Intercommunalité : le préfet arrêtera le projet de schéma lundi prochain

« L’intercommunalité sera le sujet chaud de l’automne », a prévenu dernièrement le préfet Pierre Besnard lors d’une rencontre avec la presse; il a ainsi annoncé qu’il présenterait son projet de carte lors de la réunion de la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) le 28 septembre, « ainsi que les grands principes du schéma départemental », avant de la soumettre à « un vote formel » lors d’une nouvelle réunion, le 12 octobre, après d’éventuels amendements. Elle sera transmise dans la foulée au ministère de l’Intérieur, sachant que le préfet n’est pas tenu par l’avis de la CDCI.

S’agissant de Gap, « l’agglomération ne peut pas rester telle qu’elle est », a répété le préfet. « Mais le débat doit se faire entre élus. »

Nous considérons que ce débat aurait du être à l’ordre du jour de notre conseil communautaire. Mais hélas une fois de plus les élus et la population sont tenus à l’écart d’une décision qui nous semble fondamentale pour les citoyens que nous représentons et pour l’avenir de nos territoires.

Malgré notre demande pressante de convoquer une séance extraordinaire du conseil communautaire avant le 12 octobre, l'exécutif de la l'agglo n'a rien voulu savoir.

Lundi, M.Didier sera porteur de sa propre position. C'est ce que l'on appelle un acte manqué, un de plus .....

Nous exigerons que les citoyens soient associés aux nécessaires débats qui auront lieu dans les semaines et les mois à venir.

Jean-Claude EYRAUD

Conseiller communautaire Agglo du gapençais

Groupe "Tous capables G.A.U.C.H.E."

Le calendrier

• Le 15 octobre 2015, au plus tard, les préfets devront soumettre à la CDCI le projet de schéma, ensuite adressé « sans délai » pour avis aux conseil municipaux des communes et organes délibérants des EPCI et syndicats mixtes concernés.
• Avant le 31 mars 2016, le schéma départemental de coopération intercommunale devra avoir été arrêté, en tenant compte des amendements adoptés à la majorité des deux tiers par la CDCI le cas échéant.
• Le 15 juin 2016, les préfets devront avoir élaboré l’arrêté de projet de périmètre pour chaque EPCI et syndicat.
• Avant le 31 décembre 2016, le schéma départemental de coopération intercommunale devra être publié, pour une prise d’effet le 1^er janvier 2017.

Monsieur le président,

vous trouverez ci après nos questions orales,

Accueil des réfugiés :

Les villes de Briançon, Embrun, Laragne, Veynes, Rosans …dans les Hautes-Alpes ont pris ou s’apprêtent à prendre des dispositions pour accueillir des familles de réfugiés.

Nous pensons qu’il faut sans tarder un engagement commun et clair de l’Etat, des Collectivités territoriales, des institutions et des associations qui doivent œuvrer ensemble à l’organisation d’un accueil de personnes qui fuient leurs pays.

Il est du devoir des pouvoirs locaux de s’inscrire dans une démarche de solidarité humaine.

Nous proposons que les communes et intercommunalités soient à l’initiative pour mettre autour de la table tous les acteurs (CCAS, associations, OPH, citoyens, éducation nationale…) car il ne suffit pas uniquement d’accueillir les familles mais encore faudra-t-il les accompagner dignement.

Distribution du courrier :

 La presse l’a évoqué à plusieurs reprises : Toutes les communes des Hautes-Alpes subissent des dysfonctionnements de la poste qui ont des conséquence sur l’acheminement du courrier.

Les usagers sont en colère : cette situation est inacceptable et ne peut perdurer ; elle a des conséquences qui peuvent être parfois graves autant sur les citoyens que sur le fonctionnement des entreprises.

Les excuses de la Poste ne suffisent plus ! il est impératif que les élus, toutes tendances confondues, prennent position et interviennent auprès de ce service qui est et doit rester un service public.

Intercommunalité : le préfet arrêtera la nouvelle carte le 12 octobre prochain

« L’intercommunalité sera le sujet chaud de l’automne », a prévenu dernièrement le préfet Pierre Besnard lors d’une rencontre avec la presse; il a ainsi annoncé qu’il présenterait son projet de carte lors de la réunion de la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) le 28 septembre, « ainsi que les grands principes du schéma départemental », avant de la soumettre à « un vote formel » lors d’une nouvelle réunion, le 12 octobre, après d’éventuels amendements. Elle sera transmise dans la foulée au ministère de l’Intérieur, sachant que le préfet n’est pas tenu par l’avis de la CDCI.

S’agissant de Gap, « l’agglomération ne peut pas rester telle qu’elle est », a répété le préfet. « Mais le débat doit se faire entre élus. »

Nous considérons que ce débat aurait du être à l’ordre du jour de notre conseil communautaire. Mais hélas une fois de plus les élus sont tenus à l’écart d’une décision qui nous semble fondamentale pour les citoyens que nous représentons et pour l’avenir de nos territoires.

Nous vous demandons M. le président de convoquer d’urgence (comme le permet le règlement intérieur) une séance extraordinaire entre le 28 septembre et le 12 octobre afin de débattre des propositions formulées à la CDCI.

Jean-Claude EYRAUD