mise à disposition d'une salle de la Bibliothèque municipale avec l'association des Donneurs de Voix
    - Convention du plan de conservation partagée des périodiques en région Provence-Alpes-Cote d'Azur (PACA) entre la ville de Gap et l'Agence Régionale du livre PACA

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

    FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
    - Acquisition foncière - création d'un cheminement piéton entre l'Eglise de Saint Roch et la rue Roger Sabatier

    DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

    DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
    - Avis du Conseil Municipal - Aide financière accordée par le Conseil Général à une entreprise en difficulté

    EAU ET ASSAINISSEMENT
    - Agenda 21 - Protection des captages d'eau potable : acquisitions foncières autour des sources de Vallon, Vière et Grandchamp
    - Approbation du Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
    - Demandes de subventions pour la consolidation des berges du torrent du Turrelet suite à un glissement de terrain

    ENVIRONNEMENT

    - Agenda 21 : statuts du Syndicat Mixte pour la gestion du Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA) - Modification - Adhésion des Régions Provence-Alpes Côte d'Azur et Rhône-Alpes
    - Agenda 21 : convention de reconduction d'animation sur l'empreinte écologique auprés des écoles primaires de gap par l'Association ADELHA

    PARC AUTOMOBILE

    - Agenda 21 : mise à la réforme de véhicules du parc automobile

    COMPTES-RENDUS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE
    DES DELEGATIONS DE POUVOIRS :

     - Relevé des décisions d'attribution des marchés à procédure adaptée prises par le Maire

    • QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux

     

  • RTE

    rte_450.gifLIRE, le courrier relatif à l’éventuelle délocalisation du site RTE de grisolles adressé par M. Joël Giraud au Directeur Régional de RTE.

     

  • Courriel aux députés, au sénateur des HA et au maire de Gap.

    Madame, Messieurs,

    rte_450.gifLes organisations syndicales de RTE (réseau de transport d'électricité) ont manifesté dernièrement leur inquiétude devant la possible délocalisation d’une des activités qui se trouve actuellement sur le site de Grisolles, sur la commune de La Rochette.

    Ce site accueille 26 personnes qui travaillent sur différentes activités. RTE envisage de délocaliser la partie “contrôle des commandes à distance des appareils haute tension” à Bouc-Bel-Air dans les Bouches-du-Rhône. On s’orienterait vers la fermeture partielle du site. Neuf personnes sur 26 seraient concernées. La direction justifie cette délocalisation par le besoin de moins de maintenance.

    Les organisations syndicales, qui rappellent la disparition du GET Alpes Provence à Gap en 2006 (30 agents), considèrent qu’il s’agit « d’une coupe sombre dans les services publics de notre département. Nous sommes en zone de montagne avec toutes ses spécificités et c’est encore les usagers et des familles entières qui vont faire les frais de cette politique industrielle. »

    Les syndicats dénoncent « des délais d’intervention et de maintenance plus long, voir supprimés par manque de personnel, une aberration par rapport à la mission de RTE et l’engagement pris pour l’avenir énergétique de la Haute Durance ».

    Nous vous demandons d’intervenir rapidement auprès de la direction de RTE afin que ce nouveau projet de réforme qui pénalisera notre département, soit abandonné.

    Bien cordialement ;

    Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud

    Conseillers municipaux de la ville de Gap