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  • HÔPITAL: parution du décret

    Le décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire vient de paraître au JO. La France devrait ainsi passer d’environ 1 100 établissements de santé à 200 groupements d’hôpitaux. Selon Localtis, il s’agit d’une réforme comparable à celle de la mise en place de la loi Notre pour les collectivités locales.

    Le décret précise les règles d’élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l’établissement support pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire.

    Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire

    Voir l’intervention de F. Asensi publié dans Cidefil du 27 avril

    Voir Lettre du Cidefe Groupements Hospitaliers de Territoires : Dérive bureaucratique et menaces sur l’offre de soins

  • Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

     

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    bloccommunal

    Les présidents des associations du bloc communal*, réunis ce matin [28 avril] à l’AMF, demandent à l’unanimité au gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Il s’agit d’une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local.

    Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités. Après 10 milliards de baisse des investissements depuis 2013, le bloc communal est contraint de réduire les services à la population ou d’augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les investissements locaux.

    Les associations du bloc communal, qui ont accepté le principe d’une contribution des collectivités locales à la réduction des déficits des comptes publics, alertent à nouveau sur le caractère insoutenable et inéquitable de ce plan pluriannuel et invitent l’État à entendre l’inquiétude légitime des élus locaux contraints désormais de réduire leur soutien à la cohésion sociale et au développement économique.

    En outre, depuis la suppression de la taxe professionnelle, les baisses successives de la DGF, dont les effets se cumulent dans le temps, soulèvent de très fortes interrogations quant à la capacité pour les budgets locaux d’absorber le choc. La révision de l’effort demandé par l’État constitue une condition indispensable à la soutenabilité de la réforme et par conséquent un préalable à l’engagement d’une réforme de la DGF.

    Enfin les associations du bloc communal demandent à nouveau au ministère des Finances et des Comptes publics la communication des données financières concernant les collectivités locales, la transparence devant être la règle.

    Elles poursuivent leur pleine mobilisation et espèrent obtenir du chef de l’État des réponses positives lors du 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France.

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    * François BAROIN (AMF) ; Caroline CAYEUX (Villes de France) ; Olivier DUSSOPT (APVF) ; Jean-Claude-BOULARD (France Urbaine) représentant Jean-Luc MOUDENC, Charles-Eric LEMAIGNEN (AdCF) ; Vanik BERBERIAN (AMRF) et André LAIGNEL, président du Comité des finances locales (CFL).

     

     

  • Communiqué de presse : Carré de l’imprimerie

    gapLe 22 avril se termine la consultation du public sur le « projet de restructuration urbaine et redynamisation de l’îlot « carré de l’imprimerie ».

    La consultation a été précédée d’une réunion publique le 30/03/2016 au cours de laquelle le maire de Gap a présenté son projet pour le carré de l’imprimerie. Lors de cette présentation, différents aspects du projet ont été abordés.

    Nous avons noté que :

    • sur les 15 parcelles existantes, 3 seulement ont été achetées (donc 80% restent à acquérir) et les discussions avec l’ensemble des propriétaires ainsi qu’avec l’organisme gérant l’acquisition foncière de l’îlot n’ont pas commencé.

    • pour la création de logement sociaux, rien de structurant n’a été engagé avec l’Office Public d’HLM.

    • sur le plan architectural, à part l’annonce de la possibilité de construire jusqu’à 17 mètres de hauteur (ce qui correspond à R+4), aucune orientation n’a été définie.

    • pour le financement du projet, aucune estimation des coûts n’a été annoncée, idem concernant le montage financier.

    • rien sur le calendrier de réalisation n’est défini, notamment pour l’ouverture du dialogue compétitif avec un hypothétique promoteur et plus généralement sur la réalisation globale du projet.

    • rien de précis sur l’organisation de la mixité fonctionnelle et sociale du lieu n’a été proposé.

    • concernant l’ouverture d’une maison de santé pluridisciplinaire, là aussi il n’y a que des déclarations de bonnes intentions. De plus, est-il vraiment opportun d’ouvrir un cabinet médical si près de l’hôpital ? Ne serait-il pas plus judicieux de localiser ce cabinet dans des quartiers qui sont dépourvus d’offre de soins comme Beauregard, par exemple ?

     

    gapEn conclusion, lors de cette réunion publique, le Maire ne nous a pas apporté les précisions que nous attendions, et la seule annonce sur la réalisation du projet a été une première phase de déconstruction envisagée en 2019/2020 avec la suite … comme il le dit lui-même : « à son prochain mandat ».



    Nous avons également examiné les documents mis à la disposition du public,  là aussi rien de vraiment concret sur la réalisation fonctionnelle du projet et le calendrier de la réhabilitation.

    Ce chantier sera complexe, difficile et modifiera de manière sensible la physionomie de l'hyper centre. De plus, les contraintes sont nombreuses :

    • contraintes architecturales, patrimoniales et paysagères (bâtiments de France, servitudes liées aux monuments historiques proches et à l'insertion de bâtiments pouvant aller jusqu'à R+4)

    • Contraintes archéologiques (diagnostic et sondages car zone de présomption archéologique forte)

    • Contraintes géologiques, hydrologiques (présence d’eau dans le sous-sol ce qui est contraignant pour les fondations et un parking)

    • contraintes liées à la démolition avec un chantier situé dans l’hyper centre (avec surcoût dû à la protection des riverains et la présence probable d'amiante, de plomb, etc...)

    • contraintes sur l'activité économique des commerçants à proximité et dans la périphérie lors du chantier

    • contraintes financières liées aux surcoûts (études et diagnostics liés aux contraintes citées et à l'allongement des délais qu'elles occasionneront).



    Aujourd’hui, face à ces problématiques complexes, le maire propose un « joli » dossier de présentation et pour la réalisation du projet, l’ouverture d’un dialogue compétitif. C’est-à-dire qu’il veut confier à des investisseurs privés l‘ensemble de la gestion du projet, de la conception à la réalisation.

     

    Mais qui peut croire, étant donné les contraintes de ce programme, qu’un investisseur privé puisse mener à bien cette opération ? Et même si c’était le cas quelles en seraient les conditions ? Par exemple, l'investisseur privé sera-t-il obligé, dans le cahier des charges, de prévoir une solution pour la conservation des 2 salles de cinéma : le Centre, le Club et aussi de celle du Royal ?

     

    La ville de Gap a les moyens et les compétences pour gérer ce projet. Au lieu de sous-traiter à des acteurs privés, nous pensons que la mairie doit jouer pleinement son rôle de maître d’œuvre en s'appuyant sur les destinataires du projet.

     

     

    Nous pensons que la première question qu’il aurait fallu poser collectivement (à la population, aux commerçants, aux associations et aux élus) est l'utilité ou pas d'un tel projet. Pour la mairie, l'enjeu est de rendre cette partie du centre-ville plus attrayante, plus attractive au niveau commercial et culturel et d’améliorer les déplacements. Mais avec ce projet et les contraintes qu’il entraîne, est-ce le point de vue des autres partenaires ?

     

    De plus, Il faudrait inclure ce chantier de restructuration urbaine de l’îlot « carré de l’imprimerie » dans une démarche plus globale de rénovation du centre-ville avec notamment la prise en compte des enjeux environnementaux et écologiques du 21° siècle. Pour Gap, il faut des projets de rénovation urbaine ambitieux soutenant l’activité des entreprises de notre région. Dans cet esprit, ne peut-on pas envisager une requalification du tissu urbain existant ? En valorisant le patrimoine bâti de ce secteur par une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH). Cette opération, qui nous apparaît plus réaliste et réalisable étant donné le contexte, permettrait d’améliorer l'habitat et de donner un ballon d'oxygène à l'artisanat du bâtiment.

     

     

    Groupe « Tous Capables-G.A.U.C.H.E. » : I.David /J.Reynier

     

     

     

  • Bien-être des enfants dans les pays riches : résultats 2016, trop d’inégalités !

    index.pngChaque année, le centre de recherche de l’UNICEF publie un état des lieux des droits de l’enfant dans les pays riches.

    Pour 2016, 41 pays de l’UE et l’OCDE ont été classés selon les inégalités de bien-être entre les enfants, en matière de revenus, d’éducation, de santé, et de satisfaction dans la vie.

    Un domaine dans lequel la France affiche des résultats particulièrement inquiétants.

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