Le décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire vient de paraître au JO. La France devrait ainsi passer d’environ 1 100 établissements de santé à 200 groupements d’hôpitaux. Selon Localtis, il s’agit d’une réforme comparable à celle de la mise en place de la loi Notre pour les collectivités locales.
Le décret précise les règles d’élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l’établissement support pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire.
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
Voir l’intervention de F. Asensi publié dans Cidefil du 27 avril