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Conseil municipal de Gap - Page 45

  • GAP: dernière séance du conseil municipal de la mandature

    mairie_de_gap.jpgLIRE l'article du DL du 15 février

    LIRE l'article du DL du 16 février

    Voir le site de DICI radio http://www.dici.fr/actu/2014/02/14/hautes-alpes-budget-primitif-et-coup-de-gueule-au-conseil-municipal-de-gap-236001

    Voir le site le média 05 http://www.lemedia05.com/2014/02/gap-un-beau-consensus-preelectoral/

    http://www.lemedia05.com/2014/02/alparena-le-deficit-de-fonctionnement-a-atteint-318-000-e/

  • Séance du conseil municipal de Gap: Ordre du jour du vendredi 14 février 2014

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

    - Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance

    DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

    FINANCES
    - Budget Primitif 2014 : Budget Général et Budgets Annexes
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine actions spécifiques
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine aide aux pays en voie de développement
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine culturel
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine développement économique
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine environnemental
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine jeunesse et développement des quartiers
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine loisirs et cadre de vie
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine patriotique
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine social
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine sportif
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine touristique
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine éducatif

    CONSEIL DE GESTION
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Budget général : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Budget assainissement : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Budget transports urbains : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Convention d'objectifs avec l'association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes - Avenant n°2

    MARCHÉS PUBLICS
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Convention de refacturation des Marchés Publics transférés de la Ville de Gap
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Transfert des contrats et marchés publics conclus par la ville de Gap
    - Intégration de la Communauté d'Agglomération du Gapençais au groupement de commande existant constitué avec la ville de Gap et son CCAS - Avenant n°3
    - Marché de voirie communale, travaux neufs, entretien, grosses réparations - Marché public de travaux à procédure adaptée - Délégation de pouvoirs donnée au Maire par le Conseil Municipal

    AFFAIRES JURIDIQUES
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Procès-verbal de transfert de biens - Assainissement des eaux usées et maîtrise des eaux de pluie
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Procès-verbal de transfert de biens - Environnement et cadre de vie
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Procès-verbal de transfert de biens - Transports urbains

    SÉCURITÉ ET DOMAINE PUBLIC
    - Remise gracieuse frais de garde auto n°1
    - Remise gracieuse frais de garde auto n°2
    - Remise gracieuse frais fourrière auto n°3

    SPORTS
    - Convention de partenariat Ville de Gap/CCI relative au Rallye Monté Carlo
    - Convention relative à la participation régionale pour l'utilisation des équipements sportifs par les lycées - Année scolaire 2013-2014

    DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES VIE SOCIALE

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
    - Attribution de l'indémnité de conseil attribuée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur municipal

    POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'EMPLOI
    - Agenda 21 - CUCS - Programmation 2013 - Demande de subventions
    - CUCS - Attribution de subventions à divers organismes et associations dans le cadre de la programmation 2014
    - CUCS - Observatoire - Convention de partenariat et d'échange de données entre le département des Hautes-Alpes, la commune de Gap et son CCAS

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

    VOIRIE
    - Plaine de Lachaup - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre l'État et la Ville de Gap relative à l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RN 85 - Avenant n°1

    URBANISME - AMÉNAGEMENT
    - Aménagement d'une salle d'escalade - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la demande de Permis de Construire
    - Échange foncier - Rue des Silos

    URBANISME - FONCIER
    - Cession de l'immeuble sis 21 A rue des Jardins

    FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
    - Acquisition foncière pour l'aménagement d'une contre allée Route des Prés
    - Cession d'une propriété communale - 5 rue du Mazel

    DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

    DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
    - Dérogation à la règle du repos dominical - BAYARD AUTO MOTO SAS
    - ZAD de la Plaine de Lachaup - Promesse de vente de terrain à la SARL INTERCLUBS PACA
    - ZAD de la Plaine de Lachaup - Promesse de vente de terrain à la SCI LINA

    EAU ET ASSAINISSEMENT
    - Rocade - Travaux de déplacement de canalisations d'eau potable - Convention de prise en charge financière par la DREAL PACA

    ENVIRONNEMENT
    - Domaine de Charance - Mise à disposition de la salle d'exposition Jacques Foisset à des artistes
    - Programme LEADER - Opération préservation du petit patrimoine bâti non protégé : Groupement de commandes Pays Gapençais - Avenant n°1

    PARC AUTOMOBILE
    - Agenda 21 - Mise à la réforme de véhicules du parc automobile

    COMPTES-RENDUS DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS :

    - Occupation précaire et provisoire de l'immeuble communal sis 21 A rue des jardins accordée a l'association présence verte
    - Relevé des décisions d'attribution des MAPA prises par le Maire et des décisions de la CAO

    - QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux

  • Conseil municipal de Gap, séance du 14 février, questions orales du groupe G.A.U.C.H.E.

    gapREFORME des RYTHMES SCOLAIRES
     
    Depuis la publication du décret le 26 janvier 2013 au journal officiel, relatif à l'organisation du temps scolaire, vous avez fait l'exploit de ne pas inscrire cette question à l'ordre du jour d'une séance de notre conseil municipal.
    En matière de transparence et de respect des élus je pense que l'on ne peut pas faire plus mal.
    En effet, alors que les réunions publiques sont terminées depuis le 23 janvier, alors qu'à plusieurs reprises vous avez dissocié le "contenant" du "contenu" et que la prochaine séance du conseil municipal, dans sa nouvelle composition, ne se réunira pas avant le 4 avril, vous avez refusé de mettre à l'ordre du jour une délibération déterminant le cadre horaire (emploi du temps) relatif aux écoles de notre commune, et ce, malgré notre demande.
    Nous ne comprenons pas ce positionnement, d'autant plus que les principes concernant l'organisation des horaires ont été clairement définis dans un relevé de conclusions du 8 janvier dernier.
    Enfin, nous réaffirmons notre demande de publication d'un appel d'offre structuré en direction des milieux associatif et sportif ainsi que la  labellisation des propositions d'activités qui permettraient aux écoles de bâtir leurs projets à partir de cette ressource et ainsi travailler l'articulation des projets d'école actuellement en chantier avec le projet éducatif territorial.
     
     
    STADE de GLACE
     
    Vous vous étiez engagé à plusieurs reprises à faire un bilan d'une année de fonctionnement du stade de glace.
    Force est de constater que cet engagement (un de plus) n'aura pas été tenu.
    C'est vrai que l'absence de comptabilité analytique ne permet pas d'avoir un bilan précis et indiscutable.
    Qu'en est-il de la consommation d'électricité ? Elle serait supérieure de 40% par rapport aux prévisions du cabinet d'étude.
    Qu'en est-il de la piste extérieure ? Il s'avérerait que la glace serait impossible à tenir, même par temps froid, s'il y a du soleil.
    Qu'en est-il du restaurant qui devait ouvrir depuis plusieurs mois ?
    Peut-on enfin avoir le bilan du déficit d'exploitation sur une durée de 12 mois ?
     
    CONTRAT de DEVELOPPEMENT REGIONAL
     
    A ce jour, malgré nos demandes réitérées, nous n'avons toujours pas été destinataires du tableau récapitulatif des opérations prévues dans le contrat de développement régional PACA/ville de Gap 2013/2016.
    Vous avouerez que c'est inadmissible que les conseillers municipaux n'aient pas accès à toutes les informations qui concernent les affaires de la commune.
    Aujourd'hui, il est nécessaire que nos concitoyens soient clairement informés du contenu des négociations avec le conseil régional.
    Le contrat de développement est-il enterré ?
    La subvention de la région pour la construction du stade de glace qui devait être initialement  de 2,4 millions d'euros puis ramenée à 1 million d'euros est-elle définitivement perdue pour notre collectivité ?
    Peut-on savoir si les 3 dossiers que vous avez évoqués à plusieurs reprises (la rue Jean Eymar, le stade nautique  et le parc écologique Bernard Givaudan) seront subventionnés par le conseil régional ?
     
     
    Françoise PERROUD et
    Jean-Claude EYRAUD
    Conseillers municipaux

     

     

  • Conseil municipal de Gap: séance du 14 février

    gapLa prochaine séance du conseil municipal de la ville de Gap se tiendra le vendredi 14 février à 18h15. La séance est publique.
     
    Nous la préparerons le mercredi 12 février à 18h au local de campagne 21 rue Jean Eymar.
     
    Cette séance est la dernière de la mandature.
    A l'ordre du jour les subventions aux associations, le budget primitif 2014, l'aménagement d'une salle d'escalade (demande de permis de construire), cessions diverses, acquisition foncière...
    Bref un ordre du jour chargé et important.
    Nous vous espérons nombreuses et nombreux à la réunion préparatoire.
     
    Nous présenterons trois questions orales:
     
    - les Rythmes scolaires,
    - le stade de glace (bilan de fonctionnement, subvention régionale...)
    - l'éco-quartier

    PS: cet après midi la commission d'appel d'offre a statué sur le dossier du parking de Bonne dans le cadre de la procédure en conception-construction.
    J'ai voté contre la proposition formulée par le maire. Celui-ci nous a indiqué que compte tenu de la proximité des élections, il ne donnerait pas suite à ce dossier dans l'immédiat.
    Si il est élu, il poursuivra la procédure qui aboutira à la demande du permis de construire à la construction et à la mise en service du parking au 1er juillet 2015. Si c'est une autre équipe municipale qui est élue, c'est à celle-ci de décider de la suite qu'elle donnera à la construction du parking de Bonne.
     
    Amicalement,
     
     
    Jean-Claude EYRAUD

  • Lettre ouverte des personnels du lycée professionnel Paul Héraud

    Madame, Monsieur,

    Parents d’élèves, collègues , élu-e-s de la République,

    Nous avons la faiblesse de croire que quand une cause est bonne, elle ne peut pas être abandonnée. Nos élèves, vos enfants, les citoyens de demain ne sont pas quantité négligeable, et nous n’aurons de cesse de le répéter.

    On ferme une structure efficace qui accueillait 24 élèves en situation de souffrance à Paul Héraud pour l’ouvrir sur Briançon et on nous explique qu’il s’agit « d’un rééquilibrage de l’offre dans le cadre de l’aménagement du territoire. »

    Nous ne contestons pas les besoins, nous contestons la méthode et déplorons les conséquences d’un tel choix. 24 élèves sur le bassin gapençais n’auront pas de place à la rentrée prochaine et aucune structure ne les aidera à construire un projet professionnel ambitieux et personnel.

    Mais que font les collèges ? Ils gèrent la pénurie, moins 66 heures dans certains établissements de Gap, plus de dédoublement, plus de redoublement, des classes à 30 voire davantage, comment peut-on imaginer faire face à l’hétérogénéité des élèves dans de telles conditions !

    gapA Paul Héraud, nous ne sommes pas des magiciens, nous bénéficions de conditions d’enseignement privilégiées, 18 élèves cette année quand nous aurions pu en accueillir 24, souvent en classe dédoublée. Mais tout cela à un coup et c’est de ça dont il est question : est-ce que l’avenir de nos élèves, de vos enfants doit se monnayer ?

     Nous pensons que l’école est « une chose publique » ( res publica en latin), un enjeu de politique au sens noble du terme, qu’elle ne peut être l’enjeu de tractations politiciennes et que tout bord confondu, chacun peut se retrouver derrière elle. Monsieur Bernard Reymond,Monsieur Didier, Monsieur Jaussaud, Mme Berger, Monsieur Eyraud s’accordent pour soutenir notre démarche. Monsieur Joel Giraud, à qui nous avons envoyé un courrier, sera sans doute d’accord avec nous.

    Nos élèves sont une priorité, les représentants locaux de l’Education Nationale doivent entendre qu’il ne peut y avoir de casse du service public, que la lutte contre le décrochage scolaire ne peut être de vains mots et attendons que chacun d’entre vous vous saisissiez de cette question. Il y a des instances où l’on peut peser, envoyez des courriers, faites circuler des pétitions, interpellez vos élus…

    Parents, élus des communes environnantes, collègues des établissements du gapençais, c’est un choix de société qu’il faut faire, à Paul Héraud nous faisons le pari de la jeunesse, nous ne cesserons pas de le dire et de le faire savoir. Nous comptons sur votre soutien et restons à votre disposition pour de plus amples informations,

    Cordialement,

    l’équipe du LP Paul Héraud.

    « Parce qu’ils le valent le bien. »

    Signer la pétition publique en cliquant sur le lien http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2014N45806