Hier soir le comité de pilotage s'est réuni à la Freissinouse pour la troisième fois.
Ce qu'il faut en retenir:
Les présidents des groupes de travail ont présenté le résultat de leurs travaux et leurs propositions sur:
- Ressources (ressources humaines, budgétaire et fiscal)
- Infrastructures et réseaux (assainissement)
- développement économique et aménagement de l'espace (transports urbains)
- politique de la ville, logement habitat et action sociale
Il faut noter aucune difficulté particulière, les techniciens de la ville de Gap nous apporte une assistance très importante.
Les propositions des groupes de travail qui font l'objet de compte rendus écrits ont été adoptées à l'unanimité.
En matière de fiscalité, le taux maximum de la cotisation foncière des entreprises (CFE) devra être de 28,34% en 2014, compte tenu des écarts avec les communes de la Freissinouse (18%) et Pelleautier (24%) il y aura une intégration progressive sur 4 ans.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devra mise en place avant le 15 janvier 2014. Elle est de 8,65% à Gap et de 10,15 à la Freissinouse et à Pelleautier.
La taxe additionnelle des ménages serait de 0%.
Les conseillers communautaires seront nommés avant la fin septembre 2013.
L'exécutif sera élu le 25 octobre 2013 lors de la première réunion du conseil communautaire.
Le premier budget de la communauté d'agglomération sera voté le 7 février 2014.
Je reste à votre disposition,
Jean-Claude EYRAUD