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  • La date des élections départementales : 22 et 29 mars 2015

    (photo-fabrice-anterion).jpgLors du conseil des ministres d’hier, le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la date des élections départementales.

    Les dates retenues pour ce scrutin sont le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour, et le dimanche 29 mars 2015 pour le second tour. La campagne électorale officielle pour le premier tour de scrutin débutera le lundi 9 mars 2015 et s’achèvera la veille du scrutin à zéro heure.

    Plusieurs dispositions nouvelles s’appliqueront pour l’élection des conseillers départementaux de mars 2015.

    A compter de ce scrutin, les conseils généraux et les conseillers généraux seront dénommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux.

    Pour la première fois, ces élections permettront de renouveler l’intégralité des conseillers départementaux, alors que les conseillers généraux étaient renouvelés par moitié au sein de chaque conseil général. La réforme renforcera ainsi la stabilité et la clarté des majorités pour la durée du mandat.

    Un nouveau mode de scrutin sera par ailleurs appliqué. L’élection des conseillers départementaux se déroulera au scrutin majoritaire et binominal à deux tours. Dans chacun des 2 054 nouveaux cantons sera élu un binôme de candidats toujours composé d’une femme et d’un homme. Il s’agit d’une étape majeure en faveur de la parité et de la représentation des femmes dans la vie politique.

    Enfin, les circonscriptions cantonales, dont le périmètre n’avait que très peu changé depuis leur création en 1790, ont fait l’objet d’une profonde révision de leurs limites afin de les adapter aux évolutions démographiques des territoires et de permettre la mise en œuvre du scrutin binominal.

    Le nouveau mode de scrutin départemental permettra l’élection en mars 2015 de 98 conseils départementaux entièrement paritaires, représentant de façon équilibrée l’ensemble des territoires de chaque département.

    Cette élection ne concernera pas les départements de Paris, de la Martinique et de Guyane compte tenu, pour le premier, de ses spécificités institutionnelles, et, pour les deux autres, de la mise en place des collectivités uniques de Guyane et de la Martinique en décembre 2015.

     

  • Nitrates : Ségolène Royal propose d’assouplir la carte

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    C’est jour de colère pour le monde agricole : dans tout le pays, des manifestations sont organisées aujourd’hui pour faire entendre le mécontentement des agriculteurs. Parmi les points qui focalisent le mécontentement : l’extension du nombre de zones classées vulnérables aux nitrates, en juillet dernier. Ce n’est donc pas par hasard si hier, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé un assouplissement de la carte.
    Retour en arrière : lors du Conseil des ministres du 23 juillet dernier, le gouvernement annonçait que, face aux multiples contentieux entre la France et l’Europe sur l’application de la directive Nitrates, la carte des zones vulnérables serait révisée (lire Maire info du 25 juillet). 3 888 communes se retrouvaient classées, en plus des 19 200 qui l’étaient déjà, portant le zonage à 70 % de la surface agricole du pays.
    Or dans les zones vulnérables, il est demandé aux agriculteurs des efforts particuliers et coûteux pour lutter contre la diffusion des nitrates. Pour les éleveurs notamment, être en zone vulnérable impose de bâtir des zones de stockage du fumier étanches – pour éviter que la pluie « lessive » le fumier et entraine l’azote dans le sol. L’investissement peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un éleveur qui n’a que quelques dizaines de têtes. D’où la colère du monde agricole.
    Dans ce contexte, la ministre de l’Écologie a réuni le 3 novembre les préfets coordonnateurs de bassin et les Agences de l’eau, pour « faire le bilan des consultations sur l’extension des zones vulnérables ». Sans préciser exactement combien de zones seront concernées, la ministre a expliqué que le zonage allait être mieux « adapté à la réalité ». Des « erreurs ponctuelles » relevées pendant la concertation vont être corrigées, et « les limites des bassins versants alimentant les masses d’eau superficielles » vont être mieux prises en compte, « ce qui évite de classer tout le territoire communal ».
    Il est donc probable que, d’ici la fin de l’année où elle doit être adoptée officiellement, la carte publiée le 23 juillet évolue un peu.
    Par ailleurs, Ségolène Royal rappelle que le projet de loi de transition énergétique prévoit la généralisation du permis unique pour les installations de méthanisation, avec à la clé un raccourcissement notable des délais d’instruction. La méthanisation est en effet présentée – bien nombre d’associations et même de scientifiques le contestent – comme un moyen de traiter le lisier et de limiter les rejets d’azote.

  • Europe : le mandat de négociation de l’accord commercial (TAFTA, TTIP) publié

    images.jpegLe Conseil de l’Union européenne a rendu public le mandat de négociation de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne (UE), dit "TTIP" (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou "TAFTA" (Transatlantic Free Trade Area).

    Le mandat assigne trois objectifs à l’accord :

    • accroître le commerce (biens et services) et les investissements entre l’UE et les États-Unis, en supprimant les droits de douane et en rapprochant les réglementations (règlements techniques, normes et procédures d’approbation). A ce titre, l’accord devra traiter les questions liées aux droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, la création d’un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et un État ("structure d’arbitrage") est prévue.

    • développer l’accès mutuel aux marchés publics "à tous les niveaux administratifs (national, régional et local) et dans le domaine des services publics".

    • préserver la diversité culturelle et linguistique de l’UE, permettre à l’UE et à ses États membres de conserver les mesures visant à soutenir le secteur culturel.

    A l’issue des négociations, le Conseil de l’Union européenne conclura l’accord définitif, à la condition que le texte soit approuvé par le Parlement européen et ratifié par les États membres.

    - Télécharger Le mandat de négociation en vue d’un accord commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis, Conseil de l’Union européenne

     

  • "Sacrée croissance !" de Marie-Monique Robin

     

     

    Un documentaire de Marie-Monique Robin coproduit par Arte France, M2R films et le CCFD-Terre Solidaire

     

    © CCFD-Terre Solidaire

    C’est à ces questions que Sacrée croissance ! tente de répondre, en mettant en avant des alternatives éprouvées. Ils sont en effet de plus en plus nombreux, les « lanceurs d’avenir », qui estiment qu’il faut sortir du modèle de la croissance illimitée, reprendre le contrôle de la production alimentaire, de l’énergie, et de l’argent.

    Au Nord, au Sud, les expériences fleurissent et se répondent. Parfois soutenues par les élus locaux, elles dessinent un nouvel idéal économique, respectueux des limites de la planète, et soucieux d’augmenter la résilience des territoires pour affronter les difficultés à venir (réchauffement climatique, épuisement des ressources fossiles, crises financières).

    Sacrée Croissance ! alterne les expériences concrètes et la parole des experts qui se conjuguent pour tracer les voies de la transition vers la société post-croissance.

    Retrouvez plus d’informations sur Sacrée Croissance ! sur le blog officiel de Marie-Monique Robin :arte.tv/sites/robin/

    Bien à vous,

  • COMMUNIQUÉ DE PRESSE Fracture démocratique, violence, atteinte à la vie.

    logo.jpgIl aura fallu la mort tragique d'un jeune homme de 21 ans pour qu'enfin le dialogue s'ouvre avec les opposants au barrage de Sivens. Une réunion est prévue mardi 4 novembre au ministère de l'écologie.

    Le Mouvement de la Paix dénonce cet acte  d'une extrême gravité, inacceptable.
    Le collectif de défense de la zone humide qui souhaitait un vrai débat public s'est heurté à un mur. L'enquête d'utilité publique qui valide la parole citoyenne du collectif du Testet a fait ressortir une majorité d'avis négatifs.

    La mobilisation pacifique contre le projet défendu  becs et ongles par une majorité des élus du conseil général du Tarn, sous la pression de puissants lobbies, s'est transformée en champ de guerre.
    Les nombreux témoignages ont dénoncé une violence démesurée des forces de l'ordre, faisant pleuvoir sur les manifestants tirs de Flash-Ball et grenades, en tirs tendus et sans sommation, utilisant des grenades offensives véritables armes de guerre.
    La mort de Rémi  fait suite à une logique de violence enclenchée depuis plus de deux mois par les forces de l'ordre qui  a permis l'intrusion de nouveaux manifestants plus radicaux pour en découdre. Pourtant, les militants, les associations n'ont  cessé d'alerter sur le comportement des forces de l'ordre.
    Le refus de prendre en compte la parole citoyenne, l'intransigeance d'élus qui de l'échelon local jusqu'au sommet de l'état prétendent détenir à eux seuls la « bonne décision » creuse encore plus la fracture démocratique qui gangrène notre société.

    Le Mouvement de la Paix  qui tiendra congrès national du 7 au 9 novembre prochain à l'Université Paul Sabatier de Toulouse où Rémi poursuivait ses études  tient à exprimer à sa famille, ses condoléances et toute sa compassion.

    La Culture de Paix et de la non-violence qui est le socle de notre orientation est un moyen essentiel  pour empêcher les guerres, un vecteur de justice sociale et  de dialogue permanent. Il est urgent que chacun -citoyen, organisation, institution- s'en empare.


    Le Mouvement de la Paix
    Saint-Ouen, le 2 novembre 2014