Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Communauté d'agglomération du gapençais - Page 17

  • Ville de Gap et communauté d'agglomération: nos demandes

    M. le maire, M. le président de la communauté d'agglomération,
     
    A ce jour, le procès verbal et le compte rendu de la séance du conseil communautaire du 25 avril dernier ne sont toujours pas en ligne sur le site internet de la ville.
    Pour le conseil municipal du 18 avril, l'enregistrement audio a été mis en ligne dernièrement, mais l'ordre du jour ne correspond pas.
    D'autre part le procès verbal de cette séance n'est toujours pas en ligne.
    En ce qui concerne les indemnités de fonctions des élus vous avez annoncé en séance les montants versés en 2002, soit 4492 € pour le maire et 1777 pour les adjoints. Ceux-ci nous surprennent.
    Nous souhaitons être destinataires comme nous vous l'avions demandé avant la séance du 18 avril "...des montants par bénéficiaire des indemnités de fonction des élus qui ont été versés lors des mandatures de 2002 à 2008 et de 2008 à 2014 ..."
     
    Enfin, nous n'avons pas à ce jour de réponses à notre dernier courriel :
     
    " M. le maire,
     
    En application du règlement intérieur du conseil municipal, les commissions municipales doivent être mises en place dans les huit jours suivant leur adoption.
    Sauf erreur de notre part, à ce jour, cela n'a pas encore été fait.
    Nous souhaitons être destinataires du calendrier des dates des convocations.
     
    D'autre part, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires de la rentrée prochaine vient d'être confirmée par le gouvernement, malgré le rejet du conseil supérieur de l'éducation.
    Nous vous demandons de réunir, dans les meilleurs délais, la commission éducation ainsi que le conseil municipal afin de débattre et de délibérer sur le cadre horaire et le projet éducatif territorial pour la rentrée 2014 ".
     
    Bien cordialement,
     
    Françoise PERROUD et Jean-Claude EYRAUD
    Groupe Tous capables G.A.U.C.H.E.
     

  • Procés verbal du conseil communautaire du gapençais, séance du 8 janvier 2014

    20130922_125232.JPGLIRE le PV du 8 janvier 2014

  • Conseil Communautaire du vendredi 7 février 2014 de la communauté d'agglomération du gapençais

     

    20131117_104736.JPG- Désignation du Secrétaire de Séance
    - Tarifs 2014
    - Budget Primitif 2014 : Budget Général et Budgets Annexes
    - Budget général : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Budget transports urbains : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Budget assainissement : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Budget assainissement : transfert de l'emprunt – Caisse d'Epargne – Commune de La Freissinouse
    - Convention de refacturation des Marchés Publics transférés avec la Ville de Gap
    - Transfert des contrats et marchés publics conclus par la ville de Gap
    - Intégration de la Communauté d'Agglomération du Gapençais au groupement de commandes existant constitué avec le CCAS et la Ville de Gap
    - Procès verbal de transfert de biens - Assainissement des eaux usées et maîtrise des eaux de pluie
    - Procès-verbal de transfert de biens - Environnement et cadre de vie
    - Procès-verbal de transfert de biens - Transport urbains
    - Convention de partenariat avec ECODDS - Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques
    - Campagne de réduction des déchets ménagers - Distribution gratuite de composteurs pour les foyers témoins volontaires
    - Raccordement au réseau d'assainissement - convention avec la commune de La Rochette - Renouvellement

    - Questions diverses

  • Séance du conseil communautaire du 7 février: question orale

    M. le président,
     
    "Le fonctionnement de la navette électrique est prolongé jusqu'au 31 mars 2014. Elle circule sur la contre-allée Albert Laty, en dehors de la circulation automobile. Elle relie le parking-relais du stade nautique et le centre ville (école Porte-Colombe), pour un temps de trajet d'environ 10 minutes." Voilà ce que nous pouvons lire sur le site de la ville de Gap et dans le DL du 1er février.
     
    Une fois de plus, vous prenez une décision unilatérale sans réunir préalablement la commission en charge du dossier.
    Vous vous étiez engagé à faire un bilan complet (financier, questionnaire, mobil'idées, prévention routière...) après un mois de fonctionnement. Nous n'avons à ce jour aucun élément.
    Dans ce dossier l'absence de transparence et de démocratie est flagrante et regrettable.
    Est-il possible de savoir si la commission en charge du dossier sera prochainement réunie et, le cas échéant, à quelle date ?
     
    Bien cordialement,
     
    Jean-Claude EYRAUD
    Conseiller communautaire