Le Conseil de l’Union européenne a rendu public le mandat de négociation de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne (UE), dit "TTIP" (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou "TAFTA" (Transatlantic Free Trade Area).
Le mandat assigne trois objectifs à l’accord :
• accroître le commerce (biens et services) et les investissements entre l’UE et les États-Unis, en supprimant les droits de douane et en rapprochant les réglementations (règlements techniques, normes et procédures d’approbation). A ce titre, l’accord devra traiter les questions liées aux droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, la création d’un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et un État ("structure d’arbitrage") est prévue.
• développer l’accès mutuel aux marchés publics "à tous les niveaux administratifs (national, régional et local) et dans le domaine des services publics".
• préserver la diversité culturelle et linguistique de l’UE, permettre à l’UE et à ses États membres de conserver les mesures visant à soutenir le secteur culturel.
A l’issue des négociations, le Conseil de l’Union européenne conclura l’accord définitif, à la condition que le texte soit approuvé par le Parlement européen et ratifié par les États membres.
