LIRE le procès verbal de la séance du 26 septembre 2014

LIRE l'ordre du jour de la séance du vendredi 12 décembre

LIRE LE PROCÈS VERBAL

Séance du 10 octobre 2014

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015 – VILLE DE GAP

ANALYSE du groupe « TOUS CAPABLES G.A.U.C.H.E. »

A la lecture du document transmis par la collectivité, nous notons que 2 pages sont consacrées à la situation nationale, 12 pages à l’analyse financière de la ville et une seule page aux orientations budgétaires pour 2015.

             - Situation nationale et internationale :

Rien n’est dit sur le contexte international alors que nous assistons à une stagnation de l'activité de la zone euro, y compris en Allemagne.
        C'est la marque de l'échec des politiques d'austérité portées par l'U.E. et son orientation libérale. Nous ajouterons à tout cela les menaces que font peser sur nos économies (nous pensons en particulier au secteur agricole) les négociations actuelles sur le Grand Marché Transatlantique.
En ce qui concerne le contexte national :

        * politique d'austérité choisie par le gouvernement : c'est bien d'austérité dont il faut parler et non de "rigueur raisonnée" surtout quand nos concitoyens subissent le blocage des salaires, les attaques contre le pouvoir d'achat des retraités, la hausse des impôts pour les ménages, les  attaques contre les Collectivités territoriales ...

        * baisse drastique des dotations : cette politique de réduction du concours de l'Etat n'est pas nouvelle ;  elle a été engagée depuis au moins l'année 2008 mais elle s’est nettement accentuée à cause du gouvernement :

11 milliards d’euros sur 3 ans, soit 3,7 milliards par an, c’est à dire :

Pour les régions 12 % (451 millions d’euros)
Pour les départements 31 % (1,148 milliards d’euros)
Pour le bloc communal 56% (2,071 milliards d’euros, dont 70% pour les communes : 1,450 milliards d’euros)

 En ce qui concerne Gap, cette baisse des dotations se montera à environ 6,5% chaque année pour atteindre environ 20%, voire davantage, en 2017, soit pour notre collectivité près de 2 millions d’euros sur 3 ans.
                                           
        * la justification donnée à cette politique : "il faut que tout le monde fasse un effort !" ...
Justement, le problème est que nos concitoyens voient bien que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne notamment quand ils constatent  la fraude fiscale (et au plus haut niveau ...), l'évasion fiscale, les exonérations fiscales (de CICE en "Pacte dit de responsabilité"), les dividendes versés par les grandes entreprises qui flambent, le nombre de millionnaires en augmentation en France comme ailleurs, les retraites chapeaux …

        * nous sommes opposés, quant à nous, à cette politique injuste et inefficace ;  nous regrettons que la motion soutenue par l’association des maires de France n’ait pas été votée par notre conseil municipal, comme nous l’avions proposé à deux reprises.

Les CONSEQUENCES de cette politique sont de 2 ordres :

- d'une part, une paupérisation des citoyen(ne)s entraînant des besoins en augmentation de l'usage des Services Publics (qui agissent comme autant de filets de sécurité) auxquels on a de plus en plus de mal à répondre,
- d'autre part, une baisse des investissements, d'autant plus que les Collectivités locales assurent près de 75% de la commande publique.
    Voir ce que dit "La Gazette des communes" du 22 oct. 2014 : elle fait état "d'un recul des dépenses d'investissement de 10,2% pour les Communes, de 5,6% pour les Intercommunalités et de 3,4% pour les départements et les régions".
Elle constate "qu'un repli de cette importance est quasi inédit depuis une trentaine d'années" ! Malheureusement les conséquences se font déjà ressentir sur les entreprises locales.
Dans un contexte aussi morose, quelles sont les orientations que l'on peut se donner pour une politique locale : quels MOYENS et quels CHOIX ?
Si nous ne sommes pas opposés à la maîtrise de la masse salariale, il faut toutefois donner aux Services les moyens matériels et humains pour assurer leur bon fonctionnement.

Aujourd’hui, nous considérons que ce n’est pas le cas. A plusieurs reprises nous avons tiré la sonnette d’alarme. Malheureusement, nous constatons que la souffrance au travail gagne du terrain et nous assistons de plus en plus souvent à des dysfonctionnements regrettables. La liste est longue d’agents non remplacés, y compris dans les catégories à hautes responsabilités. La situation ne pourra pas perdurer éternellement. N’oublions pas que la richesse d’une entreprise ou d’une collectivité c’est son personnel.

-  Les orientations budgétaires pour 2015

Nous sommes très surpris de la pauvreté de celles-ci ; nous ne sommes plus dans un « budget de transition », comme l’année dernière, et nous notons une absence de vision à moyen et long terme de la majorité.

Il n'y a rien sur la politique sociale, alors que nous traversons une crise économique et sociale sans précédent.

Nous y reviendrons lors du débat sur les orientations budgétaires 2015 du CCAS, mais nous ne comprenons pas l’absence totale de déclinaison dans le DOB de la ville des moyens budgétaires donnés au CCAS. Le baromètre de l'action sociale locale 2014 : "L'évolution de la précarité telle qu'elle est perçue par les CCAS" témoigne de la persistance de plusieurs tendances lourdes relatives à l'évolution des phénomènes de pauvreté et de précarité.

Si nous notons positivement la politique de la ville tournée vers le mouvement associatif, nous souhaitons qu’un effort particulier soit fait pour soutenir financièrement les associations humanitaires qui luttent avec courage et abnégation sur le front de la pauvreté.

Où en êtes-vous de l’organisation des assises de la solidarité que vous aviez promises lors de la campagne électorale ?

Concernant les tarifs communaux, vous notez que depuis 2007 ils ont connu une évolution moyenne de 2 % par an.

Si cette évolution se justifie en période d’inflation, nous considérons qu’il est impératif de faire une pause dans la période actuelle de très faible inflation et de perte de pouvoir d’achat pour la plupart des citoyens.

Par contre, nous partageons votre position de ne pas augmenter la fiscalité locale.

Vous affichez votre volonté de maintenir un haut niveau d’investissement mais il s’agit d’investissements ponctuels qui ne s’inscrivent pas dans un projet à long terme. N'est-il pas possible de réfléchir ensemble à de « bons investissements » qui aient des retombées positives sur le bien être des citoyens et sur l'environnement (par exemple : éco-quartiers, ceinture verte, énergies renouvelables...)

Il n’y a rien sur la gestion de la programmation financière pluriannuelle, sur le programme pluriannuel des investissements, sur  les différents projets et leur avancement, sur les masses financières et leur échelonnement, sur l’actualisation des affectations par compétence, ni sur  la mise en place de la procédure des AP/CP (gestion des investissements par autorisations de programme et crédits de paiement).

Il n’y a rien non plus sur la transition énergétique, les économies d’énergie, les énergies renouvelables et la sobriété énergétique. C’est valable pour les bâtiments communaux mais aussi pour le service d’aide et de conseils que nous sommes à-même d'apporter aux particuliers.

Où en êtes-vous de votre engagement déjà annoncé d’un minimum de 10 % d’économie sur les 2 500 000 euros de flux dépensés annuellement ?

Enfin, l’accessibilité a été complètement oubliée ! Un nouveau dispositif est prévu, intitulé « agenda d’accessibilité programmé ». Il permet aux acteurs privés et publics de s’engager, avant la fin 2014, sur un calendrier précis et resserré des travaux d’accessibilité. Peut-on savoir où en sont l’adoption et la mise en place de cet agenda ?

Enfin, nous nous interrogeons sur la place que tiennent les citoyens dans la préparation du budget et sur la mise en œuvre de la démocratie participative que vous aviez promise durant votre campagne électorale.

Gap le 5 décembre 2014

L’Assemblée nationale vient de voter par 339 voix pour, 151 contre, la résolution invitant le gouvernement à reconnaître l’Etat de Palestine.

C’est un vote de haute portée que nous saluons.

Chaque député a dû prendre ses responsabilités sans pouvoir se retrancher derrière une consigne de vote de son groupe. La représentation nationale se trouve là heureusement en phase avec les aspirations majoritaires de nos concitoyens. Elle s’est inscrite pleinement dans la logique du vote de la France pour l’admission de la Palestine à l’Unesco et comme membre observateur à l’Assemblée générale de l’ONU.

Elle a pris acte solennellement du droit du peuple palestinien à exercer sa souveraineté sur l’ensemble du territoire palestinien occupé en 1967.

Ce vote, attendu depuis longtemps, sera nous l’espérons suivi par celui du Sénat.

Il ne doit pas rester symbolique mais amener au plus vite à la reconnaissance effective de l’État de Palestine. Cela relève de la responsabilité du Président de la République : en reconnaissant l’État de Palestine, la France dira qu’il n’est pas de paix hors du droit.

Le Bureau national
Paris, le 2 décembre 2014