A la veille des manifestations « stop TAFTA » qui ont eu lieu samedi 11 octobre dernier dans des dizaines de villes en France et en Europe, le conseil municipal de Gap a adopté une motion par 9 votes favorables (les 3 groupes d'opposition de gauche + un élu de la majorité) une non participation au vote (Karine Berger) et 33 abstentions (la majorité de droite).Dénoncent la négociation d'un accord commercial réalisé dans le plus grand secret par la commission européenne, qui a reçu mandat des Etats membres de l’U.E, dont les conséquences seraient d’une gravité extrême sur la démocratie, sur le modèle social français et les normes environnementales, sanitaires, culturelles et intellectuelles qui protègent nos concitoyens,
Demandent la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du Traité, notamment la publication du mandat de négociation ainsi que de toutes les expertises produites par chacun des ministères sur les conséquences d’un tel marché transatlantique,
Demandent le retrait définitif du mandat de négociation de la clause prévoyant la mise en place d'un tribunal arbitral commercial
Réclament l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations,
Et décident, de déclarer GAP en Zone hors TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, autre appellation de ce Traité).
Jean-Claude EYRAUD
Conseiller municipal
Groupe "tous capables G.A.U.C.H.E.
Auteur : Sébastien Samyn (Insee)