Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales des secteurs du sanitaire, médico-social, de l’aide à domicile alertent sur le danger qui menace les salariés de ce secteur, les personnes bénéficiaires, la pérennité de certaines structures associatives.

La réforme des collectivités territoriales, la Révision Générale des Politiques publiques, la Loi Hôpital Patient Santé Territoires, les loi de Finances, ont et auront des conséquences désastreuses sur les moyens humains et financiers consacrés à la réponse aux besoins des populations en matière, de qualité de prise en charge des personnes, d’action sociale, de services publics. Le désengagement de l’Etat contraint les collectivités territoriales à faire des choix budgétaires. La diminution du niveau du financement alloué aux structures associatives de l’aide et du soin à domicile, remet en cause la pérennité d’un certain nombre d’entre elles. Nous assistons dans ce secteur des services à des restructurations incessantes, à des fusions-acquisitions par de grands groupes à but lucratif.

A cette situation déjà préoccupante, le gouvernement vient d’introduire dans la Loi de Finances, la suppression à la hussarde de l’exonération des cotisations sociales pour les services à la personne. Cette nouvelle mesure augmentera de façon significative les charges des services d’aide à domicile et d’intervention sociale et familiale, de 2 à 10 % selon les cas. Ce sont donc les personnes fragilisées par la maladie, l’âge, le pouvoir d’achat des familles qui en feront les frais. Il n’est pas difficile d’avancer qu’ils préféreront réduire le nombre d’heures qui leur sont consacrées plutôt que de payer ce surcoût.
Nous pouvons estimer à 6 590 000, les heures d’aide à la personne qui pourraient ne plus être réalisées, conduisant ainsi 54 000 bénéficiaires à en pâtir et menaçant directement 11 500 postes, dans leur grande majorité des emplois féminins.

Sans solution pour un retour à l’équilibre financier des structures, le secteur de l’aide à domicile et des services à la personne connaîtra un plan de licenciements et ou de suppression d’emplois inégalé à ce jour.

Dans ces conditions alarmantes, dans ce contexte de fragilisation du secteur sanitaire et médico-social, comment le Chef de l’Etat peut-il envisager de mener le chantier de la « Dépendance » ? Comment peut-il engager la concertation sur le financement de la Protection sociale sans penser faire peser sur les salariés, leurs familles et les personnes en situation de manque ou de perte d’autonomie l’essentiel des réformes, comme c’est déjà le cas pour celle des retraites ?

Face à l’urgence, la CGT demande aux pouvoirs publics de dégager les moyens financiers pour assurer le retour à l’équilibre des associations en difficultés, afin de garantir les emplois et le service aux bénéficiaires.

Plus fondamentalement, la CGT propose que les situations de perte d’autonomie, de handicap, relèvent de la Sécurité sociale avec la garantie d’un financement solidaire pour faire face aux « aléas de la vie de la naissance à la mort », dans le cadre d’un Service public sous maîtrise public d’aide à l’autonomie.

Montreuil, le 5 janvier 2011

Ils sont par ailleurs 51% à estimer que que la productivité des salariés n’augmenteraient pas en cas de suppression du dispositif et 55% pensent même que la suppression des 35 heures serait facteur de détérioration des conditions de travail sans pour autant générer la relance de la croissance.
Ce sondage vient à point dans le débat qui s’est ouvert sur le temps de travail. Sur ce sujet, s’exprimant dans l’émission de Jean-Michel Aphatie sur RTL ce vendredi, Bernard Thibault a estimé que "le temps de travail va être de nouveau d’actualité, mais pour une raison qui n’a pas encore été abordée puisqu’il se trouve que le comité européen des droits sociaux vient de déclarer la loi française sur le temps de travail de Xavier Bertrand non conforme à la charte européenne des droits sociaux", notamment sur le forfait jour et les astreintes.

"Ce n’est pas vers un abandon de la référence aux 35 heures que nous allons aller (...) c’est pour avoir un accord plus conforme au droit européen", a-t-il lancé.