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Communauté d'agglomération du gapençais - Page 7

  • Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

     

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    bloccommunal

    Les présidents des associations du bloc communal*, réunis ce matin [28 avril] à l’AMF, demandent à l’unanimité au gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Il s’agit d’une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local.

    Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités. Après 10 milliards de baisse des investissements depuis 2013, le bloc communal est contraint de réduire les services à la population ou d’augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les investissements locaux.

    Les associations du bloc communal, qui ont accepté le principe d’une contribution des collectivités locales à la réduction des déficits des comptes publics, alertent à nouveau sur le caractère insoutenable et inéquitable de ce plan pluriannuel et invitent l’État à entendre l’inquiétude légitime des élus locaux contraints désormais de réduire leur soutien à la cohésion sociale et au développement économique.

    En outre, depuis la suppression de la taxe professionnelle, les baisses successives de la DGF, dont les effets se cumulent dans le temps, soulèvent de très fortes interrogations quant à la capacité pour les budgets locaux d’absorber le choc. La révision de l’effort demandé par l’État constitue une condition indispensable à la soutenabilité de la réforme et par conséquent un préalable à l’engagement d’une réforme de la DGF.

    Enfin les associations du bloc communal demandent à nouveau au ministère des Finances et des Comptes publics la communication des données financières concernant les collectivités locales, la transparence devant être la règle.

    Elles poursuivent leur pleine mobilisation et espèrent obtenir du chef de l’État des réponses positives lors du 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France.

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    * François BAROIN (AMF) ; Caroline CAYEUX (Villes de France) ; Olivier DUSSOPT (APVF) ; Jean-Claude-BOULARD (France Urbaine) représentant Jean-Luc MOUDENC, Charles-Eric LEMAIGNEN (AdCF) ; Vanik BERBERIAN (AMRF) et André LAIGNEL, président du Comité des finances locales (CFL).

     

     

  • Communauté d'agglomération du gapençais: conseil communautaire du mercredi 23 mars 16; lire le compte rendu !

    20151108_135735_resized.jpgTélécharger le compte rendu de la séance du 23 mars 16

  • Le Buëch sans les buëchois ?

    Communiqué Ensemble Collectif du Buëch

    20130520_115707.JPGLe redécoupage des intercommunalités du département est un déni de démocratie. Les 40 élus de la CDCI et le préfet des Hautes-Alpes décident de l'avenir de nos territoires. Les différents compte-rendus de réunions donnent l'impression d'un marchandage généralisé et d'un partage de gâteau. A aucun moment une vision à long terme des évolutions de nos bassins de vie ne semble apparaître ou même être esquissée.

    Le collectif du Buëch du mouvement Ensemble dénonce avec la plus grande fermeté cette absence complète de démocratie et de transparence. Les élus locaux doivent rendre des comptes le plus régulièrement possible des décisions qu'ils prennent. Nous pensons que ce redécoupage pourrait être l'occasion d'impliquer les citoyens dans l'invention d'une vision collective pour nos territoires. La redéfinition des rôles des différentes communautés de communes doit permettre de mettre à plat les orientations de ces collectivités. Dans quel territoire souhaitons-nous vivre ? Quelle est notre priorité politique ?

    Au lieu de cela, c'est encore et toujours les « petits arrangements entre amis ». Alors que la législation (scrutin indirect) dépossède les citoyens de leur « pouvoir d'agir » sur ces enjeux cruciaux, notre mouvement pense que les élus locaux doivent être des animateurs de la vie démocratique locale. Le Buëch pourrait être une terre d'alternatives, un espace de développement au service des hommes et de la nature. Notre vallée pourrait défendre des services publics de qualité, des projets porteurs d'emplois, un tourisme 4 saisons... Pour l'instant les élus actuels semblent voir un avenir dans le seul rattachement à des “capitales” (Sisteron et Gap) qui éloigneraient encore plus les citoyens des décisions qui les concernent.

    Monsieur le préfet, vous souhaitez un débat ? Merci de ne pas oublier les habitants des Hautes-Alpes !

    contact presse : Laurent Eyraud-Chaume, l.eyraud@wanadoo.fr, 07 85 57 73 69

     

  • Communauté d'agglomération du gapençais: conseil communautaire du vendredi 18 mars, question orale

    Photo Le DL

    Mr le président,

    L'installation des compteurs communicants "Linky"a débuté sur la ville de Gap, nous souhaiterions connaître votre position sur la pose de ces compteurs  qui représenteraient trois problèmes potentiels: celui de l'exposition aux ondes électromagnétiques, celui d'un éventuel risque d'incendie provoqué par ces compteurs et celui de l'atteinte à la vie privée des consommateurs... au moment où des pays comme l'Allemagne, la Belgique, le Canada reviennent en arrière sur le déploiement de ces compteurs dit " intelligents "...

    Joël Reynier, conseiller communautaire de Gap 

  • Ville de Gap et communauté d'agglomération du gapençais

    Conseils communautaires 2016

    Vendredi 18 mars

     

    Vendredi 17 juin

     

    Vendredi 23 septembre

     

    Vendredi 02 décembre

    Dates des prochains conseils municipaux : 

     

    Vendredi 25 Mars 2016 à 18h15

     

    Vendredi 24 Juin 2016 à 18h15

     

    Vendredi 30 Septembre 2016 à 18h15

     

    Vendredi 09 Décembre 2016 à 18h15