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  • Conseil général des Hautes-Alpes

    Conseil général.jpgLIRE notre Lettre datée de novembre 2011.

    Christian GRAGLIA - Bernard ALLARD-LATOUR

    Co-présidents du groupe Démocrate et Républicain

  • Conseil municipal du vendredi 4 novembre 2011 de la ville de Gap

    gap

    Ordre du jour du conseil municipal

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

    - Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance

    DIRECTION DE LA PROSPECTIVE

    - Programme LEADER/ Opération préservation du petit patrimoine bâti non protégé : Groupement de commandes Pays Gapençais

    DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

    FINANCES
    - Fiscalité de l'Urbanisme : instauration de la Taxe d'Aménagement, détermination du taux et du régime éxonératoire
    - Décisions modificatives n°1 du budget Quattro
    - Décisions modificatives n°2 du budget assainissement
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine culturel
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine éducation
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine environnement
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine patriotique
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine Politique de la Ville
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine social
    - Subventions à diverses associations et organismes N°6/2011 - Domaine sportif

    MARCHES PUBLICS

    - Achats de services de télécommunications - Appel d'Offres ouvert pour le Groupement de Commandes - Signature des marchés.
    - Marché de fourniture de carburants - Société OCEDIS - Avenant n°4

    SECURITE ET DOMAINE PUBLIC

    - Commission extra-municipale des Marchés - Création et désignation des membres

    SPORTS

    - Renouvellement de la convention pour la perception de la redevance ski de fond - tarif 2011-2012

    CULTURE

    - Règlement intérieur de la Bibliothèque municipale
    - Schéma départemental des enseignements artistiques - Convention triennale d'objectifs entre la ville de Gap et le département des Hautes-Alpes
    - Convention de mise à disposition d'une salle de la Bibliothèque municipale avec l'association des Donneurs de Voix
    - Convention du plan de conservation partagée des périodiques en région Provence-Alpes-Cote d'Azur (PACA) entre la ville de Gap et l'Agence Régionale du livre PACA

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

    FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
    - Acquisition foncière - création d'un cheminement piéton entre l'Eglise de Saint Roch et la rue Roger Sabatier

    DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

    DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
    - Avis du Conseil Municipal - Aide financière accordée par le Conseil Général à une entreprise en difficulté

    EAU ET ASSAINISSEMENT
    - Agenda 21 - Protection des captages d'eau potable : acquisitions foncières autour des sources de Vallon, Vière et Grandchamp
    - Approbation du Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
    - Demandes de subventions pour la consolidation des berges du torrent du Turrelet suite à un glissement de terrain

    ENVIRONNEMENT

    - Agenda 21 : statuts du Syndicat Mixte pour la gestion du Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA) - Modification - Adhésion des Régions Provence-Alpes Côte d'Azur et Rhône-Alpes
    - Agenda 21 : convention de reconduction d'animation sur l'empreinte écologique auprés des écoles primaires de gap par l'Association ADELHA

    PARC AUTOMOBILE

    - Agenda 21 : mise à la réforme de véhicules du parc automobile

    COMPTES-RENDUS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE
    DES DELEGATIONS DE POUVOIRS :

     - Relevé des décisions d'attribution des marchés à procédure adaptée prises par le Maire

    • QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux

     

  • RTE

    rte_450.gifLIRE, le courrier relatif à l’éventuelle délocalisation du site RTE de grisolles adressé par M. Joël Giraud au Directeur Régional de RTE.

     

  • Réveillons la Démocratie

     

    La Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (Loi NOME) a été votée en novembre 2010 et devrait être appliquée actuellement. Elle nous questionne de différentes manières.

    Elle oblige à une nouvelle distribution de « la rente nucléaire » française et oblige EDF à vendre ¼ de sa production à d’autres fournisseurs d’électricité LIRE LA SUITE

  • Courriel aux députés, au sénateur des HA et au maire de Gap.

    Madame, Messieurs,

    rte_450.gifLes organisations syndicales de RTE (réseau de transport d'électricité) ont manifesté dernièrement leur inquiétude devant la possible délocalisation d’une des activités qui se trouve actuellement sur le site de Grisolles, sur la commune de La Rochette.

    Ce site accueille 26 personnes qui travaillent sur différentes activités. RTE envisage de délocaliser la partie “contrôle des commandes à distance des appareils haute tension” à Bouc-Bel-Air dans les Bouches-du-Rhône. On s’orienterait vers la fermeture partielle du site. Neuf personnes sur 26 seraient concernées. La direction justifie cette délocalisation par le besoin de moins de maintenance.

    Les organisations syndicales, qui rappellent la disparition du GET Alpes Provence à Gap en 2006 (30 agents), considèrent qu’il s’agit « d’une coupe sombre dans les services publics de notre département. Nous sommes en zone de montagne avec toutes ses spécificités et c’est encore les usagers et des familles entières qui vont faire les frais de cette politique industrielle. »

    Les syndicats dénoncent « des délais d’intervention et de maintenance plus long, voir supprimés par manque de personnel, une aberration par rapport à la mission de RTE et l’engagement pris pour l’avenir énergétique de la Haute Durance ».

    Nous vous demandons d’intervenir rapidement auprès de la direction de RTE afin que ce nouveau projet de réforme qui pénalisera notre département, soit abandonné.

    Bien cordialement ;

    Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud

    Conseillers municipaux de la ville de Gap