Après les réactions provoquées dans les collectivités par la hausse de la cotisation foncière des entreprises suite à la réception par les entreprises et les commerçants de leur avis d’imposition, le groupe G.A.U.C.H.E. au conseil municipal de Gap, souligne le fait que ces hausses sont une des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle décidée en 2009.
En effet en 2009, sans concertation aucune, Nicolas Sarkozy supprimait la taxe professionnelle. Les députés de l’opposition d’alors ont combattu cette décision qui entraînait une dépendance forte des collectivités par rapport à l’État en leur supprimant un levier fiscal essentiel.
Petits entrepreneurs, artisans et commerçants, qui vivent parfois des situations difficiles, ressentent aujourd’hui comme une injustice d’être imposés en fonction d’un critère, le chiffre d’affaires, qui n’a pas du tout la même valeur suivant les activités. Voilà le résultat de la suppression de la taxe professionnelle !
Dans un souci de justice, c’est d’une réforme globale de la fiscalité sur les entreprises et de la fiscalité locale dont nos territoires et les citoyens ont besoin. Celle-ci doit se mettre en place dans les meilleurs délais.
Gap le 27 Novembre 2012