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Communauté d'agglomération du gapençais - Page 20

  • Communauté d'agglomération du Gapençais: réunion du conseil communautaire du 8 janvier 2014

    20130922_125232.JPGBonjour,
     
    la prochaine séance du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du gapençais est fixée au Mercredi 8 janvier 2014.
    LIRE le dossier qui nous a été transmis.
    Je t'invite à en prendre connaissance.
    La réunion préparatoire et fixée au LUNDI 6 JANVIER à 18h au local de campagne 21 rue Jean Eymar à GAP.
     
    Dans l'immédiat reçois mes meilleurs voeux pour la nouvelle année,
     
    Jean-Claude EYRAUD

  • Future communauté d'agglomération du Gapençais

    20130922_124524.JPGLIRE le compte rendu de la première réunion du conseil communautaire.

  • Création de la communauté d'agglomération du gapençais: un PETIT PAS !

    Logo Gauche 001.JPGCe soir se tenait la réunion d'installation de la communauté d'agglomération du Gapençais.
    Sans surprise, le maire de Gap a été élu président et les maires de Pelleautier et de la Freissinouse se partagent la première et la deuxième vice présidence.
    Je suis intervenu pour rappeler que le périmètre réduit à sa plus simple expression était un échec pour notre commune.
    J'ai également indiqué qu'il fallait désormais travailler ensemble avec toutes le communes du gapençais pour élargir le territoire de la communauté d'agglomération au bassin de vie du gapençais.
    Le projet de territoire ambitieux et cohérent qui reste à construire, doit nous permettre de fixer des choix prioritaires. Les axes majeurs doivent-être le développement économique, l'habitat et le logement.
    J'ai rappeler qu'un signe fort aurait été envoyé aux communes rurales du gapençais, si le président de la communauté d'agglomération avait été un élus ou de Pelleautier ou de la Freissinouse.
    Enfin, j'ai indiqué quand période de crise aussi grave, nos concitoyens qui souffrent, attendaient des élus des comportements exemplaires notamment en ce qui concerne le non cumul des mandat.
     
    Amicalement,
     
    Jean-Claude EYRAUD
    Conseiller communautaire

  • Future communauté d'agglomération du Gapençais

    Hier soir le comité de pilotage s'est réuni à la Freissinouse pour la troisième fois.
     
    Ce qu'il faut en retenir:
     
    Les présidents des groupes de travail ont présenté le résultat de leurs travaux et leurs propositions sur:
     
    - Ressources (ressources humaines, budgétaire et fiscal)
    - Infrastructures et réseaux (assainissement)
    - développement économique et aménagement de l'espace (transports urbains)
    - politique de la ville, logement habitat et action sociale20130709_141659.jpg
     
    Il faut noter aucune difficulté particulière, les techniciens de la ville de Gap nous apporte une assistance très importante.
    Les propositions des groupes de travail qui font l'objet de compte rendus écrits ont été adoptées à l'unanimité.
     
    En matière de fiscalité, le taux maximum de la cotisation foncière des entreprises (CFE) devra être de 28,34% en 2014, compte tenu des écarts avec les communes de la Freissinouse (18%) et Pelleautier (24%) il y aura une intégration progressive sur 4 ans.
    La  taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devra mise en place avant le 15 janvier 2014. Elle est de 8,65% à Gap et de 10,15 à la Freissinouse et à Pelleautier.
    La taxe additionnelle des ménages serait de 0%.
    Les conseillers communautaires seront nommés avant la fin septembre 2013.
    L'exécutif sera élu le 25 octobre 2013 lors de la première réunion du conseil communautaire.
    Le premier budget de la communauté d'agglomération sera voté le 7 février 2014.
     
    Je reste à votre disposition,
     
     
    Jean-Claude EYRAUD

  • Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de l'aire gapençaise: enquête publique du 21 juin au 25 juillet 2013

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