Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

- Page 4

  • Stop TAFTA

    StopTafta.pngA la veille des manifestations « stop TAFTA » qui ont eu lieu samedi 11 octobre dernier dans des dizaines de villes en France et en Europe, le conseil municipal de Gap a adopté une motion par 9 votes favorables (les 3 groupes d'opposition de gauche + un élu de la majorité) une non participation au vote (Karine Berger) et 33 abstentions (la majorité de droite).
    Le texte qui a été adopté est le suivant:
    Les élus de Gap, réunis en conseil municipal ce 10 octobre 2014:

     Dénoncent la négociation d'un accord commercial réalisé dans le plus grand secret par la commission européenne, qui a reçu mandat des Etats membres de l’U.E, dont les conséquences seraient d’une gravité extrême sur la démocratie, sur le modèle social français et les normes environnementales, sanitaires, culturelles et intellectuelles qui protègent nos concitoyens,

     Demandent la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du Traité, notamment la publication du mandat de négociation ainsi que de toutes les expertises produites par chacun des ministères sur les conséquences d’un tel marché transatlantique,

     Demandent le retrait définitif du mandat de négociation de la clause prévoyant la mise en place d'un tribunal arbitral commercial

     Réclament l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations,

     Et décident, de déclarer GAP en Zone hors TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, autre appellation de ce Traité).images.jpeg


    Jean-Claude EYRAUD
    Conseiller municipal

    Groupe "tous capables G.A.U.C.H.E.

  • Conseil municipal de gap du 10 octobre vu par la presse

    122167-mairiedegap.jpgLire l'article du DL

     

    Lire l'article de L'e-média 05http://www.lemedia05.com/2014/13661/gap-la-tristesse-de-roger-didier-le-bonheur-de-karine-berger/

     

    Lire l'article d'Alpes 1  http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=31223

  • Des parcours pour les nouveaux temps éducatifs

    "Il ne peut y avoir plus vive révélation de l'âme d'une société que la manière dont elle traite ses enfants"

    Nelson Mandela

    Lire et télécharger  un document élaboré par ADELHA - Ligue de l'enseignement des Hautes-Alpes.

  • Hautes-Alpes : des arrivées toujours plus nombreuses

    20131117_124950.JPGAuteur : Sébastien Samyn (Insee)
    Publié par :
    http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=5&ref_id=21674
    Le : oct 2014

    *******************

    Résumé

    Faiblement peuplé mais doté d’un riche patrimoine naturel, le département
    des Hautes-Alpes est attractif. Entre 2006 et 2011, sa population a ainsi
    augmenté trois fois plus vite que la population régionale pour atteindre 138
    600 habitants. L’aire urbaine de Gap explique les trois quarts de cette
    augmentation.

    Si le département attire des actifs et des retraités, il perd des étudiants.
    Malgré une faible densité, ce département rural possède un bon niveau
    d’équipement. Un habitant sur cinq reste toutefois très éloigné des
    équipements de la gamme supérieure (lycées, hypermarchés...), notamment dans
    les zones montagneuses du nord et de l’ouest du territoire.

    L’économie des Hautes-Alpes est très orientée vers les activités
    présentielles qui répondent aux besoins de ses résidents : elle compte une
    forte proportion d’emplois publics et d’emplois liés au tourisme, surtout
    dans la zone d’emploi de Briançon. Depuis quinze ans, l’emploi a progressé
    plus vite que la population et le chômage est comparativement bas. Enfin,
    les revenus disponibles des Hauts-Alpins sont en moyenne inférieurs à ceux
    des habitants de la région. La pauvreté plutôt faible se situe
    principalement dans les zones rurales isolées.

    Sommaire

    Un territoire rural bien équipé
    Peu d’habitants mais en constante augmentation Des retraités s’installent et
    des étudiants partent Emplois et déplacements domicile-travail augmentent Un
    niveau de chômage relativement faible Une économie orientée vers ses
    résidents L’importance du tourisme, hiver comme été Une agriculture entre
    culture fruitière et élevage Un niveau de pauvreté faible mais en
    augmentation

    Publication

    Un territoire rural bien équipé

    Le département des Hautes-Alpes est un territoire rural situé dans une
    région très urbanisée. Ainsi, 44 % de sa population vit dans des bassins de
    vie ruraux contre 10 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les forêts et les
    zones montagneuses couvrent 83 % du territoire départemental (68 % en Paca).

    Pourtant, le département est mieux équipé qu’en moyenne dans la région :
    il compte 390 équipements de proximité (boulangeries, bureau de
    poste...) pour 10 000 habitants, contre 329 dans la région. Ce fort taux
    d’équipement résulte de la vocation touristique du département et de sa
    géographie. Il est cependant à relativiser par les temps d’accès, qui
    laissent 21 % de la population (environ 30 000 habitants) à plus de 30 mn
    des équipements de la gamme supérieure (lycées, hypermarchés...). Cet
    isolement est particulièrement accentué pour l’accès aux établissements de
    santé : 35 % des habitants (environ 48 400 personnes, soit plus que la
    population de Gap) sont à plus de 30 mn d’une maternité contre 7 % en Paca.
    Il s’agit des habitants des confins du département : cantons d’Aiguilles, La
    Grave, Saint-Firmin, Rosans (figure 1).

    Lire la suite en ligne :

     >>> http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=5&ref_id=21674



  • Conseil municipal de Gap

    Ordre du jour du vendredi 10 octobre 2014

     
    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

    - Conseil Municipal : Désignation du secrétaire de séance
    - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 20 juin 2014

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

    - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 27 juin 2014
    - Convention pour le suivi et l'application des procédures contractuelles de Pays - Année 2014
    - Avenant n°2 : Télétransmission des actes 

    DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

    FINANCES
    - Décision modificative n°2 au budget général
    - Décision modificative n°1 au budget annexe de l'eau
    - Décision modificative n°1 au budget annexe des parkings
    - Décision modificative n°1 au budget annexe du Quattro
    - Subventions à divers associations et organismes N°4/2014 - Domaine culturel
    - Subventions à divers associations et organismes N°4/2014 - Domaine social
    - Subventions à divers associations et organismes N°4/2014 - Domaine touristique
    - Subventions à divers associations et organismes N°4/2014 - Domaine sportif
    - Subventions à divers associations et organismes N°4/2014 - Domaine de la jeunesse et du développement des quartiers
    - Remise gracieuse – Mise en débet du comptable
    - Intranet de la Fédération des Maires des Villes Moyennes - Cyberservice – Résiliation de l’adhésion

    MARCHES PUBLICS
    - Agenda 21 - Construction du parking de bonne - Marché de travaux de conception-réalisation - Lancement d'une procédure adaptée et approbation du programme technique général
    - Achat de gaz - Groupement de commande - Abandon du CG 05 et du SDIS 05

    CONSEIL DE GESTION
    - Avenant à la convention d'objectif avec l'OT. subvention complémentaire
    - Présentation des rapports de délégations de services publics

    SECURITE DU DOMAINE PUBLIC
    - Remise gracieuse n° 5
    - Remise gracieuse n° 6
    - Mise en place du PV électronique « PVE » - Convention 

    SPORTS
    - Structure Artificielle d'Escalade : convention d'occupation précaire.
    - Convention d'objectif avec le "Gap Hautes-Alpes Athlétisme" - Avenant n°3

    POPULATION
    - Cimetière de Saint-Roch - Rétrocession d’une concession au profit de la commune et de son CCAS
    - Inscription sur les monuments aux morts de Romette du nom d’Amédée Louis ROBERT, mort pour la France 

    CULTURE
    - Centre Municipal Culture et Loisirs : Nouveau tarif
    - Acquisition d'une sculpture de Nicole Brousse : Demande de subvention
    - Schéma Départemental des Enseignements artistiques - Convention d'objectifs année 2014

    DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES VIE SOCIALE

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
    - Congrès de l’association nationale des élus en charge du sport - Mandat spécial conféré à M. Daniel GALLAND
    - Réseau des Villes des Alpes de l'année - Mandat spécial conféré à Mme Bénédicte FEROTIN
    - Protection fonctionnelle d'agents de Police Municipale
    - Protection fonctionnelle d'un agent du service des sports

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

    VOIRIE
    - Convention de financement des travaux de sécurisation des abords des Routes Départementales hors agglomération 

    URBANISME - AMENAGEMENT
    - Projet de décret portant révision du décret de création de l'Etablissement Public Foncier de PACA - Avis du Conseil Municipal
    - Cession gracieuse - Plaine de Lachaup
    - Cession gracieuse d'un emplacement réservé - Lieu dit Route de la Luye
    - PLU - Convention de partenariat avec le CAUE des Hautes-Alpes

    URBANISME - FONCIER
    - Echange foncier - Plaine de Lachaup SCI Le Rousine
    - Cession foncière - Rue des Lavandins
    - Echange foncier - Quartier Peyre Ossel
    - Cession foncière - Colonel Roux
    - Cession foncière - Quartier de la Garde
    - Cession foncière - Quartier de Pic Ponçon parcelle cadastrée DP 375
    - Cession foncière au profit de la Commune - Quartier de Pic Ponçon parcelle cadastrée DP 370
    - Echange Foncier - Quartier de Pic Ponçon
    - Echange foncier - Quartier des Mannes

    DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
    - Cession foncière - Parc d'Activités Micropolis 

    EAU POTABLE- Syndicat mixte de la Communauté Locale de l'Eau du Drac Amont (CLEDA) - Modification des statuts

    RELEVES DE DÉCISIONS
    - Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal